Étiquetage

Veuillez vous inscrire aux : Services d'avis de courriel

Santé Canada et l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) sont conjointement responsables de la politique fédérale sur l'étiquetage des aliments, régie par la Loi sur les aliments et drogues.

Santé Canada est chargé de définir les aspects de la politique sur l'étiquetage des aliments qui concernent la santé et la sécurité (valeur nutritive, besoins alimentaires spéciaux, etc.) et l’ACIA est responsable de la réglementation et des politiques sur les autres aspects de l'étiquetage des aliments. Le Programme des pratiques équitables d'étiquetage gère et applique les dispositions de la Loi sur les aliments et drogues et de la Loi sur l'emballage et l'étiquetage des produits de consommation qui ne sont pas en lien avec la santé et la salubrité des aliments.

Activités de l'ACIA :

• Enquêtes sur les plaintes logées par des consommateurs et l'industrie
• Élaboration de programmes visant à favoriser la conformité aux dispositions des lois
• Élaboration de politiques sur la protection des consommateurs

Lois et règlements clés que nous appliquons :

• Loi sur l'emballage et l'étiquetage des produits de consommation
  • Règlement sur l'emballage et l'étiquetage des produits de consommation
• Loi sur les aliments et drogues
  • Règlement sur les aliments et drogues

Renseignements que nous fournissons aux consommateurs :

• Allergènes alimentaires
• Bien manger avec le Guide alimentaire canadien (Santé Canada)
• Eau embouteillée
• Étiquetage des aliments issus du génie génétique au Canada
• Grains entiers - les faits (Santé Canada)
• Produit du Canada
• Mention de la durée de conservation sur l'étiquette des aliments préemballés

Renseignements que nous fournissons à l'industrie alimentaire :

• Guide d'étiquetage et de publicité sur les aliments
• Décisions : étiquetage et publicité
• Allergies ou hypersensibilités alimentaires
• Étiquetage nutritionnel, allégations nutritionnelles et allégations relatives à la santé
• Lettres d'information / Mises à jour des politiques
• Lignes directrices concernant les allégations « Produit du Canada » - L'initiative canadienne sur l'étiquetage des produits alimentaires
• Manuel de coupes de viande

Renseignements additionnels du gouvernement et de l'industrie :

• Santé Canada - Programme des aliments
  • Les principes généraux guidant l'utilisation du contenu des ressources du Guide alimentaire en matière d'étiquetage et de publicité
  • Règlement sur les aliments et drogues
    • Autorisation de mise en marché provisoire
    • Propositions en matière de réglementation
    • Modifications réglementaires
  • Étiquetage nutritionnel