Chapitre 8 - Allégations santé

Table de matières

• 8.1 Introduction
• 8.2 Principes généraux des allégations santé
  • 8.2.1 Éviter les allégations trompeuses
  • 8.2.2 Responsabilité de l'industrie à l'égard de la formulation d'allégations santé qui sont vraies et non mensongères
• 8.3 Aliments, drogues, produits de santé naturels et allégations
• 8.4 Allégations de réduction du risque de maladies
  • 8.4.1 Allégations permises concernant la réduction du risque de maladies
  • 8.4.2 Libellé prescrit pour les allégations de réduction du risque de maladies [B.01.601, B.01.603]
  • 8.4.3 Présentation des renseignements exigés pour les allégations de réduction du risque de maladies
  • 8.4.4 Interdictions relatives à l'usage d'allégations de réduction du risque de maladies [B.01.601(1)(c)]
  • 8.4.5 Tableau sommaire des allégations de réduction du risque de maladies - Tableau 8-1
• 8.5 Allégations fonctionnelles
  • 8.5.1 Conditions à respecter pour les allégations fonctionnelles
  • 8.5.2 Information figurant sur les étiquettes concernant les allégations fonctionnelles
  • 8.5.3 Tableau sommaire des allégations fonctionnelles admissibles s'appliquant aux aliments ou aux constituants alimentaires - Tablesu 8-2
  • 8.5.4 Admissibilité des nouvelles allégations fonctionnelles
• 8.6 Allégations nutritionnelles fonctionnelles (allégations sur le rôle biologique)
  • 8.6.1 Conditions pour l'admissibilité des allégations nutritionnelles fonctionnelles
  • 8.6.2 Exigences en matière d'étiquetage s'appliquant aux allégations nutritionnelles fonctionnelles pour les produits préemballés et aux annonces faites par le fabricant ou l'importateur
  • 8.6.3 Exigences concernant les allégations nutritionnelles fonctionnelles pour les produits non préemballés ou les annonces faites par une autre personne que le fabriquant ou l'importateur [B.01.312]
  • 8.6.4 Tableau sommaire des allégations nutritionnelles fonctionnelles admissibles - Tableau 8-3
  • 8.6.5 Admissibilité des nouvelles allégations nutritionnelles fonctionnelles
• 8.7 Allégations relatives aux probiotiques
  • 8.7.1 Conditions à respecter pour les allégations relatives aux probiotiques
  • 8.7.2 Allégations non spécifiques à la souche acceptables pour les probiotiques
  • 8.7.3 Tableau sommaire des allégations non spécifiques à la souche acceptées pour les probiotiques et les espèces admissibles dans le cadre de ces allégations - Tableau 8-4
• 8.8 Témoignages et garanties concernant les vitamines et les minéraux nutritifs
• 8.9 Autres renseignements sur les régimes alimentaires et les maladies
• 8.10 Exemples d'allégations inadmissibles assimilant un aliment à une drogue
  • 8.10.1 Allégations « de médicament »
  • 8.10.2 Allégations sur l'effet laxatif
  • 8.10.3 Aliments toniques
• 8.11 Obésité, perte de poids, programme pour la perte de poids et maintenir un poids-santé
  • 8.11.1 Obésité : régimes alimentaires
  • 8.11.2 Aliments présentés comme contribuant à atteindre ou à maintenir un poids-santé
• 8.12 Distinction entre le matériel éducatif et le matériel publicitaire
• 8.13 Utilisation d'approbations, de logos, et de sceaux d'approbation de tiers
• 8.14 Symboles en forme de coeur et allégations relatives à la santé cardiovasculaire
  • 8.14.1 Symboles en forme de coeur
  • 8.14.2 Symboles en forme de coeur et allégations de réduction du risque de maladies
• 8.15 Bien manger avec le Guide alimentaire canadien et Bien manger avec le Guide alimentaire canadien : Ressource à l'intention des éducateurs et communicateurs
  • 8.15.1 Reproduction du Bien manger avec le Guide alimentaire canadien
• 8.16 Références
• Annexe 8-1 Annexes 1 et 2 du Règlement sur les produits de santé naturels
• Annexe 8-2 Maladies énumérées à l'annexe A de la Loi sur les aliments et drogues [Section 3]
• Annexe 8-3 Liste de références pour les allégations relatives aux probiotiques
• Annexe 8-4 Politique au sujet de l'utilisation de symboles en forme de coeur Allégations relatives à la santé cardio-vasculaire sur les étiquettes et dans la publicité relatives aux aliments
• Annexe 8-5 Bien manger avec le Guide alimentaire canadien
• Annexe 8-6 Liste de références pour les énoncés de principes