Section H - Aliments utilisés dans la fabrication d'autres aliments et produits préemballés à portion multiple prêts à servir

Destinés aux entreprises ou aux institutions commerciales ou industrielles

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1. Aliments utilisés dans la fabrication d'autres aliments
   • Différences entre les exigences réglementaires : définition
     • Différences entre les exigences en matière d'étiquetage nutritionnel
     • Format
     • Déclaration des éléments nutritifs
     • Unités de mesure
     • Précision des déclarations relatives aux éléments nutritifs et arrondissement
     • Cas entraînant l'obligation d'inclure des renseignements complémentaires
     • Exemptions
     • Emplacement de l'information nutritionnelle
2. Produits préemballés à portion multiple prêts à servir destinés aux entreprises ou aux institutions commerciales ou industrielles

Tableau H1 : Aliments utilisés dans la fabrication d'autres aliments – Déclarations des vitamines et des minéraux

Lettre d'information

Nota : Le tableau H1 est repris à la section spéciale détachable de la présente trousse (Section K – Outils et gabarits).

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Il existe trois catégories d'aliments aux fins de l'étiquetage nutritionnel :

• les aliments préemballés destinés aux consommateurs (y compris les aliments destinés aux enfants de moins de deux ans et ceux qui sont destinés à être remballés par le détaillant);
• les aliments préemballés destinés à servir d'ingrédient dans la fabrication d'autres aliments;
• les produits préemballés à portion multiple prêts à servir destinés aux entreprises ou aux institutions commerciales ou industrielles.

Cette section porte sur les exigences relatives aux deux dernières catégories d'aliments. Elle présente les principales différences entre ces catégories d'aliments et les aliments préemballés destinés aux consommateurs sur le plan de la présentation de l'information nutritionnelle.

1. Aliments utilisés dans la fabrication d'autres aliments
(B.01.404)

Différences entre les exigences réglementaires : définition

Ces exigences s'appliquent à tout produit préemballé qui servira comme ingrédient :

• dans la fabrication d'autres produits préemballés destinés à être vendus au consommateur au niveau du commerce de détail;
• dans la préparation d'aliments par une entreprise ou une institution commerciale ou industrielle.

Différences entre les exigences en matière d'étiquetage nutritionnel

Il existe plusieurs différences importantes entre les exigences relatives à l'étiquetage des aliments préemballés destinés à la fabrication d'autres aliments et celles visant les aliments préemballés destinés aux consommateurs. Les règles suivantes s'appliquent aux aliments préemballés qui seront vendus comme ingrédient.

Format

• Il n'est pas nécessaire que l'information nutritionnelle soit présentée dans le format du tableau de la valeur nutritive. Il n'est donc pas nécessaire de présenter cette information dans un tableau ni de respecter les exigences liées au format.
• L'information peut être présentée sous forme d'une liste des éléments nutritifs et de leur valeur.

Déclaration des éléments nutritifs

Les éléments nutritifs sont déclarés :

• par gramme (g) ou 100 grammes (100 g) dans le cas où la quantité nette de l'aliment est déclarée en fonction du poids ou à l'unité;
• par millilitre (ml) ou 100 millilitres (100 ml) dans le cas où la quantité nette de l'aliment est déclarée par volume.

Unités de mesure

Voir tableau H1, Aliments utilisés dans la fabrication d'autres aliments – Déclarations des vitamines et des minéraux, qui se trouve à la fin de la présente section.

• Les vitamines sont exprimées dans les unités prescrites au tableau 1 du titre 1 de la partie D du Règlement sur les aliments et drogues (p.ex., ER, µg, mg, EN).
• Les minéraux nutritifs sont exprimés dans les unités prescrites au tableau 1 du titre 2 de la partie D du Règlement sur les aliments et drogues (p.ex., mg, µg)
• Les renseignements ayant trait aux autres éléments nutritifs et à la valeur énergétique sont exprimés en unités absolues conformément à la colonne 3 des tableaux des articles B.01.401 et B.01.402 (p. ex., Calories, g, mg, µg).
• On peut omettre de déclarer le pourcentage de la valeur quotidienne des éléments nutritifs [B.01.404(3)(c)(iii)].

Précision des déclarations relatives aux éléments nutritifs et arrondissement

• Il est interdit d'arrondir les déclarations relatives aux éléments nutritifs.
• L'exactitude des déclarations relatives aux éléments nutritifs doit être l'exactitude maximum permise par la méthode analytique (analyse en laboratoire).

Cas entraînant l'obligation d'inclure des renseignements complémentaires

• Les mêmes règles en matière d'information nutritionnelle s'appliquent.

Exemptions

• Les exemptions de produits mentionnées à l'article B.01.401 ne s'appliquent pas aux aliments préemballés utilisés dans la fabrication d'autres aliments.

Emplacement de l'information nutritionnelle

Il n'est pas exigé que l'information nutritionnelle soit apposée sur l'emballage mais doit être transmise à l'acheteur de façon écrite avec la livraison de l'aliment. En plus, de faire parvenir une copie écrite de l'information avec la livraison, le fournisseur peut aussi faire parvenir l'information par d'autres moyens tels que : l'échange de données informatiques, les sites Internet, le courrier électronique ou télécopieur.

Dans le cas d'aliments expédiés régulièrement à une acheteur, sans changement de formulation, l'ACIA ne s'opposerait pas à ce qu'une documentation soit fournie à l'acheteur dès le premier envoi sans avoir à fournir cette information chaque fois, pourvu que l'acheteur accepte cet arrangement par écrit. Toute modification à l'information nutritionnelle résultant d'un changement de formulation ou de toute autre influence devrait accompagner le produit modifié dès la première livraison après que le changement a eu lieu. Il est recommandé qu'un système de référence soit établi pour assurer la concordance entre l'information nutritionnelle et les produits reçus pour fins de contrôle. L'acheteur doit conserver, dans ses dossiers, les copies papier pertinentes de l'information sur les ingrédients ayant servi à la production des lots qui se trouvent toujours sur le marché.

2. Produits à portion multiple préemballés prêts à servir destinés aux entreprises ou aux institutions commerciales ou industrielles

Dans le cas des aliments préemballés destinés aux entreprises ou aux institutions commerciales ou industrielles, l'information nutritionnelle peut être présentée sous une forme différente de celle utilisée pour les aliments destinés aux consommateurs individuels. Essentiellement, il n'est pas nécessaire de présenter l'information nutritionnelle sous forme de tableau; elle peut simplement accompagner le produit (tous les envois). Les mêmes exigences pour la déclaration d'information qui s'appliquent aux aliments utilisés dans la fabrication d'autres aliments s'appliquent aussi à ces produits. (Voir Aliments utilisés dans la fabrication d'autres aliments et Emplacement de l'information nutritionnelle pour plus de détails.) Cependant, il est essentiel de fournir toute l'information exigée pour les produits préemballés destinés aux consommateurs en respectant les mêmes unités de mesure. En outre, il faut appliquer à ces produits les même exigences concernant les portions (c.-à-d. : mesure domestique et unités métriques).

Tableau H1 : Aliments utilisés dans la fabrication d'autre aliments - Déclaration des vitamines et des minéraux

Vitamine	Unité	Minéral	Unité
Vitamine A	ER	Calcium	mg
Vitamine D	µg	Phosphore	mg
Vitamine E	mg	Magnésium	mg
Vitamine C	mg	Fer	mg
Thiamine ou vitamine B1	mg	Zinc	mg
Riboflavine ou vitamine B2	mg	Iodure	µg
Niacine	EN	Sélénium	µg
Vitamine B6	mg	Cuivre	mg
Acide folique ou folate	µg	Manganèse	mg
Vitamine B12	µg	Chrome	µg
Acide pantothénique ou pantothénate	mg	Molybdène	µg
Vitamine K	µg	Chlorure	mg
Biotine	µg

mg = milligrammes
µg = microgrammes
EN = équivalents de niacine
ER = équivalents de rétinol

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Agence canadienne d'inspection des aliments
Direction de la salubrité des aliments
Bureau de la salubrité des aliments et de la protection des consommateurs
Programme des pratiques équitables d'étiquetage

 

LETTRE D'INFORMATION

À: AUX PARTIES INTÉRESSÉES

OBJET: Documents d'accompagnement pour l'étiquetage nutritionnel

Les lignes directrices que voici sont fournies à titre de mesure provisoire en réponse aux demandes reçues par l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) pour que l'information nutritionnelle sur certains produits préemballés assujettis aux articles B.01.404 et B.01.405 du Règlement sur les aliments et drogues (RAD) soit diffusée autrement que dans les renseignements qui accompagnent le produit lors de sa livraison à l'acheteur.

Les articles B.01.404(2) et B.01.405(2) du RAD exigent que des renseignements nutritionnels écrits accompagnent chaque livraison d'aliments préemballés destinés exclusivement à servir (1) d'ingrédients pour la fabrication d'autres produits préemballés pour la vente au détail au consommateur ou (2) d'ingrédients pour la préparation d'aliments par une entreprise commerciale ou industrielle ou une institution (service alimentaire) et (3) d'aliments à portions multiples prêts à servir destinés uniquement aux entreprise commerciales ou industrielles ou aux institutions (service alimentaire).

Dans le cas d'aliments expédiés régulièrement à un acheteur, sans changement de formulation, l'ACIA ne s'opposerait pas à ce qu'une documentation soit fournie à l'acheteur dès le premier envoi sans avoir à fournir cette information chaque fois, pourvu que l'acheteur accepte cet arrangement par écrit. Ceci nous éviterait de répéter les formalités administratives lorsqu'une compagnie reçoit régulièrement une grande quantité du même ingrédient ou, dans le cas de mélanges sur mesure d'ingrédients ou d'aliments propres à une recette pour service alimentaire. Toute modification à l'information nutritionnelle résultant d'un changement de formulation ou de toute autre influence devrait accompagner le produit modifié dès la première livraison après que le changement a eu lieu. L'ACIA suggère qu'un système de référence soit établi pour assurer la concordance entre l'information nutritionnelle et les produits reçus pour fins de contrôle. L'acheteur doit conserver, dans ses dossiers, les copies papier pertinentes de l'information sur les ingrédients ayant servi à la production des lots qui se trouvent toujours sur le marché.

L'industrie devra tenir compte du fait que l'information nutritionnelle pour certains produits peut varier grandement lorsque des ingrédients, comme les matières grasses et les huiles, sont substitués les uns pour les autres dans la formulation d'un produit. Les variations saisonnières, les conditions d'entreposage et l'âge des ingrédients sont d'autres facteurs pouvant provoquer un changement de la valeur nutritive. Il est important que des renseignements à jour soient fournis aux acheteurs afin d'assurer l'utilisation de données exactes pour déterminer la valeur nutritive des produits alimentaires finaux. Dans le cas d'aliments destinés au service alimentaire, il est important que les professionnels de la santé des milieux institutionnels possèdent des informations exactes pour la planification de menus et la diffusion, sur demande, aux consommateurs.

Lorsque les aliments dont il est question aux articles B.01.404 et B.01.405 du RAD sont fournis à une variété de clients de façon irrégulière ou par l'entremise d'un distributeur, une documentation devra accompagner chaque expédition. Il en serait de même lorsque la formulation du produit change souvent.

En plus de fournir la copie papier appropriée de l'information lors de la livraison d'un aliment, tel qu'indiqué ci-dessus, la diffusion d'information à l'acheteur par d'autres moyens comme l'échange de données électroniques, les sites Internet, le courriel, les télécopies ainsi que lors de la conclusion de contrats, est toujours acceptable.

Si l'industrie alimentaire désire discuter d'autres moyens pratiques de transmettre l'information nutritionnelle à ses distributeurs et ses clients tout en satisfaisant les besoins des petites, des moyennes et des grandes entreprises, l'ACIA est prête à en discuter.

Pour plus de renseignements concernant le nouveau règlement sur l'étiquetage nutritionnel, vous pouvez visiter le site Internet de l'ACIA à l'adresse suivante : http://www.inspection.gc.ca/francais/fssa/labeti/nutrition-pagef.shtml.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués,

Greg Orriss
Directeur
Bureau de la salubrité des aliments
et de la protection des consommateurs

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