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Trousse de l'étiquetage nutritionnel
Tableau des amendements

Page
(document PDF)
Nature des changements Date
D-8 Correction: sur 15 % de la SED ou moins (français seulement) février 2006
B-1 Modifiés pour refléter la fin de la période de transition relative à l'étiquetage nutritionnel janvier 2008
J-Introduction Modifiés pour refléter la fin de la période de transition relative à l'étiquetage nutritionnel. Retrait de la section intitulée « Quand les nouvelles dispositions réglementaires s'appliqueront-elles ». janvier 2008
J-2 Modifiés pour refléter la fin de la période de transition relative à l'étiquetage nutritionnel. Mise à jour des sections suivantes:
  • Entrée en vigueur du Règlement
  • Liste de contrôle pour le tableau de la valeur nutritive
  • 1.1 Présence du tableau de la valeur nutritive - Critères d'évaluation
janvier 2008
H-2 enlevé: « Aucune information nutritionnelle n'est exigée pour les aliments vendus en vrac (p. ex. : réservoirs de sirop de maïs). » mars 2009