Produits de nutrition sportive

En votre qualité de vendeur, il vous incombe de par la loi de vous assurer que tous les produits alimentaires que vous fabriquez, vendez ou distribuez respectent les exigences de la Loi sur les aliments et drogues, de la Loi sur l'emballage et l'étiquetage des produits de consommation et de leurs Règlements respectifs.

Si vous vendez des produits de nutrition sportive, nous vous recommandons d'examiner attentivement les étiquettes et la composition des produits que vous offrez en vente. Si vous trouvez un produit qui n'est pas conforme aux lois et règlements susmentionnés, vous devrez prendre des mesures pour corriger la situation.

L'ACIA possède des bureaux partout au pays. Elle peut répondre à vos questions sur l'interprétation des lois et règlements visés. L'ACIA applique les exigences de la Loi et des Règlements des aliments et drogues de manière à protéger la santé des canadiens et interdire la fausse représentation sous toutes ses formes.

Ressources

• Loi sur les aliments et drogues
• Règlement sur les aliments et drogues
• Loi sur l'emballage et l'étiquetage des produits de consommation
• Règlement sur l'emballage et l'étiquetage des produits de consommation
• Guide d'étiquetage et de publicité sur les aliments

Renseignements de base sur les produits (étiquetage et composition)

Produits de nutrition sportive

Les produits de nutrition sportive comprennent, entre autres, les produits à base de protéines et / ou de glucides, les substituts de repas et les suppléments nutritifs, boissons, les aliments contenant des produits de santé naturels, les aliments dont les étiquettes ou la publicité comportent des allégations de médicament, les produits d'amaigrissement commercialisés pour perdre du poids rapidement ou pour développer les muscles. Souvent, les étiquettes de ces produits comportent des assertions relatives à l'accroissement de l'endurance, à la tolérance à la fatigue ou à l'exercice (réduction des efforts), au développement des muscles ou à tout autre effet sur le métabolisme au delà de ceux que l'on pourrait attendre normalement de la nutrition. De plus, ces allégations peuvent être considérées comme des allégations qui peuvent faire entrer le produit dans la catégorie des médicaments. Veuillez lire les paragraphes qui suivent. Pour avoir plus d'information sur les exigences ayant trait à la vente des médicaments et produits de santé, communiquez avec le bureau de Santé Canada le plus près de votre établissement ou visitez le site : http://www.hc-sc.gc.ca.

Infractions courantes

Le classement d'un produit dans une catégorie ou une autre repose sur la composition de ce dernier et sur les allégations faites à son sujet. Selon la Loi sur les aliments et drogues, drogue se définit comme suit : « drogue sont compris parmi les drogues les substances ou mélanges de substances fabriqués, vendus ou présentés comme pouvant servir :

1. au diagnostic, au traitement, à l'atténuation ou à la prévention d'une maladie, d'un désordre, d'un état physique anormal ou de leurs symptômes, chez l'être humain ou les animaux;
2. à la restauration, à la correction ou à la modification des fonctions organiques chez l'être humain ou les animaux; ou
3. à la désinfection des locaux où des aliments sont gardés. »

Un produit est classé parmi les drogues si ses ingrédients ont des propriétés pharmacologiques reconnues ou si des allégations reliées aux conditions ou usages ci haut décrits sont faites à son sujet. Les drogues doivent avoir un code numéro d'identification de drogue attribué par Santé Canada. Les allégations thérapeutiques ou touchant la santé ne sont pas permises actuellement sur les produits alimentaires au Canada. Celles-ci comprennent également les réclames thérapeutiques soit celles qui précisent l'effet que l'aliment créera une fois ingéré; (p. ex., pour de gros muscles, pour perte de poids rapide).

Infractions courantes relatives aux aliments :

1. utilisation d'ingrédients non permis;
2. ajout non permis de vitamines ou de minéraux;
3. représentation non permise de produits alimentaires pour perdre du poids (B.24.003 du Règlement sur les aliments et drogues (RAD));
4. allégations non permises y compris des allégations sur la santé, l'accroissement de la performance et / ou les effets sur le métabolisme selon la définition de drogue identifiée en a) et b) ci-dessus, et celles qui pourraient tromper le consommateur.

Exigences de base en matière d'étiquetage

Au Canada, les exigences de base en matière d'étiquetage comprennent :

• nom usuel sur l'espace principal de l'étiquette;*
• quantité nette en unités métriques sur l'espace principal de l'étiquette;*
• les données numériques de la déclaration de quantité nette suivant une certaine hauteur typographique (voir la Loi sur l'emballage et l'étiquetage des produits de consommation et son Règlement);
• sur l'espace principal de l'étiquette, déclaration de la présence d'aspartame ou d'acésulfame-potassium, le cas échéant;*
• liste des ingrédients;*
• nom et adresse de l'agent légal (doit être une adresse postale complète);
• tableau de renseignements ayant trait à la nutrition conforme aux normes canadiennes*

* NOTE : les renseignements obligatoires doivent être en français et en anglais (à part le nom et l'adresse de l'entreprise) .

L'ajout de vitamines et de minéraux aux produits de nutrition sportive se limite à ce qui suit (voir la section appropriée du Règlement sur les aliments et drogues pour savoir quels nutriments peuvent être ajoutés et en quelle quantité ils peuvent l'être) :

• boissons et mélanges à arôme de fruit (B.11.150 et B.11.151, RAD);
• mélanges et bases aromatisés qu'il est recommandé d'ajouter au lait (D.03.002, RAD);
• substituts de repas (B.24.200, RAD);
• suppléments nutritifs (B.24.201, RAD).

Produits d'amaigrissement

Les allégations relatives à la perte de poids se limitent aux produits alimentaires décrits dans la section 24 du Règlement sur les aliments et drogues, qui comprennent les substituts de repas, les repas préemballés, les aliments vendus par les cliniques d'amaigrissement à ses clients dans le cadre d'un programme d'amaigrissement supervisé par le personnel de la clinique ou les régimes à très basse teneur en énergie. Les substituts de repas et les repas préemballés faisant partie d'un régime d'amaigrissement doivent porter la mention suivante : « UTILE POUR PERDRE DU POIDS SEULEMENT DANS LE CADRE D'UN RÉGIME À TENEUR RÉDUITE EN ÉNERGIE / USEFUL IN WEIGHT REDUCTION ONLY AS PART OF AN ENERGY-REDUCED DIET »(B.24.202(e) ou B.24.203(b) (RAD)).  

Liste de vérification à l'intention des détaillants

Certains manquements à la loi se repèrent facilement tandis que d'autres exigent des connaissances plus approfondies. Nous vous présentons la liste qui suit simplement pour vous aider à mieux examiner les étiquettes des produits de nutrition sportive.   

Pour repérer les produits non conformes dans votre établissement  

Liste de vérification des éléments exigés par la loi canadienne

• Le produit porte-t-il un nom commun (p. ex., poudre de petit-lait, supplément nutritif (composition conforme à l'article B.24.201 du Règlement sur les aliments et drogues), substitut de repas (composition conforme à l'article B.24.200 du Règlement sur les aliments et drogues))?
• La quantité nette métrique est-elle indiqué sur l'espace principal de l'étiquette?
• Les renseignements sur l'étiquette sont-ils en français et en anglais?
• Le nom et l'adresse postale sont-ils indiqués au complet sur l'étiquette?

Si vous avez répondu par la négative à l'une de ces questions, alors l'étiquette du produit pourrait ne pas répondre aux exigences du règlement fédéral. Communiquez avec votre fournisseur.   

Liste de vérification des infractions courantes

• Manque-t-il un nom commun sur l'étiquette ou encore le nom commun est-il inadéquat (supplément diététique ou favorise le développement des muscles)?
• Manque-t-il la quantité nette ou si cette dernière est indiquée, l'est-elle en unités non métriques uniquement (p. ex., lb, oz)?
• Les renseignements sur l'étiquette sont-ils uniquement en anglais?
• Sur l'étiquette, fait-on des allégations sur les effets sur le métabolisme (effet du produit après son ingestion, p. ex., pour avoir de gros muscles, pour perdre du poids rapidement)?
• Dans la liste des ingrédients, est-il indiqué que le produit contient de l'aspartame ou de l'acésulfame-potassium sans qu'il en soit fait mention sur l'espace principal de l'étiquette?
• A-t-on ajouté des acides aminés au produit? (Une combinaison d'acides aminés est permise uniquement pour former une protéine complète ayant une cote protéique de 20 ou plus.)
• A-t-on ajouté de la caféine au produit, sauf dans les boissons de type cola et boissons gazeuses?
• Le produit contient-il des substances dont l'emploi est interdit dans les aliments de nutrition sportive?
• La valeur nutritive des aliments est-elle écrite sur l'étiquette en forme de US Nutrition Facts ?

Si vous avez répondu par l'affirmative à l'une de ces questions ou à plusieurs d'entre elles, alors le produit pourrait ne pas conformer aux exigences des règlements fédéraux. Communiquez avec votre fournisseur.  

Les listes qui précèdent ne sont que des lignes directrices. Elles ne sont pas complètes pour ce qui est de la composition des produits et des exigences en matière d'étiquetage.

Statut de substances trouvées dans les produits de nutrition sportive

Pour assurer un apport en aliments sains et nutritifs, tous les aliments vendus au Canada, qu'ils aient été produits au pays ou qu'ils aient été importés, doivent satisfaire aux exigences de santé et de sécurité de la Loi sur les aliments et drogues et du règlement du même nom. L'application de ces exigences relève du droit criminel.  

L'article 4 de la Loi sur les aliments et drogues interdit de vendre un aliment qui, selon le cas :

1. contient une substance toxique ou délétère ou en est recouvert;
2. est impropre à la consommation humaine;
3. est composé, en tout ou en partie, d'une substance malpropre, putride, dégoûtante, pourrie, décomposée ou provenant d'animaux malades ou de végétaux malsains;
4. est falsifié;
5. a été fabriqué, préparé, conservé, emballé ou emmagasiné dans des conditions non hygiéniques.

De plus des règlements spécifiques interdisent l'addition de certaines substances aux aliments.  

Le tableau qui suit comprend une liste d'ingrédients considérés inacceptables actuellement dans les aliments de nutrition sportive offerts en vente au Canada. Cette liste n'est pas exhaustive mais comprend des substances qui ont été trouvées dans ces types de produits.    

Substances dont l'emploi est interdit dans les aliments de nutrition sportive

* sauf pour former une protéine complète ayant une cote protéique de 20 ou plus après combinaison avec d'autres acides aminés .
** sauf les édulcorants de table.
*** lorsque concentre à partir de leur source originale.

Autre :

• Acides aminés ajoutés non prévus à l'article D.03.002 du Règlement sur les aliments et drogues (R.A.D.)
• Tout additif alimentaire non-listé dans les tableaux de la division 16 du R.A.D., ou non-listé pour usage dans des aliments non-normalisés ou encore qui sont listés mais dont l'addition dépasse les limites fixées.
• Minéraux ajoutés sauf ceux prévus à l'article D.03.002 du R.A.D.
• Vitamines ajoutées sauf celles prévues à l'article D.03.002 du R.A.D.     

Herbes dont l'emploi est considéré inacceptable dans les aliments (herbes toxiques*)

*Les herbes médicinales n'ayant aucune application culinaire peuvent être considérées comme des "aliments nouveaux" si ajoutées à des aliments - consultez Santé Canada.    

Publié initialement le 27 juin 2002 (Lettre d'information destinée à l'industrie)