Allégation concernant la valeur nutritive

---

Les allégations relatives à la teneur nutritive sont des mentions ou des expressions qui décrivent, directement ou indirectement, la teneur en éléments nutritifs d'un aliment ou d'un groupe d'aliments. Le Règlement s'applique que les aliments soient vendus à l'industrie alimentaire, au détail, aux restaurants ou à tout autre établissement de services alimentaires.

Les allégations relatives à la teneur nutritive sont désormais limitées à celles qui sont autorisées par le Règlement sur les aliments et les drogues (RAD). Seule la formulation autorisée dans le règlement peut être utilisée. Le règlement prescrit également les critères de composition qui s'appliquent à chaque allégation et toute autre exigence d'étiquetage complémentaire connexe.

Les objectifs de ce règlement visent à aider les consommateurs à effectuer des choix alimentaires informés, de manière à éviter de nuire à leur santé. En restreignant les types d'allégations qui peuvent être effectuées, et en prescrivant les conditions que doit remplir un aliment, ou en rendant le profil nutritif obligatoire, on permet aux consommateurs de comparer facilement les aliments à partir d'une base d'information uniforme.

Exigences générales - Allégations concernant la valeur nutritive

• Allégations relatives à la valeur nutritive : exigences générales
• Allégations concernant la valeur nutritive pour les vitamines et les minéraux
• Modification de la formulation des allégations concernant la teneur en aliments nutritifs autorisées
• Références concernant le contenu en éléments nutritifs
  • Autres mentions autorisées reliées à la teneur en éléments nutritifs
  • Acceptabilité d'allégations non prescrites parle Règlement
• Taille et visibilité des allégations
  • Visibilité de l'information dans les allégations
  • Exigences relatives à la taille des caractères précédent et suivant l'allégation
• Exigences concernant les allégations de la valeur nutritionnelle dans les annonces
  • Exigences générales et définitions
    • Réglementation applicable
  • Exigences concernant les allégations de la valeur nutritionnelle propre au média
  • Annonces autres que pour la radio ou la télévision
  • Publicités pour la radio et la télévision
  • Publicités renfermant des allégations concernant la teneur en vitamines et en minéraux nutritifs
  • Arbre de décision des exigences visant les annonces, allégations concernant la valeur nutritive

Informations supplémentaires

• Allégations implicites sur la teneur en éléments nutritifs
• Allégations de la valeur nutritive des aliments exempts de la nécessité de montrer un tableau de la valeur nutritive ou pour lesquels c'est interdit
  • Produits qui ne sont pas tenus de montrer le tableau de la valeur nutritive
  • Allégations faites sur des étiquettes de petits emballages
  • Allégations concernant des aliments qui n'ont pas droit de porter le tableau de la valeur nutritive
• Allégations nutritionnelles effectuées dans des restaurants
• Allégations sur la teneur en éléments nutritifs d'un aliment visé par l'article B.01.404
• Petits autocollants sur les fruits et légumes non emballés

Autres allégations reliées à la teneur en éléments nutritifs

• Mentions quantitatives à l'extérieurs du tableau de la valeur nutritive
  • Unités requises pour des mentions quantitatives à l'extérieur du tableau de la valeur nutritive
  • Décisions : Déclarations quantitatives
• Allégations comparatives
• Allégations sur la mention « sans lactose »
• L'allégation « à faible teneur en gluten »
• L'allégation « riche en enzymes »