Produits transformés

Règlement sur les aliments et drogues Titre 11

Règlement sur les produits transformés

Pour de l'information plus détaillée sur les règlements et l'inspection des produits transformés, consulter s'il vous plaît le site Web des produits transformés.

L'information ci-dessous explique les exigences relatives à l'étiquetage des fruits et des légumes transformés qui sont assujettis au Règlement sur les produits transformés (RPT) régis par la Loi sur les produits agricoles au Canada (LPAC). Cette loi et son règlement s'appliquent aux fruits et légumes transformés énumérés dans le tableau des produits régis, qui sont vendus par commerce interprovincial, commerce international ou qui portent une déclaration de catégorie.

Les exigences relatives à l'étiquetage des fruits et légumes transformés régis par le RPT figurent à la Partie IV- Marquage du RPT. Ces produits sont également assujettis aux lois et règlements suivants :

  • Loi sur les aliments et drogues (LAD);
  • Règlement sur les aliments et drogues (RAD);
  • Loi sur l'emballage et l'étiquetage des produits de consommation (LEEPC)*;
  • Règlement sur l'emballage et l'étiquetage des produits de consommation (REEPC)*.

*Pour les produits préemballés destinés à la vente au détail au Canada.

NOTE: Toutes les exigences réglementaires énoncées dans ce chapitre s'appliquent également aux produits destinés aux hôtels, aux restaurants et aux institutions (HRI).

Définitions

La principale surface exposée de l'emballage (PSE) correspond dans la plupart des cas à la surface d'un contenant qui est exposée ou visible dans des conditions normales ou habituelles de vente ou d'utilisation. Elle ne comprend habituellement pas le ou les côtés, le dessus ni le dessous des contenants. Dans le cas d'un contenant qui n'a pas de côté particulier réservé à l'étiquette (p. ex., une boîte de conserve cylindrique), la PSE correspond à 40 % de la surface totale du contenant, excluant le dessus et le dessous. (Pour une définition complète, voir l'article 2 du REEPC).

Comme le nom usuel, la quantité nette et la catégorie doivent être déclarés sur « l'espace principal de l'étiquette », on le définit brièvement comme suit :

L'espace principal correspond dans la plupart des cas, à l'étiquette qui est appliquée sur la surface exposée et est visible dans des conditions normales ou habituelles de vente ou d'utilisation.

Exigences en matière d'étiquetage

Tableaux sommaires

Produits transformés spécifiques