Chapitre 7 - Allégations relatives à la teneur nutritive

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Table des matières

• 7.1 Introduction
• 7.2 Période de transition
• 7.3 Références autorisées concernant la teneur en éléments nutritifs
  • 7.3.1 Autres mentions autorisées reliées à la teneur en éléments nutritifs
• 7.4 Mentions quantitatives à l'extérieurs du tableau de la valeur nutritive
  Unités requises pour des mentions quantitatives à l'extérieur du tableau de la valeur nutritive - Tableau 7-1
• 7.5 Allégations relatives à la teneur nutritive : exigences générales
• 7.6 Modification de la formulation des allégations concernant la teneur en aliments nutritifs autorisées
  Modification des Allégations relatives à la teneur nutritive autorisées - Tableau 7-2
• 7.7 Allégations relatives à la teneur nutritive pour les vitamines et les minéraux : exigences générales
• 7.8 Allégations de la valeur nutritive des aliments exempts de la nécessité de montrer un tableau de la valeur nutritive ou pour lesquels c'est interdit
  • 7.8.1 Produits qui ne sont pas tenus de montrer le tableau de la valeur nutritive
  • 7.8.2 Allégations faites sur des étiquettes de petits emballages
  • 7.8.3 Allégations concernant des aliments qui n'ont pas droit de porter le tableau de la valeur nutritive
• 7.9 Allégations comparatives
  • 7.9.1 Conditions d'utilisation des allégations comparatives
  • 7.9.2 Définitions
  • 7.9.3 Exigences d'étiquetage pour les allégations comparatives
  • 7.9.4 Allégations comparatives concernant des vitamines et des minéraux nutritifs
• 7.10 Allégations «léger»
  • 7.10.1 Autres allégations «léger» autorisées
• 7.11 Exigences concernant les allégations relatives à la teneur nutritive dans les annonces
  • 7.11.1 Exigences générales et définitions
  • 7.11.2 Exigences concernant les allégations de la valeur nutritionnelle propre au média
  • 7.11.3 Annonces autres que pour la radio ou la télévision
  • 7.11.4 Publicités pour la radio et la télévision
  • 7.11.5 Publicités renfermant des allégations concernant la teneur en vitamines et en minéraux nutritifs
• 7.12 Allégations nutritionnelles effectuées dans des restaurants
• 7.13 Comment utiliser les tableaux sur les allégations
• 7.14 Allégations concernant la valeur énergétique et calorique
  • 7.14.1 Changements du Règlement sur les aliments et les drogues
  • 7.14.2 Superlatif utilisé dans les allégations concernant l'énergie
    Tableau sommaire des allégations sur la teneur énergétique et calorique - Tableau 7-3
• 7.15 Allégations concernant les protéines
  • 7.15.1 Déclarations relatives aux protéines et aux acides aminés
  • 7.15.2 Autres références autorisées à des protéines
    Sommaire du tableau des allégations concernant les protéines - Tableau 7-4
• 7.16 Allégations relatives aux lipides
  • 7.16.1 Allégations autorisées pour les lipides
    Tableau sommaire des allégations concernant les lipides - Tableau 7-5
• 7.17 Allégations concernant les acides gras saturés
  Tableau sommaire des allégations concernant les acides gras saturés - Tableau 7-6
• 7.18 Allégations concernant les acides gras trans
  Tableau sommaire des allégations concernant les acides gras trans - Tableau 7-7
• 7.19 Allégations concernant les acides gras polyinsaturés oméga-3 et oméga-6
  • 7.19.1 Mentions quantitatives concernant les acides gras oméga-3 ou oméga-6
    Tableau sommaire des allégations concernant les polyinsaturés oméga-3 et oméga-6 - Tableau 7-8
• 7.20 Allégations relatives au cholestérol
  • 7.20.1 Tableau sommaire des allégations relatives au cholestérol - Tableau 7-9
• 7.21 Allégations concernant le sodium (sel)
  • 7.21.1 Salé
  • 7.21.2 Allégations concernant le sodium pour les aliments qui renferment des sels de potassium
  • 7.21.3 Ingrédients qui remplacent fonctionnellement le sel
  • 7.21.4 Allégation «sans sodium» sur l'eau embouteillée
    Tableau sommaire des allégations concernant le sodium (sel) - Tableau 7-10
• 7.22 Allégations concernant le potassium
  Tableau sommaire des allégations concernant le potassium - Tableau 7-11
• 7.23 Allégations relatives aux glucides et au sucre
  • 7.23.1 Autres déclarations autorisées
  • 7.23.2 Ingrédients qui constituent un substitut fonctionnel des sucres ajoutés
  • 7.23.3 Ajout de polyalcools, polyols, alcools de sucre, ou itols
  • 7.23.4 Goût sucré
    Tableau sommaire des allégations concernant les glucides et les sucres - Tableau 7-12
• 7.24 Allégations concernant les fibres alimentaires
  Tableau sommaire des allégations concernant les fibres autorisées - Tableau 7-13
• 7.25 Allégations relatives à la teneur en vitamines et en minéraux nutritifs
  • 7.25.1 Autres déclarations autorisées concernant la teneur en vitamines et en minéraux nutritifs
  • 7.25.2 Vitamines ou minéraux nutritifs ajoutés directement ou en tant que composants dans un ingrédient
  • 7.25.3 Allégation sur les vitamines et les minéraux nutritifs présent dans des ingrédients exemptés de la déclaration des constituants
    Tableau sommaire des allégations concernant les vitamines et les minéraux - Tableau 7-14
  • 7.25.4 Allégations concernant les aliments pour adultes et enfants de deux ans et plus
    Teneur en éléments nutritifs pour les allégations concernant les vitamines/minéraux : Adultes et enfants de deux ans et plus - Tableau 7-15
  • 7.25.5 Allégations concernant les aliments pour nourrissons et enfants de moins de deux ans
    Teneur en éléments nutritifs pour les allégations concernant les vitamines/minéraux : enfants de moins de deux ans - Tableau 7-16
• Annexe 7-1 Aliments auxquels des vitamines, des minéraux nutritifs et des acides aminés peuvent ou doivent été ajoutés
• Annexe 7-2 Arbre de décision des exigences visant les annonces, Allégations relatives à la teneur nutritive

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