Allégations santé

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Une allégation santé est un énoncé ou toute autre représentation figurant sur l'étiquette ou dans la publicité d'un produit, qui indique de façon explicite ou implicite le lien qui existe entre la consommation d'un aliment ou d'un ingrédient dans un aliment et la santé d'une personne. Elle peut être formulée de façon explicite en mots ou de façon implicite par des symboles, des graphiques, des logos ou par d'autres moyens tels qu'un nom, une marque de commerce ou un sceau d'approbation. Bien que l'expression « allégation santé » ne soit pas dûment définie dans la réglementation concernant les aliments au Canada, les allégations santé ont été divisées en catégories suivant :

• Allégations de réduction du risque de maladies et allégations thérapeutiques
• Allégations fonctionnelles; et
  • Allégations nutritionnelles fonctionnelles
• Allégations relatives aux probiotiques
• Allégations santé générales.

Information complémentaire

• Principes généraux pour les allégations santé
  • Éviter les allégations trompeuses
  • Responsabilité de l'industrie à l'égard de la formulation d'allégations santé qui sont vraies et non mensongères
  • Lignes directrices pour la préparation d'une demande d'approbation d'allégations santé relatives aux aliments (Santé Canada)
• Pour mieux comprendre de quelle façon les allégations santé sont réglementées au Canada, on doit tout d'abord examiner la définition des expressions suivantes : aliment, drogue et produit de santé naturel.
  • Schedule 1 (Subsection 1(1)) - Substances visées par la définition de Produit de Santé Naturel
  • Schedule 2 (Subsection 1(1)) - Substances exclues de la définition de Produit de Santé Naturel
  • Classification des produits situés à la frontière entre les aliments et les produits de santé naturels : Produits sous forme d'aliments (Santé Canada)
• Allégations relatives à l'obésité, à la perte de poids, aux programmes de perte de poids et au maintien d'un poids santé.
  • Obésité : régimes alimentaires
  • Aliments présentés comme contribuant à atteindre ou à maintenir un poids-santé
• Dans certains cas, des renseignements additionnels sur la nutrition, les régimes alimentaires et les maladies sont fournis.

Renseignements connexes

• Compatibilité avec la politique internationale
• Références
• Maladies énumérées à l'annexe A de la Loi sur les aliments et drogues