Définition de « Produit du Canada » et « Fabriqué au Canada »

Le 31 décembre 2008, le gouvernement fédéral a resserré les critères pour l'utilisation des mentions « Produit du Canada » et « Fabriqué au Canada » sur les étiquettes d'aliments et dans la publicité. Il a pris ces mesures dans le cadre de l'Initiative canadienne sur l'étiquetage des produits alimentaires.

Cette initiative a pour objet :

• d'expliquer ce que ces termes signifient; et
• d'empêcher qu'ils soient utilisés de façon trompeuse.

Dans la plupart des cas, l'utilisation des mentions « Produit du Canada » et « Fabriqué au Canada » est volontaire. Les entreprises alimentaires peuvent promouvoir le contenu canadien dans leurs produits et leur engagement à l'égard des emplois canadiens, pourvu que les allégations soient véridiques et non trompeuses.

Produit du Canada

Un produit alimentaire peut porter la mention « Produit du Canada » lorsque la totalité ou la quasi-totalité des principaux ingrédients, du processus de transformation et de la main-d'oeuvre ayant servi à la fabrication du produit sont d'origine canadienne.

Le produit peut contenir des ingrédients secondaires qui ne sont pas disponibles au Canada, comme :

• des épices
• des additifs alimentaires
• des vitamines
• des minéraux
• des aromatisants

Les ingrédients de l'extérieur du Canada peuvent être présents en petites quantités (généralement moins de 2 %). Cela comprend, par exemple :

• les oranges
• le chocolat
• le café

Fabriqué au Canada

Un produit alimentaire peut porter la mention Fabriqué au Canada à partir d'ingrédients canadiens et importés lorsque l'aliment est transformé au Canada, mais contient une quantité importante d'ingrédients étrangers.

Si tous les ingrédients sont importés, l'étiquette du produit peut indiquer Fabriqué au Canada à partir d'ingrédients importés.

Les entreprises dont les aliments ne peuvent pas porter la mention « Produit du Canada » ou « Fabriqué au Canada », mais qui veulent utiliser une autre allégation relative au contenu canadien pour souligner le contenu canadien ou la valeur ajoutée canadienne peuvent le faire, pourvu que l'allégation ne soit pas fausse ou trompeuse. Par exemple :

• Distillé au Canada sur l'étiquette d'un spiritueux fait à partir d'ingrédients importés.
• Torréfié et mélangé au Canada sur un sac de grains de café, lesquels ne sont pas cultivés au Canada.

Tous les aliments vendus au Canada, peu importe où ils sont produits, doivent respecter les normes canadiennes en matière de salubrité des aliments. Les fabricants sont responsables d'assurer que les produits qu'ils vendent, ainsi que leurs ingrédients, répondent à toutes les exigences fédérales applicables.

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