Chapitre I - Introduction

Table des matières

• 1.1 Objectifs du Guide
• 1.2 Fondement législatif : lois et règlements pertinents
  • 1.2.1 Loi sur les aliments et drogues et Règlement sur les aliments et drogues
  • 1.2.2 Loi sur l'emballage et l'étiquetage des produits de consommation
  • 1.2.3 Définitions : Loi sur les aliments et drogues et Loi sur l'emballage et l'étiquetage des produits de consommation
  • 1.2.4 Autres lois pertinentes administrées par l'ACIA
• 1.3 Autres lois fédérales pertinentes
  • 1.3.1 Loi sur la radiodiffusion
• 1.4 But de l'étiquetage des aliments
  • 1.4.1 Responsabilités du gouvernement canadien en matière d'étiquetage des aliments
  • 1.4.2 Service d'information d'étiquetage des aliments de l'ACIA
  • 1.4.3 Section d'enregistrement des étiquettes de l'ACIA
• 1.5 Responsabilités en matière de publicité
  • 1.5.1 Publicité radiodiffusée et télédiffusée sur les aliments
  • 1.5.2 Publicité radiodiffusée et télédiffusée sur les boissons alcoolisées
  • 1.5.3 Publicité imprimée sur les aliments et les boissons alcoolisées
  • 1.5.4 Compétences provinciales sur les boissons alcoolisées
  • 1.5.5 Publicité sur Internet et le World Wide Web
• 1.6 Sources de renseignements complémentaires sur l'étiquetage et les allégations

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