Des allégations sur le rôle biologique

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B.01.311 - Allégations sur le rôle biologique

Allégations sur le rôle biologique et la source en élément nutritif

Q1. Quand on fait une allégation sur le rôle biologique, est-ce que l'aliment doit être une source de l'élément nutritif?

L'aliment doit avoir un niveau minimal de protéines (B.01.305), de vitamines et de minéraux (D.01.004 et D.02.002) pour les allégations sur le rôle biologique concernant ces éléments nutritifs. En ce qui à trait aux autres nutriments pour lesquels des allégations sur le rôle biologique sont permises, le niveau minimal n'est présentement pas établi au sens du Règlement sur les aliments et drogues (RAD). La liste des allégations acceptables concernant le rôle biologique de certains éléments nutritifs se trouve à la section 8.5 du Guide d'étiquetage et de publicité sur les aliments 2003.

Allégations sur le rôle biologique - enfants de moins de deux ans

Q1. Est-ce que des allégations sur le rôle biologique peuvent être faites sur les aliments pour destinés aux enfants de moins de deux ans?

Rien dans le Règlement sur les aliments et drogues (RAD) n'interdit les allégations sur le rôle biologique concernant les aliments destinés aux enfants de moins de deux ans, y compris les préparations pour nourrissons.

Cependant, Santé Canada pourrait réviser cette politique à la lumière des normes du Codex et de l'interdiction internationale de faire des allégations sur la nutrition et la santé, y compris sur le rôle biologique, concernant les préparations pour nourrissons.