Miel

Pour de l'information plus détaillée sur les règlements et l'inspection du miel, consulter s'il vous plaît le site Web du miel.

Produit préemballé et en vrac

L'information ci-dessous s'applique au miel pur (en crème, liquide ou pasteurisé) produit dans des établissements de conditionnement du miel agréés, destiné à l'importation, à l'exportation ou au commerce interprovincial et assujetti au Règlement sur le miel. Nous avons inclus certains commentaires à l'égard de certains miels qui ne sont pas assujettis à ce règlement parce qu'ils ne sont destinés ni au commerce interprovincial, ni à l'importation ou à l'exportation ou parce qu'ils ne correspondent pas à la norme de composition du miel (p. ex. le miel aromatisé à la fraise). Nous avons également inclus des commentaires sur les produits de miel, comme les rayons de miel, auxquels aucune norme du Règlement sur le miel ne s'applique.

Tous les produits susmentionnés sont également assujettis aux lois et règlements suivants :

  • Loi sur les aliments et drogues (LAD);
  • Règlement sur les aliments et drogues (RAD);
  • Loi sur l'emballage et l'étiquetage des produits de consommation (LEEPC);
  • Règlement sur l'emballage et l'étiquetage des produits de consommation (REEPC).

Exigences en matière d'étiquetage

Tableaux sommaires