Chapter 4 - Allégations concernant la composition, la qualité, la quantité et l'origine

Table des matières

• 4.1 Impressions en général
• 4.2 Composition et qualité : noms des aliments
  • 4.2.1 Noms usuels, noms inventés, marques de commerce et appellations commerciales
  • 4.2.2 Noms usuels modifiés d'aliments normalisés
  • 4.2.3 Ingrédients particuliers mis en valeur ou mis en évidence
  • 4.2.4 Ingrédients en quantités infimes ou à l'état de traces
  • 4.2.5 Noms usuels et descriptions grâce à des ingrédients caractéristiques : beurre, crème, malt
• 4.3 Allégations négatives concernant l'absence ou le non-ajout d'une substance
  • 4.3.1 Allégations relatives à l'absence d'agents de conservation
  • 4.3.2 Allégations relatives à l'absence d'agents de conservation multifonctionnels
  • 4.3.3 Allégations relatives à l'absence de glutamate monosodique (G.M.S.)
• 4.4 Garanties
• 4.5 Frais
  • 4.5.1 Utilisation du terme « frais » pour indiquer l'absence de transformation d'un aliment
  • 4.5.2 Utilisation du terme « frais » pour indiquer l'âge de l'aliment ou sa préparation récente
  • 4.5.3 Utilisation du terme « frais » pour indiquer les qualités organoleptiques d'un aliment
  • 4.5.4 Utilisation du terme « frais » en tant qu'élément d'un nom commercial ou d'une marque nominative
• 4.6 Fait à la maison
• 4.7 Nature, naturel
• 4.8 Biologique
  • 4.8.1 Utilisation du logo
  • 4.8.2 Allégations sur les étiquettes biologiques
  • 4.8.3 Certification
  • 4.8.4 Norme nationale de l'Office des normes générales du Canada (ONGC) sur l'aquaculture biologique
• 4.9 Aliments nouveaux issus d'une modification génétique
  • 4.9.1 Règlement sur les aliments nouveaux
  • 4.9.2 Norme nationale de l'Office des normes générales du Canada (ONGC)
• 4.10 Pur, pur à 100%, 100%, tout
• 4.11 Absolument, complètement, entièrement
• 4.12 Véritable, vrai, authentique
• 4.13 Imitations, succédanés
• 4.14 Concentré, condensé, teneur, reconstitué
• 4.15 Allégations concernant les catégories
• 4.16 Kasher, Kascher
• 4.17 Repas, substitut de repas, petit déjeuner instantané
• 4.18 Quantité : contenu
• 4.19 Produit du Canada, Fabriqué au Canada
  • 4.19.1 Produit du Canada
  • 4.19.2 Allégation « Fabriqué au Canada » accompagnée d'un énoncé descriptif
  • 4.19.3 Autres allégations
  • 4.19.4 Symboles nationaux
• 4.20 Produits importés
  • 4.20.1 Termes géographiques
  • 4.20.2 Boissons alcoolisées

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