Fruits et des légumes frais

Règlement sur les aliments et drogues Titre 11

Pour de l'information plus détaillée sur les règlements et l'inspection des fruits et des légumes frais, consulter s'il vous plaît le site Web des fruits et des légumes frais.

Pour connaître les exigences relatives à l'étiquetage des fruits et des légumes frais comme les normes d'identification et les marques de catégorie, il faut consulter le Règlement sur les fruits et les légumes frais assorti à la Loi sur les produits agricoles au Canada ainsi que la réglementation provinciale applicable.

Exigences en matière d'étiquetage