Allégations relatives à la teneur nutritive et aliments vendus dans les restaurants et autres établissements de services alimentaires

Allégations relatives à la teneur nutritive

Le règlement autorise 47 allégations relatives à la teneur nutritive et établit les conditions qui leur sont associées. Les allégations relatives à la teneur nutritive comme « faible teneur en matières grasses » et « sans acides gras trans » peuvent s'appliquer à des aliments vendus dans des restaurants et autres établissements de services alimentaires pourvu que les conditions associées soient respectées. La plupart des aliments doivent être conformes aux conditions se fondant non seulement sur les portions déterminées, mais également sur les quantités de référence réglementées (voir la liste des quantités de référence à l'annexe M du RAD). Par exemple, un aliment qui porte une allégation relative à sa « faible teneur en matières grasses » doit contenir au plus 3 g de matières grasses par portion déterminée et par quantité de référence. Le tableau suivant montre les exigences associées à certaines allégations relatives à la teneur nutritive qui sont fréquemment utilisées dans les restaurants.

Allégation Conditions relatives à l'aliment Renseignements à l'appui
Source d'énergie Aliments qui fournissent au moins 100 calories (ou 420 kJ) par portion déterminée et par quantité de référence. Calories par portion déterminée.
Sans matières grasses Aliments qui contiennent moins de 0,5 g de matières grasses par portion déterminée et par quantité de référence. Grammes de matières grasses par portion déterminée.
Faible teneur en matières grasses  Aliments qui contiennent au plus 3 g de matières grasses par portion déterminée et par quantité de référence. Grammes de matières grasses par portion déterminée.
Sans acides gras trans (1) Aliment qui contient moins de 0,2 g d'acides gras trans par portion déterminée et par quantité de référence.

(2) Aliment qui contient un mélange d'au plus 2 g d'acides gras saturés et d'acides gras trans par portion de la taille indiqué et par quantité de référence.

(3) Aliment qui fournit au plus 15 % d'énergie provenant de la somme des acides gras saturés et des acides gras trans.

 Grammes d'acides gras trans par portion déterminée.
Source de fibres alimentaires Aliment qui contient au moins 2 g de fibres alimentaires* par portion déterminée et par quantité de référence.

*Si la source de fibres alimentaires est indiquée, l'aliment doit contenir au moins 2 g provenant de cette source (p. ex., son d'avoine) 

 Grammes de fibres alimentaires par portion déterminée.

La liste complète des 47 allégations autorisées figure au tableau suivant la partie B.01.513 du RAD.

Renseignements à l'appui

Lorsque l'on fait des allégations relatives à la teneur nutritive, elles doivent être accompagnées d'un énoncé étayant la valeur énergétique ou la quantité de l'élément nutritif par portion déterminée, sans intercaler d'autre information et en utilisant des caractères de la même taille et visibilité. On peut trouver des renseignements additionnels sur le mode de prestation de l'information dans la lettre d'information sur l'étiquetage nutritionnel.

Allégations comparatives

Les allégations comparatives sont celles qui comparent la valeur nutritive d'un aliment à celle d'un autre aliment qui comporte une teneur relative réduite ou accrue d'un élément nutritif donné. Trois grands types d'allégations comparatives sont autorisés :

  1. Ceux qui portent sur la réduction d'un élément nutritif comparativement à un aliment de référence semblable comme une vinaigrette qui a une teneur réduite en matières grasses comparativement à une vinaigrette de type régulier.
  2. Ceux qui indiquent qu'un aliment contient une teneur relative d'un élément nutritif inférieure à un aliment de référence du même groupe alimentaire, comme un hamburger de régime végétarien contenant moins de matières grasses qu'un hamburger fait de boeuf.
  3. Ceux qui désirent indiquer qu'un aliment a une teneur relativement plus élevée d'un élément nutritif comparativement à un aliment de référence semblable ou à un aliment de référence du même groupe alimentaire, comme des muffins de son qui contiennent plus de fibres alimentaires que des muffins aux pépites de chocolat.

Prière de noter qu'on ne peut faire d'allégations comparatives que pour des aliments qui sont comparés soit à un aliment de référence semblable soit à un aliment de référence du même groupe alimentaire, dépendant du type d'allégations utilisé. On ne peut comparer des aliments de nature différente comme une salade et un hamburger ou du jus d'orange et du lait. On trouvera de plus amples renseignements sur les définitions et les exigences relatives aux allégations comparatives à la section 7.9 du Guide.

Lorsque l'on fait des allégations comparatives pour des aliments, l'allégation entière doit figurer sur l'emballage et être accompagnée des renseignements à l'appui par portion déterminée, en utilisant des caractères dont la taille et la visibilité sont les mêmes et sans intercaler d'autre information.

Déclarations quantitatives

Une déclaration quantitative est un simple énoncé de la quantité d'un élément nutritif par portion déterminée. Ce type de déclaration est autorisé pour les aliments vendus dans les restaurants, mais doit respecter les unités prescrites et correspondre à une portion déterminée.

On trouvera de plus amples renseignements sur ces déclarations dans la lettre d'information sur l'étiquetage nutritionnel.

Allégations implicites

Pour de plus amples renseignements concernant ces allégations implicites consultez notre question et réponse.

Déclarations des glucides

La version modifiée du Règlement ne prévoit pas de déclaration des glucides pour les aliments vendus au Canada. Cela signifie que les allégations « faible teneur en glucides » et « teneur réduite en glucides » ne seront plus autorisées pour les aliments vendus au Canada. D'autres déclarations comme « teneur nette en glucides » et « glucides assimilables » ne sont pas plus acceptables. On peut trouver de plus amples renseignements dans la lettre d'information sur les allégations relatives aux glucides sur le site Web de l'ACIA.

Publié initialement le 25 août 2005 (Lettre d'information destinée à l'industrie)