Aliments à usage diététique spécial

Règlement sur les aliments et drogues Titre 24

L'article B.24.001 du RAD définit un « aliment à usage diététique spécial » comme un aliment qui a été transformé ou formulé pour satisfaire les besoins alimentaires particuliers d'une personne :

  1. manifestant un état physique ou physiologique particulier suite à une maladie, une blessure ou un désordre fonctionnel, ou
  2. chez qui l'on cherche à obtenir un résultat particulier, y compris, sans s'y limiter, une perte de poids, grâce au contrôle de sa ration alimentaire.

Informations générales

Types spécifiques