Chapitre 5 - Étiquetage nutritionnel

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Table de matières

• 5.1 But du règlement sur l'étiquetage nutritionnel
• 5.2 Période de transition
• 5.3 Exemptions
  • 5.3.1 Perte de l'exemption
  • 5.3.2 Autres exemptions
  • 5.3.3 Interdiction de la présentation du tableau de la valeur nutritive
  • 5.3.4 Présentation volontaire du tableau de la valeur nutritive
• 5.4 Renseignements figurant au tableau de la valeur nutritive
  • 5.4.1 Renseignements complémentaires autorisés dans le tableau de la valeur nutritive
  • 5.4.2 L'inclusion obligatoire de renseignements complémentaires
  • 5.4.3 Mention d'éléments nutritifs en dehors du tableau de la valeur nutritive
• 5.5 Présentation du tableau de la valeur nutritive
  • 5.5.1 Définition de la surface exposée disponible
  • 5.5.2 Éléments non inclus dans la définition de la surface exposée disponible
  • 5.5.3 Surface exposée disponible des produits emballés séparément et vendus ensemble dans un plus grand emballage
  • 5.5.4 Langues et emplacement du tableau de la valeur nutritive
  • 5.5.5 Orientation du tableau de la valeur nutritive
  • 5.5.6 Présentation des renseignements figurant dans le tableau de la valeur nutritive
  • 5.5.7 Polices de caractères
  • 5.5.8 Taille du point
  • 5.5.9 Interligne
  • 5.5.10 Filets
  • 5.5.11 Couleurs dans le tableau de la valeur nutritive
  • 5.5.12 Retraits
  • 5.5.13 Abréviations et symboles dans le tableau de la valeur nutritive
• 5.6 Modèles du tableau de la valeur nutritive
  • 5.6.1 Comment choisir entre les modèles standard, horizontal et linéaire
  • 5.6.2 Modèles simplifiés
  • 5.6.3 Modèle double – aliments à préparer
  • 5.6.4 Modèle composé – différents types d'aliments
  • 5.6.5 Modèles doubles et composés – différentes quantités d'aliments
• 5.7 Répertoire de gabarits pour l'étiquetage nutritionnel
• 5.8 Guide étape par étape sur l'utilisation des modèles
• 5.9 Résumé de la hiérarchie des modèles
• 5.10 Petits emballages
• 5.11 Étiquettes mobiles
• 5.12 Emballages décoratifs
• 5.13 Aliments vendus uniquement dans l'établissement de détail
  • 5.13.1 Autres aliments vendus dans un établissement de détail
• 5.14 Aliments pour entreprises commerciales ou industrielles ou institutions
• 5.15 Aliments utilisés dans la fabrication d'autres aliments
• 5.16 Aliments destinés exclusivement aux enfants âgés de moins de deux ans
  • 5.16.1 Renseignements figurant au tableau de la valeur nutritive
  • 5.16.2 Modèles pour le tableau de la valeur nutritive
  • 5.16.3 Modèle simplifié
  • 5.16.4 Modèle composé du tableau de la valeur nutritive pour les aliments emballés ensemble et qui comportent différentes quantités d'aliments
  • 5.16.5 Guide étape par étape pour l'utilisation des modèles
  • 5.16.6 Petits emballages
  • 5.16.7 Allégations relatives à la teneur nutritive
  • 5.16.8 Allégations relatives à la santé pour les aliments destinés exclusivement aux enfants âgés de moins de deux ans
• 5.17 Présentation de la valeur nutritive selon la réglementation d'un autre pays
• 5.18 Autres langues dans le tableau de la valeur nutritive

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