Lignes directrices visant à définir les allégations « Produit du Canada » et « Fabriqué au Canada » sur les étiquettes d'aliments et dans la publicité

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Les produits alimentaires offerts sur le marché au Canada sont de plus en plus souvent d'origine étrangère. Beaucoup de Canadiens souhaitent obtenir des renseignements plus clairs sur les aliments qu'ils achètent. Les Canadiens veulent obtenir des renseignements crédibles et significatifs au sujet des aliments qu'ils achètent. Beaucoup veulent acheter des produits alimentaires qui sont fabriqués et transformés selon les normes canadiennes, auxquelles ils font confiance avec raison. Certains veulent simplement obtenir l'assurance que le produit contient une quantité importante de contenu canadien.

Le 15 juillet 2008, le gouvernement du Canada a annoncé les nouvelles lignes directrices concernant l'utilisation de ces allégations sur les étiquettes. Les lignes directrices révisées aideront les Canadiens à faire des choix éclairés quant aux produits qu'ils achètent. Elles ont été élaborées en fonction des attentes des consommateurs et de l'industrie à l'égard de ce qui constitue un produit canadien. Elles visent également à favoriser la conformité au paragraphe 5(1) de la Loi sur les aliments et drogues et au paragraphe 7(1) de la Loi sur l'emballage et l'étiquetage des produits de consommation.

Produit du Canada

En vertu des lignes directrices, lorsque l'étiquette porte l'allégation « Produit du Canada », la totalité ou la quasi-totalité des principaux ingrédients, des composants, du processus de transformation et de la main-d'œuvre ayant servi à la fabrication du produit alimentaire doivent être d'origine canadienne. Les produits alimentaires dont l'étiquette porte l'allégation « Produit du Canada » ne doivent renfermer que très peu de contenu étranger ou n'en contenir aucun, à l'exception d'additifs alimentaires, d'épices, de vitamines, de minéraux et de préparations aromatiques présents en très petites quantités.

Fabriqué au Canada

L'allégation « Fabriqué au Canada » peut être employée lorsque le produit alimentaire est fabriqué ou transformé au Canada, qu'il s'agisse d'un produit dont les ingrédients proviennent de l'étranger ou du Canada ou qu'il s'agisse d'un mélange d'ingrédients importés et canadiens. Cependant, l'allégation doit toujours être accompagnée de l'énoncé descriptif « à partir d'ingrédients canadiens et importés » ou « à partir d'ingrédients importés ». Pour que l'on puisse employer ces allégations, il faut que la dernière transformation substantielle du produit ait été effectuée au Canada. Cette allégation permet de reconnaître l'importance de la valeur ajoutée par les ingrédients et les processus de transformation canadiens.

Autres allégations qualifiées

On peut continuer d'utiliser des allégations qualifiées pour d'autres produits alimentaires qui ne répondent pas aux lignes directrices concernant les allégations « Produit du Canada » et « Fabriqué au Canada » Par exemple, les allégations « Torréfié au Canada », « Emballé au Canada », « Distillé au Canada », « Transformé au Canada », etc.), peuvent être employées si elles ne sont pas fausses ou trompeuses. Cependant, il est recommandé que les étiquettes des produits qui respectent les lignes directrices portent l'allégation « Produit du Canada » ou l'allégation « Fabriqué au Canada » accompagnée d'un énoncé descriptif pour que les renseignements fournis aux consommateurs soient uniformes et clairs.

Application de la loi et conformité

L'ACIA veille à l'application des exigences de la Loi sur les aliments et drogues et de la Loi sur l'emballage et l'étiquetage des produits de consommation afin de protéger les consommateurs contre la fausse représentation des produits. Les consommateurs s'attendent à ce que les renseignements fournis sur les étiquettes et dans la publicité, y compris les allégations, soient véridiques et non trompeurs. L'utilisation de ces allégations demeure facultative pour la plupart des étiquettes d'aliments. Cependant, lorsque ces allégations seront utilisées, l'ACIA en vérifiera la conformité en fonction des critères établis. L'ACIA prendra également des mesures correctives appropriés lorsqu'elle détectera des cas de non-conformité à la suite d'une inspection et quand elle répondra à des plaintes.

Les lignes directrices sont entrées en vigueur le 31 décembre 2008. Il est prévu que de nombreux produits fabriqués avant cette date pourraient alors déjà se trouver sur les tablettes des magasins. Cependant, il est attendu que tous les produits fabriqués après cette date seront conformes aux lignes directrices.

De plus amples renseignements sur l'Initiative canadienne sur l'étiquetage des produits alimentaires figurent sur le site Web de l'ACIA ainsi que dans le Guide d'étiquetage et de publicité sur les aliments. On y trouve également un document Foire aux questions, accompagné de réponses qui donnent de plus amples renseignements sur l'interprétation de ces lignes directrices. Pour en savoir davantage sur ces lignes directrices, veuillez téléphoner à l'ACIA au 1-800-442-2342 ou au ATS 1-800-465-7735.

Publié initialement le 15 juillet2008 (Lettre d'information destinée à l'industrie)