Avis aux importateurs, aux courtiers, aux transporteurs, aux exploitants d'établissements d'inspection agréés et aux associations de courtiers

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Objet : Modification de la procédure de notification du statut d'inspection des importations de viande des États-Unis.

La présente vise à vous informer que l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) modifiera sa procédure concernant les importations de viande et de produits de viande en provenance des États-Unis. La nouvelle procédure entrera en vigueur le 16 mai 2011.

• Les instructions ci-après visent les importateurs et les courtiers.
• L'information sera également utile aux transporteurs, aux exploitants d'établissements d'inspection agréés et aux associations de courtiers.

Le département de l'Agriculture des États-Unis (USDA) inspecte et certifie tous les envois de viande des États-Unis avant leur exportation au Canada. Pour renforcer le contrôle de la salubrité de la viande provenant des États-Unis, l'ACIA procède à des inspections aléatoires d'envois de viande destinés au marché canadien.

Importateurs et courtiers

L'ACIA a mis au point un outil Web, l'Outil de recherche automatisé du statut d'inspection (ORASI). Vous pouvez utiliser l'ORASI pour savoir si votre envoi de viande doit être inspecté par l'ACIA. Vous aurez accès à cette information par l'entremise de l'ORASI seulement après que la mainlevée aura été confirmée par l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) au moyen du Système de transmission des avis de mainlevée (STAM) (code 08).

Vous pouvez présenter vos documents à l'ACIA aux fins d'examen dans les 72 heures précédant l'arrivée de l'envoi à la frontière  canadienne. Toutes les demandes d'importation de viande sont traitées par le Centre de service national à l'importation (CSNI) de l'ACIA; la décision concernant la nécessité d'une inspection est alors prise. Une fois les nouvelles procédures en place, il ne sera plus nécessaire de communiquer avec le Centre de contrôle des viandes importées pour obtenir cette information.

Veuillez prendre note que les procédures à suivre jusqu'à l'arrivée d'un envoi à un poste frontalier canadien demeurent inchangées. Puisque tous les envois de viande en provenance des États-Unis doivent être dédouanés par l'ASFC, l'agent des services frontaliers continuera d'apposer le timbre de mainlevée de l'ASFC sur les documents d'importation.

Vous pourrez utiliser l'ORASI seulement si les documents accompagnant l'envoi de viande ont été acheminés par voie électronique au moyen du système d'échange de données informatisé (EDI) de l'ACIA. Dans le cas des envois de viande déclarés sur papier, vous devrez communiquer avec le Centre de contrôle des viandes importées, au 1‑877‑682‑5191, pour connaître le statut d'inspection.

À compter du 16 mai 2011, l'ASFC ne sera plus tenue d'apposer l'estampille de l'ACIA précisant qu'une inspection complète des viandes doit être effectuée.

Solution de rechange

Si vous décidez de ne pas utiliser l'ORASI, vous pouvez demander aux transporteurs de se rendre à l'établissement d'inspection agréé préalablement déterminé, où ils seront informés si leurs chargements doivent être inspectés.

Instructions

À compter du 16 mai 2011, vous pourrez utiliser l'ORASI en suivant les étapes suivantes :

• accéder au site Web de l'ACIA à l'adresse www.inspection.gc.ca;
• cliquer sur « Aliments » dans le menu situé à gauche de l'écran;
• cliquer sur « Importation » dans le menu situé à gauche de l'écran;
• cliquer sur le lien vers l'ORASI qui se trouve au bas de la page intitulée « Importations d'aliments ».

Une fois que vous avez reçu la confirmation du STAM (code 08) de la part de l'ASFC, vous n'avez qu'à saisir dans l'ORASI le numéro de transaction ou le numéro de certificat de viande des États-Unis pour connaître le statut d'inspection.

Si l'envoi doit faire l'objet d'une inspection, l'ORASI vous informera du numéro de l'établissement d'inspection agréé où doit se rendre le transporteur.

Pour les envois ne nécessitant pas d'inspection, une copie de l'écran affichant les résultats de l'ORASI pourra être présentée à l'établissement agréé, qui la versera dans ses dossiers conformément aux exigences de son système d'analyse des risques et de maîtrise des points critiques (HACCP).

L'ORASI enverra un message d'erreur :

• si vous entrez un numéro erroné;
• si l'ASFC n'a pas encore accordé la mainlevée;
• s'il s'agit d'une transaction effectuée sur papier.

Le cas échéant, voici les procédures à suivre :

• si vous avez entré un numéro erroné, recommencez en entrant le bon numéro
• si l'ASFC n'a pas encore accordé la mainlevée, vous devrez attendre avant d'entrer le numéro d'avoir eu la confirmation de la mainlevée de l'ASFC
• s'il s'agit d'une transaction effectuée sur papier, veuillez communiquer avec le Centre de contrôle des viandes importées au 1-877-682-5191 pour connaître le statut d'inspection de l'envoi

L'information sur le statut d'inspection sera accessible au moyen de l'ORASI pour une période de 30 jours seulement.

Si l'envoi ne nécessite pas d'inspection, les procédures de mainlevée habituelles s'appliqueront, et le transporteur pourra se diriger vers sa destination finale.

Les courtiers/importateurs ont la responsabilité de s'assurer de transmettre des instructions claires et détaillées aux transporteurs quant à leur destination.

Une fois en place le 16 mai 2011, l'ORASI sera accessible tous les jours, 24 heures sur 24.

En cas de panne

Si l'ORASI n'est pas disponible, veuillez communiquer avec le Centre de contrôle des viandes importées de l'ACIA au 1-877-682-5191.

En cas de panne du système d'EDI, veuillez communiquer avec le Centre de service national à l'importation au 1-800-835-4486.

Certificats originaux

Dans le cas des envois ne nécessitant pas d'inspection, vous devez faire parvenir les certificats originaux au Centre de service national à l'importation dans un délai de 10 jours. Si l'envoi nécessite une inspection complète, le certificat original doit accompagner l'envoi jusqu'à son arrivée à l'établissement d'inspection agréé.

Si vous avez des questions concernant les nouvelles procédures, veuillez communiquer avec la Division des contrôles à l'importation ou le Centre de service national à l'importation en composant les numéros suivants :

Division des contrôles à l'importation, Ottawa :
Sylvie Bruneau : 613-773-5333

Centre de service national à l'importation :
(Toronto) 1-800-835-4486
(Montréal) 1-877-493-0468