Photos, vignettes et logos

Les renseignements figurant sur cette page fournissent des détails sur les exigences de base en matière d'étiquetage.

Selon l'article 7 de la Loi sur l'emballage et l'étiquetage des produits de consommation, on considère comme faux ou trompeur une expression, un mot, un chiffre, une description, un symbole ou tout autre moyen qui laisse entendre la présence d'un ingrédient dans un aliment alors qu'il ne s'y trouve pas ou qui laisse entendre qu'il ne s'y trouve pas alors qu'il s'y trouve.

Les ingrédients qui ne sont pas présents dans un aliment ne peuvent être illustrés sur l'étiquette ou dans la publicité de cet aliment à moins qu'il soit clairement démontré que les ingrédients ne sont pas présents dans l'aliment.

Les déclarations ou les vignettes fausses ou trompeuses ne peuvent être corrigées par des explications ou des avertissements. Certaines étiquettes et messages publicitaires utilisent un astérisque pour attirer l'attention du lecteur vers une explication à un endroit obscur. Cependant, il est inacceptable d'utiliser un astérisque pour rectifier une déclaration ou une vignette qui ne représente pas fidèlement le produit auquel elle se rapporte. L'emploi d'un astérisque est acceptable pour attirer l'attention du lecteur sur de l'information supplémentaire facultative.

Il est inacceptable d'utiliser des demi-vérités afin de créer une fausse impression à l'égard d'un aliment. Cela comprend l'omission de faits importants relatifs aux propriétés ou à la composition d'un aliment, en particulier lorsqu'on accorde plus d'importance à certains ingrédients coûteux ou à certaines caractéristiques plus recherchées de l'aliment.

Une fausse impression pourrait être créée aussi bien par une illustration que par des mots; c'est pourquoi toute représentation graphique du produit doit refléter fidèlement celui-ci.

Information complémentaire