Annexe 3 - Règles d'arrondissement qui s'appliquent aux renseignements principaux

Table des matières | Partie 1 | Partie 2 | Annexe 1 | Annexe 2 | Annexe 3 | Annexe 4

Tableau de la valeur nutritive

Le tableau 1 résume les règles d'arrondissement qui s'appliquent aux renseignements principaux de l'étiquetage nutritionnel conformément au tableau de l'article B.01.401, Règlement sur les aliments et drogues (RAD). (Pour les règles d'arrondissement qui s'appliquent aux renseignements complémentaires, voir l'article B.01.402, RAD) Le tableau montre la méthode utilisée pour arrondir une fourchette de valeur déclarées nutritives à la valeur déclarée unique qui sera indiquée dans le tableau de la valeur déclarée nutritive. À mesure que la concentration des éléments nutritifs augmente, la fourchette de valeur déclarées correspondant à la valeur déclarée unique augmente également.

Le tableau 2 montre l'arrondissement et la limite de conformité pour les vitamines et minéraux ajoutés, s'il n'y a aucune marge de tolérance. Le tableau 3 indique les répercussions de l'application d'une marge de tolérance permise dans le calcul de la limite minimale ou maximale avant l'arrondissement. Par conséquent, pour chaque donnée nutritionnelle figurant dans la colonne A, les limites minimales et maximales avant arrondissement correspondantes figurent dans les colonnes B et C. La colonne D indique la marge de tolérance (20 % de la teneur déclarée), et la colonne E la limite minimale ou maximale établie concernant la teneur en éléments nutritifs que peut contenir l'échantillon par rapport aux données nutritionnelles indiquées sur l'étiquette (colonne A); le lot est accepté seulement si ces limites sont respectées.

Exemple : Tableau 3, Classe II, Lipides - L'étiquette déclare une teneur de 2,5 g par portion : on arrondit à la tranche de 0,5 g la plus près; la limite maximale avant arrondissement est donc de 2,74 g; une marge de tolérance de 20 % (ou 0,5 g) est ajoutée au calcul avant arrondissement, ce qui porte la limite maximale acceptable à 3,24 g (2,74 + 0,5). Par conséquent, un échantillon contenant 3,24 g de lipides ou moins serait accepté pour un produit dont l'allégation nutritionnelle du tableau de la valeur déclarée nutritive indique une teneur de 2,5 g.

Tableau 1 Règles d'arrondissement

ÉLÉMENT NUTRITIF	CONDITIONS	ARRONDISSEMENT Calories, g, mg	ARRONDISSEMENT % de la valeur quotidienne
Valeur énergétique (calories)	< 5 Calories, « sans Calories »	0 Calorie
Valeur énergétique (calories)	< 5 Calories, tous les autres cas	au plus proche multiple de 1 Cal.
Valeur énergétique (calories)	≥5 à ≤ 50 Calories	au plus proche multiple de 5 Cal.
Valeur énergétique (calories)	> 50 Calories	au plus proche multiple de 10 Cal.
Lipides	< 0,5 g de lipides, «  sans lipides » et la teneur en les acides gras saturés et trans sont exprimées par «  0 » g	0 g	0 %
Lipides	< 0,5 g de lipides, tous les autres cas	au plus proche multiple de 0,1 g	au plus proche multiple de 1 %
Lipides	≥ 0,5 g à ≤ 5 g de lipides	au plus proche multiple de 0,5 g	au plus proche multiple de 1 %
Lipides	> 5 g de lipides	au plus proche multiple de 1 g	au plus proche multiple de 1 %
Acides gras saturés	< 0,5 g d'acides gras saturés, « sans acides gras saturés » [< 0,2 g]	0 g
Acides gras saturés	< 0,5 g d'acides gras saturés, tous les autres cas	au plus proche multiple de0,1 g
Acides gras saturés	≥ 0,5 à ≤ 5 g d'acides gras saturés	au plus proche multiple de 0,5 g
Acides gras saturés	> 5 g d'acides gras saturés	au plus proche multiple de 1 g
Acides gras trans	< 0,5 g d'acides gras trans, « sans acides gras trans » [< 0,2 g]	0 g
Acides gras trans	< 0,5 g d'acides gras trans, tous les autres cas	au plus proche multiple de 0,1 g
Acides gras trans	≥ 0,5 g à ≤ 5 g d'acides gras trans	au plus proche multiple de 0,5 g
Acides gras trans	> 5 g d'acides gras trans	au plus proche multiple de 1 g
Somme des acides gras saturés et acides gras trans	« 0 » g		0 %
Somme des acides gras saturés et acides gras trans	tous les autres cas		au plus proche multiple de 1%
Cholestérol	< 2 mg, « sans cholestérol »	0 mg	0 %
Cholestérol	tous les autres cas	au plus proche multiple de 5 mg	au plus proche multiple de 1%
Glucides	< 0,5 g	0 g	0 %
Glucides	≥ 0,5 g	au plus proche multiple de g	au plus proche multiple de 1 %
Fibres	< 0,5 g	0 g	0 %
Fibres	≥ 0,5 g	au plus proche multiple de 1 g	au plus proche multiple de 1 %
Sucres	< 0,5 g	0 g
Sucres	≥ 0,5 g	au plus proche multiple de 1 g
Protéines	< 0,5 g	au plus proche multiple de 0,1 g
Protéines	≥ 0,5 g	au plus proche multiple de 1 g
Sodium	< 5 mg, « sans sodium » ou« sans sel »	0 mg	0 %
Sodium	< 5 mg, tous les autres cas	au plus proche multiple de 1 mg	au plus proche multiple de 1%
Sodium	≥ 5 mg à ≤ 140 mg	au plus proche multiple de 5 mg	au plus proche multiple de 1 %
Sodium	> 140 mg	au plus proche multiple de 10mg	au plus proche multiple de 1%
Teneur en vitamines et minéraux	< 1 %		0
Teneur en vitamines et minéraux	≥ 1 % à < 2 %, tous les cas		2 %
Teneur en vitamines et minéraux	≥ 2 % à ≤ 10 %		au plus proche multiple de 2 %
Teneur en vitamines et minéraux	> 10 % à ≤ 50 %		au plus proche multiple de 5 %
Teneur en vitamines et minéraux	> 50 %		au plus proche multiple de 10 %

 

Tableau 2 - Arrondissement et les limites de conformité pour la classe I, vitamines et minéraux ajoutés (% de la valeur quotidienne)

la teneur moyenne en éléments nutritifs ne doit être inférieure à la teneur déclarée, qui est ajustée en fonction de l'arrondissement

≥ 2% à ≤ 10% de la valeur quotidienne: arrondissement aux 2% les plus près

A valeur déclarée	B valeur préarrondie minimale	C limite de conformité
2	1,0	1,0
4	2,0	3,0
6	5,0	5,0
8	7,0	7,0
10	9,0	9,0

 

> 10% à ≤  50% de la valeur quotidienne: arrondissement aux 5% les plus près

A valeur déclarée	B valeur préarrondie minimale	C limite de conformité
15	12,5	12,5
20	17,5	17,5
25	22,5	22,5
30	27,5	27,5
40	37,5	37,5
50	47,5	47,5

 

> 50% de la valeur quotidienne: arrondissement aux 10% les plus près

A valeur déclarée	B valeur préarrondie minimale	C limite de conformité
60	55	55
70	65	65
80	75	75
90	85	85
100	95	95

Tableau 3 - Arrondissement et des limites de conformité pour la Classe II

Énergie (Calories)
< 5 Calories : arrondissement à une Calorie près

A valeur déclarée	B valeur préarrondie minimale	C valeur préarrondie maximale	D 20% de la valeur déclarée	E (C+D) limite de conformité préarrondissement + 20% de la valeur déclarée
0	0	4,99	1,00	6,00 (1)
1	0,5	1,4	0,2	1,6
2	1,5	2,4	0,4	2,8
3	2,5	3,4	0,6	4,0
4	3,5	4,4	0,8	5,2

(1) limite de conformité à « 0 Cal » si le produit répond aux critères « sans énergie »

Énergie (Calories)
de ≥ 5 Calories à  ≤ 50 Calories : arrondissement aux 5 Calories les plus près

A valeur déclarée	B valeur préarrondie minimale	C valeur préarrondie maximale	D 20% de la valeur déclarée	E (C+D) limite de conformité préarrondissement + 20% de la valeur déclarée
5	4,5	7,4	1,0	84
10	7,5	12,4	2,0	14,4
15	12,5	17,4	3,0	20,4
20	17,5	22,4	4,0	26,4
30	27,5	32,4	6,0	38,4
50	47,5	52,4	10,0	62,4

 

Énergie (Calories)
> 50 Calories : arrondissement aux 10 Calories les plus près

A valeur déclarée	B valeur préarrondie minimale	C valeur préarrondie maximale	D 20% de la valeur déclarée	E (C+D) limite de conformité préarrondissement + 20% de la valeur déclarée
60	55	64	12	76
70	65	74	14	88
80	75	84	16	100
90	85	94	18	112
100	95	104	20	124

 

Lipides, acides gras trans et saturés (g)
< 0,5 g : arrondissement au 0,1 le plus près

A valeur déclarée	B valeur préarrondie minimale	C valeur préarrondie maximale	D 20% de la valeur déclarée	E (C+D) limite de conformité préarrondissement + 20% de la valeur déclarée
0	0	0,199	0,04	0,24 (2)
0	0	0,499	0,10	0,60 (3)
0,1	0,05	0,14	0,02	0,16
0,2	0,15	0,24	0,04	0,28
0,3	0,25	0,34	0,06	0,40
0,4	0,35	0,44	0,08	0,52

(2) limite de conformité à « 0 g » acides gras saturés ou acides gras trans, si le produit répond aux critères « sans acides gras saturés » ou « sans acides gras trans »
(3) limite de conformité à « 0 g » lipides se le produit répond aux critères « sans lipides » et si les teneurs en acides gras saturés et en acides gras trans sort exprimées par « 0 »

Lipides, acides gras trans et saturés (g)
De ≥ 0,5 g à ≤ 5 g : arrondissement au 0,5 g le plus près

A valeur déclarée	B valeur préarrondie minimale	C valeur préarrondie maximale	D 20% de la valeur déclarée	E (C+D) limite de conformité préarrondissement + 20% de la valeur déclarée
0,5	0,45	0,74	0,10	0,84
1,0	0,75	1,24	0,20	1,44
1,5	1,25	1,74	0,30	2,04
2,0	1,75	2,24	0,40	2,64
2,5	2,25	2,74	0,50	3,24
3,0	2,75	3,24	0,60	3,84
3,5	3,25	3,74	0,70	4,44
4,0	3,75	4,24	0,80	5,04
4,5	4,25	4,74	0,90	5,64
5,0	4,75	5,24	1,00	6,24

 

Lipides, acides gras trans et saturés (g)
> 5 g : arrondissement à l'unité la plus près

A valeur déclarée	B valeur préarrondie minimale	C valeur préarrondie maximale	D 20% de la valeur déclarée	E (C+D) limite de conformité préarrondissement + 20% de la valeur déclarée
6	5,5	6,4	1,2	7,6
7	6,5	7,4	1,4	8,8
8	7,5	8,4	1,6	10,0
9	8,5	9,4	1,8	11,2
10	9,5	10,4	2,0	12,4

 

Cholestérol (mg)
< 2 mg : arrondissement à 0 mg

A valeur déclarée	B valeur préarrondie minimale	C valeur préarrondie maximale	D 20% de la valeur déclarée	E (C+D) limite de conformité préarrondissement + 20% de la valeur déclarée
0	0	1,99	0,40	2,40

 

Cholestérol (mg)
> 2 mg : arrondissement aux 5 mg les plus près

A valeur déclarée	B valeur préarrondie minimale	C valeur préarrondie maximale	D 20% de la valeur déclarée	E (C+D) limite de conformité préarrondissement + 20% de la valeur déclarée
5	2,5	7,4	1,0	8,4
10	7,5	12,4	2,0	14,4
15	12,5	17,4	3,0	20,4
20	17,5	22,4	4,0	26,4
25	22,5	27,4	5,0	32,4
30	27,5	32,4	6,0	38,4
50	47,5	52,4	10,0	62,4
100	97,5	102,4	20,0	122,4
200	197,5	202,4	40,0	242,4

 

Sodium (mg)
< 5 mg : arrondissement au 1 mg le plus près

A valeur déclarée	B valeur préarrondie minimale	C valeur préarrondie maximale	D 20% de la valeur déclarée	E (C+D) limite de conformité préarrondissement + 20% de la valeur déclarée
0	0	4,99	1,00	6,00 (4)
1	0,5	1,4	0,2	1,6
2	1,5	2,4	0,4	2,8
3	2,5	3,4	0,6	4,0
4	3,5	4,4	0,8	5,2

(4) limite de conformité à « 0 mg » si le produit répond aux critères « sans sodium »

Sodium (mg)
de ≥ 5 mg à ≤ 140 mg : arrondissement aux 5 mg les plus près

A valeur déclarée	B valeur préarrondie minimale	C valeur préarrondie maximale	D 20% de la valeur déclarée	E (C+D) limite de conformité préarrondissement + 20% de la valeur déclarée
5	4,5	7,4	1,0	8,4
10	7,5	12,4	2,0	14,4
15	12,5	17,4	3,0	20,4
20	17,5	22,4	4,0	26,4
30	27,5	32,4	6,0	38,4
50	47,5	52,4	10,0	62,4
100	97,5	102,4	20,0	122,4
140	137,5	142,4	28,0	170,4

 

Sodium (mg)
> 140 mg : arrondissement au 10 mg les plus près

A valeur déclarée	B valeur préarrondie minimale	C valeur préarrondie maximale	D 20% de la valeur déclarée	E (C+D) limite de conformité préarrondissement + 20% de la valeur déclarée
150	145	154	30	184
200	195	204	40	244
300	295	304	60	364
400	395	404	80	484
500	495	504	100	604

 

Sucres (g)
< 0,5 g arrondissement à 0 mg

A valeur déclarée	B valeur préarrondie minimale	C valeur préarrondie maximale	D 20% de la valeur déclarée	E (C+D) limite de conformité préarrondissement + 20% de la valeur déclarée
0	0	0,499	0,10	0,60

 

Sucres (g)
≥ 0,5 g : arrondissement au 1 g le plus près

A valeur déclarée	B valeur préarrondie minimale	C valeur préarrondie maximale	D 20% de la valeur déclarée	E (C+D) limite de conformité préarrondissement + 20% de la valeur déclarée
1	0,5	1,4	0,2	1,6
2	1,5	2,4	0,4	2,8
3	2,5	3,4	0,6	4,0
4	3,5	4,4	0,8	5,2
5	4,5	5,4	1,0	6,4

 

Glucides, Fibre (g)
< 0.5 g rounding rule is to 0

A valeur déclarée	B valeur préarrondie maximale	C valeur préarrondie minimale	D 20% de la valeur déclarée	E (C-D) limite de conformité préarrondissement - 20% de la valeur déclarée
0	0,499	0	0,10	0,00

 

Protéines (g)
< 0,5 g : arrondissement au 1 g le plus près

A valeur déclarée	B valeur préarrondie maximale	C valeur préarrondie minimale	D 20% de la valeur déclarée	E (C-D) limite de conformité préarrondissement - 20% de la valeur déclarée
0,1	0,14	0,05	0,02	0,03
0,2	0,24	0,15	0,04	0,11
0,3	0,34	0,25	0,06	0,19
0,4	0,44	0,35	0,08	0,27

 

Protéines, fibres, glucides (g)
≥ 0,5 g arrondissement au 1 g le plus près

A valeur déclarée	B valeur préarrondie maximale	C valeur préarrondie minimale	D 20% de la valeur déclarée	E (C-D) limite de conformité préarrondissement - 20% de la valeur déclarée
1	1,4	0,5	0,2	0,3
2	2,4	1,5	0,4	1,1
3	3,4	2,5	0,6	1,9
4	4,4	3,5	0,8	2,7
5	5,4	4,5	1,0	3,5
6	6,4	5,5	1,2	4,3
7	7,4	6,5	1,4	5,1
8	8,4	7,5	1,6	5,9
9	9,4	8,5	1,8	6,7
10	10,4	9,5	2,0	7,5

 

Vitamines et minéraux (% de la valeur quotidienne)
de ≥ 2% à ≤ 10%  de la valeur quotidienne : arrondissement aux 2 % les plus près

A valeur déclarée	B valeur préarrondie maximale	C valeur préarrondie minimale	D 20% de la valeur déclarée	E (C-D) limite de conformité préarrondissement - 20% de la valeur déclarée
2	3,0	1,0	0,4	0,6
4	5,0	3,0	0,8	2,2
6	7,0	5,0	1,2	3,8
8	9,0	7,0	1,6	5,4
10	11,0	9,0	2,0	7,0

 

Vitamines et minéraux (% de la valeur quotidienne)
de > 10% à ≤ 50%  de la valeur quotidienne : arrondissement aux 5 % les plus près

A valeur déclarée	B valeur préarrondie maximale	C valeur préarrondie minimale	D 20% de la valeur déclarée	E (C-D) limite de conformité préarrondissement - 20% de la valeur déclarée
15	17,4	12,5	3,0	9,5
20	22,4	17,5	4,0	13,5
25	27,4	22,5	5,0	17,5
30	32,4	27,5	6,0	21,5
40	42,4	37,5	8,0	29,5
50	52,4	47,5	10,0	37,5

 

Vitamines et minéraux (% de la valeur quotidienne)
> 50% de la valeur quotidienne : arrondissement aux 10% les plus près

A valeur déclarée	B valeur préarrondie maximale	C valeur préarrondie minimale	D 20% de la valeur déclarée	E (C-D) limite de conformité préarrondissement - 20% de la valeur déclarée
60	64	55	12	43
70	74	65	14	51
80	84	75	16	59
90	94	85	18	67
100	104	95	20	75

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