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Nature des changements | Date |
|---|---|---|
| D-8 | Correction: sur 15 % de la SED ou moins (français seulement) | février 2006 |
| B-1 | Modifiés pour refléter la fin de la période de transition relative à l'étiquetage nutritionnel | janvier 2008 |
| J-Introduction | Modifiés pour refléter la fin de la période de transition relative à l'étiquetage nutritionnel. Retrait de la section intitulée « Quand les nouvelles dispositions réglementaires s'appliqueront-elles ». | janvier 2008 |
| J-2 | Modifiés pour refléter la fin de la période de transition relative à
l'étiquetage nutritionnel. Mise à jour des sections suivantes:
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janvier 2008 |
| H-2 | enlevé: « Aucune information nutritionnelle n'est exigée pour les aliments vendus en vrac (p. ex. : réservoirs de sirop de maïs). » | mars 2009 |