Catégories de boeuf - Lignes directrices sur l'étiquetage et la publicité au détail

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À l'heure actuelle, la législation fédérale n'exige pas qu'une information sur la catégorie figure sur l'étiquette ou dans la publicité des morceaux de boeuf préemballés. Toutefois, certains détaillants voudront peut-être fournir ce type de renseignements à leurs clients. Ce bulletin d'information vise à les aider, ainsi que tous ceux qui préparent des morceaux de boeuf préemballés pour la vente au détail, à renseigner les consommateurs sans enfreindre la disposition sur les déclarations fausses et trompeuses du paragraphe 5(1) de la Loi sur les aliments et drogues.

Le Règlement sur la classification des carcasses de bétail et de volaille, établi sous le régime de la Loi sur les produits agricoles au Canada, exige effectivement que le boeuf qui est importé ou expédié d'un établissement enregistré sous forme de carcasses ou de morceaux de gros ou secondaires porte sur l'étiquette le nom de la catégorie de la carcasse dont il provient ou encore la mention « non classifié ». Cette exigence fait en sorte que l'information sur la catégorie soit accessible à tous les négociants, y compris les détaillants. Toutefois, la façon dont cette information était fournie par le passé manquait de clarté et pouvait même induire en erreur. C'est ainsi que des lignes directrices révisées relatives à l'information sur la catégorie sont entrées en vigueur en octobre 1998 à tous les paliers du commerce, excluant la vente au détail.

Afin de favoriser une plus grande uniformité dans toute la chaîne de commercialisation, on a révisé les lignes directrices sur l'étiquetage au détail afin de refléter les changements précités. On trouvera ci-après ces lignes directrices révisées, qui devraient éclairer les détaillants qui souhaitent fournir volontairement de l'information sur les catégories de boeuf à leurs clients :

1. Sous réserve du point 2 ci-dessous, l'étiquetage ou la publicité (y compris les écriteaux) des morceaux de détail de boeuf peuvent inclure une indication du nom de la catégorie qui a été attribuée à la carcasse d'origine par :
   1. une autorité de classification établie sous le régime de la Loi sur les produits agricoles au Canada ou d'une loi provinciale, ou
   2. dans le cas d'une carcasse importée, une autorité de classification du pays d'origine.
2. Toutes les déclarations de catégorie visées en 1 doivent être précédées de la mention « provenant d'une carcasse » (p. ex. « provenant d'une carcasse Canada A » ou « provenant d'une carcasse USDA Choice »).
3. Dans ce contexte, lorsque les morceaux de détail de boeuf proviennent de carcasses :
   1. d'une seule catégorie, la déclaration figurant sur l'étiquette ou dans la publicité doit faire état de cette catégorie particulière seulement (p. ex. « provenant d'une carcasse Canada AA » ou « provenant d'une carcasse USDA Choice »);
   2. appartenant à plus d'une catégorie, la déclaration figurant sur l'étiquette ou dans la publicité doit faire état de la catégorie la plus faible, suivie de la mention ou d'une catégorie « plus élevée » (p. ex. « provenant d'une carcasse Canada A ou d'une catégorie plus élevée » ou « provenant d'une carcasse USDA Select ou d'une catégorie plus élevée »).
4. Compte tenu de ce qui précède (point 3), les anciennes déclarations relatives à la catégorie sur les emballages de détail ou dans la publicité, comme « provenant d'une carcasse Canada A/AA », « provenant d'une carcasse Canada A/AA/AAA » et « provenant des catégories Canada A » ne sont plus acceptables.
5. Les déclarations relatives à la catégorie telles que « provenant d'une carcasse Canada A/AA », «  provenant d'une carcasse Canada A/AA/AAA » et « provenant des catégories Canada A » dans les annonces publicitaires ne sont généralement pas acceptables, à moins que les morceaux annoncés ne soient :
   1. tous deux en vente dans des présentoirs distincts pour l'ensemble de la période visée par l'annonce, ou
   2. offerts en vente à un moment quelconque pendant la période visée par l'annonce. Les uns pourraient être offerts pendant une partie de la période, et les autres pour le reste du temps, ou il pourrait y avoir chevauchement des périodes. Toutefois, la période d'accessibilité de chaque type de morceaux devrait être importante, sinon une telle annonce pourrait être jugée fausse et trompeuse. En aucun cas une telle déclaration ne sera permise sur l'étiquette du morceau de boeuf préemballé.
6. Les différents pays ont établi, pour les carcasses de boeuf, des noms de catégorie semblables ou identiques qui ne correspondent pas à une qualité équivalente à celle des catégories canadiennes. Afin d'éviter de semer la confusion chez les consommateurs, les noms de catégorie qui n'incluent pas le nom du pays étranger peuvent être accompagnés d'une déclaration du pays d'origine. Par exemple, bien que « A » soit une catégorie australienne, la déclaration appropriée dans la vente au détail serait « morceaux provenant d'une carcasse de catégorie A australienne ».
7. Les détaillants qui vendent plus d'une catégorie de boeuf doivent veiller à la fidélité de l'étiquetage et de la publicité en tenant les divers produits classifiés et non classifiés séparés pendant la manutention en magasin, la transformation, l'emballage, l'étiquetage et la présentation. En conséquence, les détaillants qui font des déclarations du type « morceaux provenant d'une carcasse [nom de la catégorie] » doivent pouvoir faire état des mesures qu'ils ont prises pour maintenir l'identité de ces produits depuis leur arrivée à l'établissement jusqu'à leur vente..
8. Les détaillants qui fournissent de l'information générale sur les catégories dans des annonces publicitaires de masse ou sur des écriteaux en magasin (p. ex. « notre boeuf provient de carcasses Canada A ou d'une catégorie plus élevée » doivent voir à ce que tout boeuf non classifié qu'ils annoncent ou offrent en vente soit convenablement identifié comme « morceaux provenant de carcasses non classifiées ». Autre façon de procéder l'information fournie sur la catégorie pourrait être propre à chaque produit.

   À cet égard, il faut souligner que les déclarations du type « morceaux provenant d'une carcasse [nom de la catégorie] » sont réputées s'appliquer à des muscles intacts et non nécessairement à du boeuf haché ou à du boeuf à bouillir. Toutefois, une telle information sur la catégorie pourrait aussi s'appliquer à de tels produits... pourvu qu'elle soit vraie.

Veuillez noter que ces lignes directrices sont fournies sous réserve des exigences provinciales particulières qui pourraient être en vigueur ou être adoptées dans le futur.