Chapitre 2 - Exigences fondamentales concernant l'étiquetage

Table des matières

• 2.1 Définitions
• 2.2 Exigences générales concernant l'étiquetage
• 2.3 Aliments devant porter une étiquette
• 2.4 Exigences en matière de bilinguisme
• 2.5 Nom usuel
  • 2.5.1 Abréviations
• 2.6 Quantité nette
  • 2.6.1 Hauteur minimale prescrite pour les caractères dans la déclaration de la quantité nette
  • 2.6.2 Unités de mesure canadiennes
  • 2.6.3 Unités de mesure canadiennes par rapport aux unités de mesure américaines
• 2.7 Nom et adresse
• 2.8 Liste des ingrédients
  • 2.8.1 Nom usuel des ingrédients
  • 2.8.2 Déclaration des constituants
  • 2.8.3 Déclaration des adjuvants de traitement
    Adjuvants de traitement Tableau 2-1
• 2.9 Tableau de la valeur nutritive
• 2.10 Arômes artificiels
• 2.11 Date limite de conservation
  • 2.11.1 Aliments emballés ailleurs que dans un établissement de détail
  • 2.11.2 Aliments emballés dans un établissement de détail
• 2.12 Décongelé
• 2.13 Emballages normalisés
  • 2.13.1 Formats de contenant pour le vin, les sirops et le beurre d'arachide
• 2.14 Autres renseignements obligatoires
  • 2.14.1 Irradiation des aliments
    Aliments irradiés dont la vente est permise au Canada Tableau 2-2
• 2.15 Étiquettes des contenants d'expédition
• 2.16 Aliments faisant l'objet d'un produit d'essai
• 2.17 Lettre d'autorisation de mise en marché temporaire
• 2.18 Autorisation de mise en marché provisoire
• Annexe 2-1 Noms usuels obligatoires pour les ingrédients et les constituants
• Annexe 2-2 Noms de catégorie pour les ingrédients
• Annexe 2-3 Ingrédients exemptés d'une déclaration des constituants
• Annexe 2-4 Déclarations des constituants

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