Nom et adresse

Les renseignements figurant sur cette page fournissent des détails sur les exigences de base en matière d'étiquetage. Des exigences additionnelles peuvent s'appliquer à certains produits précis.

B.01.007; 10, LEEPC; 31, REEPC

Le nom et l'adresse de la personne ou de l'établissement par qui ou pour qui un produit préemballé a été fabriqué ou produit doivent être déclarés soit en français ou en anglais, ou dans les deux langues, sur n'importe quelle face du contenant sauf le dessous, et les caractères utilisés doivent avoir une hauteur minimale de 1,6 mm (1/16 de pouce), fondée sur la hauteur de la lettre « o ». L'adresse doit être assez complète pour que le courrier s'y rende dans des délais raisonnables.

Lorsqu'un produit préemballé a été entièrement produit ou fabriqué à l'extérieur du Canada et que le nom et l'adresse de la personne ou de l'établissement figurant sur l'étiquette sont ceux d'un fournisseur canadien, l'expression « imported by/importé par » ou « imported for/importé pour » doit précéder le nom et l'adresse, à moins que l'origine géographique du produit ne soit inscrite à côté du nom et de l'adresse du fournisseur canadien.

Information complémentaire