Chapitre 8 - Annexes

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Annexe 8-1

Schedule 1 (Subsection 1(1)) - Substances visées par la définition de Produit de Santé Naturel

1. Plante ou matière végétale, algue, bactérie, champignon ou matière animale autre qu'une matière provenant de l'humain
2. Extrait ou isolat d'une substance mentionnée à l'article 1, dont la structure moléculaire première est identique à celle existant avant l'extraction ou l'isolation
3. Les vitamines suivantes :
   1. biotine
   2. folate
   3. niacine
   4. acide pantothénique
   5. riboflavine
   6. thiamine
   7. vitamine A
   8. vitamine B6
   9. vitamine B12
   10. vitamine C
   11. vitamine D
   12. vitamine E
4. Acide aminé
5. Acide gras essentiel
6. Duplicat synthétique d'une substance mentionnée à l'un des articles 2 à 5
7. Minéral
8. Probiotique

Schedule 2 (Subsection 1(1)) - Substances exclues de la définition de Produit de Santé Naturel

1. Substance mentionnée à l'annexe C de la Loi
2. Substance mentionnée à l'annexe D de la Loi, sauf selon le cas :
   1. s'il s'agit d'une drogue préparée à partir de micro-organismes qui sont des algues, des bactéries ou des champignons;
   2. si elle est préparée conformément aux pratiques de la pharmacie homéopathique
3. Substance régie par la Loi sur le tabac
4. Substance mentionnée aux annexes I à V de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances
5. Substance administrée par ponction du derme
6. Antibiotique préparé à partir d'algues, de bactéries ou de champignons ou d'un duplicat synthétique de cet antibiotique

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Annexe 8-2

Maladies énumérées à l'annexe A de la Loi sur les aliments et drogues [Section 3]

• Alcoolisme aigu
• État d'anxieux aigu
• Syndromes respiratoires infectieux aigus
• Arthrite aiguë, inflammatoire et débilitante
• Troubles psychotiques aigus
• Dépendance (sauf la dépendance à la nicotine)
• Appendicite
• Artériosclérose
• Asthme
• Cancer
• Insuffisance cardiaque congestive
• Convulsions
• Démence
• Dépression
• Diabète
• Gangrène
• Glaucome
• Affections hématologique hémorragiques
• Hépatite
• Hypertension
• Nausées et vomissements de la grossesse
• Obésité
• Rhumatisme articulaire aigu
• Septicémie
• Maladies transmises sexuellement
• Hernie étranglée
• Maladies thrombotiques et embolies
• Maladie thyroïdienne
• Ulcères des voies gastro-intestinales

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Annexe 8-3

Liste des références pour les allégations relatives aux probiotiques

• ATCC. 2008. American Type Culture Collection [online]. Manassas (VA): The Global Bioresource Center. Accès : www.atcc.org/ [Consulté le 28 mai 2008].
• EFSA (Autorité européenne de sécurité des aliments). Opinion of the Scientific Committee on a request from EFSA on the introduction of a Qualified Presumption of Safety (QPS) approach for assessment of selected microorganisms referred to EFSA. The EFSA Journal 2007;587:1-16; Appendix A: Scientific report on the assessment of gram-positive non-sporulating bacteria. Accès : www.efsa.europa.eu/cs/BlobServer/Scientific_Opinion/
  sc_appendixa_qps_en.pdf?ssbinary=true [Consulté le 28 mai 2008].
• Euzéby JP. 2008. List of bacterial names with standing in nomenclature: a folder available on the Internet. Int J Syst Bacteriol 1997;47(2):590-592. Dernière mise à jour complète : 2 mai 2008. Accès : www.bacterio.cict.fr/ [Consulté le 15 mai 2008].
• FAO/WHO. 2001. Health and Nutritional Properties of Probiotics in Food Including Powder Milk with Live Lactic Acid Bacteria. Report of a Joint FAO/WHO Expert Consultation on Evaluation of Health and Nutritional Properties of Probiotics in Food Including Powder Milk with Live Lactic Acid Bacteria. Córdoba, Argentina, October 1-4, 2001. Accès : www.who.int/foodsafety/publications/fs_management/probiotics/en/index.html [Consulté le 3 avril 2008]
• FAO/WHO. 2002. Guidelines for the Evaluation of Probiotics in Food. Report of a Joint FAO/WHO Working Group on Drafting Guidelines for the Evaluation of Probiotics in Food. London, Ontario, 30 avril au 1er mai 2002. Accès : www.who.int/foodsafety/publications/fs_management/probiotics2/en/index.html [Consulté le 3 avril 2008]
• FAO/WHO. 2006. Probiotics in Food: Health and Nutritional Properties and Guidelines for Evaluation. FAO Food and Nutrition Paper 85. Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture/Organisation mondiale de la santé, Rome. Accès : ftp://ftp.fao.org/docrep/fao/009/a0512e/a0512e00.pdf [Consulté le 3 avril 2008]. (Ce document intègre les rapports de 2001 et 2002 FAO/WHO cités ci-dessus.
• Gill H, Prasad J. Probiotics, immunomodulation, and health benefits. Adv Exp Med Biol 2008;606:423-454.
• Gilliland SE. 2001. Technological and Commercial Applications of Lactic Acid Bacteria; Health and Nutritional Benefits in Dairy Products [online]. Background paper for the Joint FAO/WHO Expert Consultation on Evaluation of Health and Nutritional Properties of Probiotics in Food Including Powder Milk with Live Lactic Acid Bacteria. Rome, Italy. (FAO). Accès : ftp://ftp.fao.org/es/esn/food/Gilli.pdf [Consulté le 28 mai 2008].
• Hawrelak JA. 2006. Probiotics. In: Textbook of Natural Medicine, 3rd ed., Vol. 1. Pizzorno JE Jr, Murray MT (eds.), pp 1195-1215. St. Louis (MO): Elsevier Ltd.
• Santé Canada. 2009. Utilisation de microorganismes probiotiques dans les aliments. Accès : http://www.hc-sc.gc.ca/fn-an/alt_formats/hpfb-dgpsa/pdf
  /legislation/probiotics_guidance-orientation_probiotiques-fra.pdf
• Lenoir-Wijnkoop I, Sanders ME, Cabana MD, et al. Probiotic and prebiotic influence beyond the intestinal tract. Nutr Rev 2007;65(11):469-489.
• Picard C, Fioramonti J, François A, et al. Review article: bifidobacteria as probiotic agents - physiological effects and clinical benefits. Aliment Pharmacol Ther 2005;22(6):495-512.
• Reid G. 2001. Regulatory and clinical aspects of dairy probiotics [online]. Background paper for the Joint FAO/WHO Expert Consultation on Evaluation of Health and Nutritional Properties of Probiotics in Food Including Powder Milk with Live Lactic Acid Bacteria. Rome, Italy. Organisation des Nations unies pour l'alimentation (FAO). Accès : ftp://ftp.fao.org/es/esn/food/Reid.pdf [Consulté le 28 mai 2008].
• Reid G, Jass J, Sebulsky MT, McCormick JK. Potential uses of probiotics in clinical practice. Clin Microbiol Rev 2003;16(4):658-672.
• Skerman VBD, McGowan V, Sneath PHA (eds). 1989. Approved Lists of Bacterial Names, Amended Edition [online]. Washington (DC): American Society of Microbiology Press. Accès : www.ncbi.nlm.nih.gov/books/bv.fcgi?rid=bacname [Consulté le 28 mai 2008].

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Annexe 8-4

Politique au sujet de l'utilisation de symboles en forme de coeur et d'Allégations santé cardiovasculaire sur les étiquettes et dans la publicité relatives aux aliments

Contexte

Depuis toujours, l'utilisation, sur les étiquettes et dans la publicité relatives aux aliments, de « symboles en forme de coeur » et de mentions relatives à la « santé cardiovasculaire » sont considérées comme des infractions vraisemblables à la Loi sur les aliments et drogues (LAD), car le message véhiculé peut éventuellement être trompeur, aux termes du paragraphe 5.(1) et/ou donner à croire à l'utilité d'un produit à titre de mesure préventive des maladies cardiovasculaires [LAD, 2 (définition d'une drogue)].

Pour donner suite au travail du Groupe intersectoriel ad hoc étudiant les programmes d'information sur la santé liés à la vente d'aliments et l'utilisation des Recommandations sur la nutrition dans les annonces et sur les étiquettes d'aliments, des politiques ont été émises, le 1er mars 1991, regroupées sous le titre de « Lignes directrices relatives aux programmes d'information sur la santé traitant de la vente d'aliments ».

L'une des politiques figurant dans ce document porte sur les allégations qui figurent sur les étiquettes et dans la publicité relativement à la prévention de la maladie. Cet énoncé de politique a servi à réitérer l'engagement du gouvernement à continuer à assurer l'application de l'article 3 de la Loi sur les aliments et drogues, à confirmer l'interdiction, aux termes de l'article 3 de la Loi, d'établir un lien entre la consommation d'un aliment et la prévention de la maladie, ainsi qu'à décrire plusieurs cas où l'industrie de l'alimentation peut transmettre de l'information du même ordre sans contrevenir à l'article 3. Toutefois, le document n'aborde pas expressément la question de l'utilisation de symboles en forme de coeur ni d'Allégations santé cardiovasculaire sur les étiquettes et dans la publicité relatives aux aliments.

La politique suivante vise à préciser encore davantage la position adoptée au sujet de l'utilisation de symboles en forme de coeur et d'Allégations santé cardiovasculaire et vient compléter les politiques plus générales du Groupe intersectoriel ad hoc étudiant les programmes d'information sur la santé dont il a été question.

Portée

La présente politique s'applique à l'utilisation de symboles en forme de coeur et d'énoncés ou d'allégations ayant trait à la santé cardiovasculaire, sur les étiquettes et dans la publicité relatives aux aliments.

Politique

1. Symboles en forme de coeur

1. Les énoncés où l'on affirme, laisse croire ou suppose qu'un aliment en particulier présente une valeur nutritive supérieure ou constitue un choix plus sain que d'autres aliments sont considérés comme trompeurs, puisque le régime alimentaire global, plutôt qu'une seule partie de ce régime est la variable critique qui détermine la suffisance nutritionnelle d'un régime et sa contribution à la réduction des risques de maladies chroniques. Ainsi, l'emploi de symboles en forme de coeur sur une étiquette ou dans une annonce (y compris l'apposition de symboles en forme de coeur en regard de plats au menu des restaurants), peut donner une fausse impression quant aux avantages ou à la valeur d'un aliment, en laissant supposer que la consommation de l'aliment ou du plat en question favorisera, en soi, la santé du coeur et du système cardiovasculaire. Étant donné qu'un tel emploi de ces symboles est considéré comme une infraction virtuelle au paragraphe 5.(1), Loi sur les aliments et drogues, il vaudrait mieux s'en abstenir.
2. Un symbole en forme de coeur représenté dans le logo ou dans le mot-symbole du nom d'un organisme de santé non gouvernemental ou d'un programme d'information sur la santé lancé par un organisme de santé, ou qui est utilisé conjointement avec ce nom, peut être acceptable sur une étiquette ou dans une annonce relative à un aliment, à condition a) qu'il ne donne pas l'impression que cet aliment peut aider à prévenir la cardiopathie et b) que la présentation graphique du nom ou du logo de l'organisme de santé satisfasse en soi aux conditions énoncées dans la Politique sur l'utilisation d'approbations, de logos et de sceaux d'approbation de tiers.
3. On ne s'oppose pas à l'utilisation de symboles en forme de coeur pour représenter l'affection ou la tendresse de manière traditionnelle, par exemple, des formes de coeur sur les étiquettes de bonbons pour la St-Valentin.

2. Énoncés ou allégations relatifs à un « Aliment sain pour le coeur », un « (Nom de l'aliment ) sain pour le coeur » ou à un « Choix sain pour le coeur »

Comme dans les cas des symboles en forme de coeur, on considère que l'utilisation de l'expression « sain », pour décrire un aliment ou un choix d'aliment sur une étiquette ou dans une annonce relative à un aliment, peut créer une fausse impression quant aux avantages ou à la valeur de l'aliment en question, en laissant supposer qu'il favorisera, en soi, la santé cardiovasculaire. L'utilisation de ces expressions constituant d'après nous une infraction virtuelle au paragraphe 5.(1), LAD, elle est déconseillée.

3. « Alimentation saine pour le coeur » ou « Régime sain pour le coeur »

L'utilisation, sur les étiquettes et dans la publicité relatives à des aliments spécifiques, des expressions « alimentation saine pour le coeur » ou « régime sain pour le coeur » (p. ex., « choisissez la margarine X pour votre régime sain pour le coeur » peut donner une fausse impression quant aux avantages ou à la valeur des aliments en question. On s'oppose à l'utilisation de ces expressions pour désigner des aliments en particulier, pour les raisons suivantes :

1. le consommateur peut conclure, à tort, que l'aliment en soi est « bon pour le coeur » ou qu'il est particulièrement utile pour la santé cardiovasculaire;
2. d'après les autorités compétentes en matière de santé, il faudrait recommander au grand public un seul modèle d'alimentation saine qui comblerait les besoins en éléments nutritifs essentiels et réduirait au minimum les risques de maladie chronique. L'expression « alimentation saine pour le coeur » suggère et encourage l'idée de modes d'alimentation axés sur une maladie ou un organe spécifique. Selon nous, cela porte à confusion et pourrait tromper le public;
3. un régime sain peut contribuer à la réduction des risques de maladie cardiovasculaire; cependant le régime alimentaire ne représente qu'un élément parmi les multiples causes de cette maladie. La promotion d'un régime « sain pour le coeur », à l'exclusion d'autres facteurs reliés au style de vie, sur une étiquette ou une annonce d'aliment, peut créer une impression fausse quant aux effets et du régime alimentaire et de l'aliment en question sur la santé cardiovasculaire.

4. Mots ou expressions trompeurs contenant le mot « coeur »

1. On s'oppose à l'utilisation d'expressions contenant le mot « coeur » comme « évalue-coeur », « de tout coeur » et « coeur atout » pour décrire certains aliments, des plats au menu ou des modes d'alimentation, lorsque l'utilisation de ces termes ou expressions suggère ou laisse supposer que l'aliment ou le régime est « sain pour le coeur ».
2. Il peut être acceptable d'utiliser des expressions contenant le mot « coeur » dans le nom d'un programme d'information parrainé par un organisme de santé, à condition que le programme soit désigné comme tel, p. ex., « le programme Coeur atout est un programme d'information de la Fondation des maladies du coeur du Canada ».

Mise en application

Les fabricants, les importateurs et les négociants de produits alimentaires doivent prendre des mesures pour corriger les étiquettes des produits canadiens et importés, les annonces et les menus où l'on retrouve des symboles en forme de coeur et des énoncés ou allégations relatifs à la santé cardiovasculaire qui contreviennent à la présente politique.

À cet égard, on s'attend à ce que les symboles actuels en forme de coeur (article #1) et les allégations figurant sur les étiquettes ou les menus (articles #2, 3 et 4) soient retirés ou rectifiés (c.-à-d. recouverts) au cours des six mois suivant la date d'entrée en vigueur de la présente politique ou au moment de la réimpression de l'étiquette ou du menu, selon la première éventualité. Il est interdit d'utiliser les symboles et les allégations en question sur les étiquettes, sur les menus ou dans les annonces élaborés après la date d'entrée en vigueur de la présente politique.

Dans le cas du programme des restaurants « Coeur atout » de la fondation des maladies du coeur du Canada, un nouveau programme qui respectera la présente politique sera mis en place. Les propriétaires de restaurants sont informés des changements par les Fondations provinciales des maladies du coeur et aucune autre mesure corrective est envisagée à l'heure actuelle.

Direction des aliments
Direction générale de la protection de la santé
Santé Canada
Division des aliments

Direction générale des biens de consommation
Consommation et Corporations Canada*
Le 9 octobre 1992

* Consommation et Corporations Canada n'existe plus depuis le 25 juin 1993. Ses responsabilités relatives à l'étiquetage et à la publicité ont été transférées à Agriculture et Agroalimentaire Canada et le 1er avril 1997 à l'Agence canadienne d'inspection des aliments. La Division des aliments est maintenant connue sous le nom de Bureau de la salubrité des aliments et de la protection des consommateurs, ACIA.

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Annexe 8-5

Bien manger avec le Guide alimentaire canadien

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Annex 8-6

Références

Les énoncés de principes suivants constituent les fondements de ce chapitre.

• Guide des fabricants et annonceurs-aliments Direction des produits de consommation, Consommation et Corporations Canada, édition révisée, 1988.
• Directives sur l'étiquetage nutritionnel Direction des aliments, Direction générale de la protection de la santé, Santé et Bien-être social Canada, novembre 1989.
• Recommandations sur la nutrition...Un appel à l'action : Guide canadien pour manger sainement Santé et Bien-être social Canada, 1989.
• Lignes directrices relatives aux programmes d'information sur la santé traitant de la vente d'aliments Direction des aliments, Santé Canada, mars 1995.
• Principes généraux concernant les allégations liées aux Recommandations sur la nutrition et au Guide alimentaire canadien pour manger sainement qui figurent sur les étiquettes et dans la publicité (Principes généraux). Direction des aliments, Santé Canada, révisé en décembre 1993 et Lignes directrices pour l'application des principes généraux Division des aliments, Consommation et Corporations Canada, avril 1993.
• Politique sur les allégations publicitaires liées aux recommandations sur la nutrition faites par des organismes n'exerçant aucun contrôle sur l'emballage et l'étiquetage des produits alimentaires. Division des aliments, Agriculture et Agroalimentaire Canada, décembre 1995.
• Politique sur la distinction entre le matériel éducatif et le matériel publicitaire. Division des aliments, Consommation et Corporations Canada, mars 1991.
• Politique sur l'utilisation d'approbations, de logos, et de sceaux d'approbation de tiers. Division des aliments, Consommation et Corporations Canada, mars 1991.
• Politique au sujet de l'utilisation de symboles en forme de coeur et d'Allégations santé cardio-vasculaire sur les étiquettes et dans la publicité relatives aux aliments. Division des aliments, Consommation et Corporations Canada, octobre 1992.
• Recommandations sur la nutrition : Recommandations sur la nutrition pour les Canadiens, Rapport du Comité scientifique de révision. Les Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et services gouvernementaux Canada, Ottawa, 1990.
• Lettre de renseignements no 793 - Promotion d'aliments visant à atteindre ou à maintenir un poids-santé. Direction des aliments, Santé Canada, avril 1991.
• Santé Canada, 2009. Lignes directrices - Utilisation de microorganismes probiotiques dans les aliments.
• Santé Canada. 2010. Classification des produits situés à la frontière entre les aliments et les produits de santé naturels : Produits sous forme d'aliments.
• Santé Canada. 2009. Lignes directrices pour la préparation d'une demande d'approbation d'allégations santé relatives aux aliments.