Chapitre 1 - Introduction des programmes des viandes

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Glossaire

Agréé

Agréé en vertu de la Loi sur l'inspection des viandes (LIV) et du Règlement de 1990 sur l'inspection des viandes (RIV)

CCA

Commission du Codex Alimentarius

Chef

Chef d'un programme spécifique

DAC

Demandes d'action corrective

DCO

Directeur général du centre opérationnel nommé par le président de l'Agence

Directeur

Directeur de la Division des programmes des viandes (DPV)

DE

Directeur exécutif, Opérations

DR

Directeur régional

Divisionnaire

De la part de la DPV

Entente F/P/T

Ententes fédérales / provinciales / territoriales

FAO

Organisation des Nations Unies pour l'alimentation

GI

Gestionnaire d'inspection

HACCP

Analyse des risques et maîtrise des points critiques

IA

Inspecteur à l'abattage

INF

Initiative nationale de formation

ITA

Inspecteur de la transformation des aliments

LIV

Loi sur l'inspection des viandes

MDM

Manuel des méthodes de l'hygiène des viandes

MSP

Accord sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires

OIE

Organisation mondiale de la santé animale

OMC

Organisation mondiale du commerce

OVR

Officier vétérinaire régional

PASA

Programme d'amélioration de la salubrité des aliments

REIR

Résumé de l'étude d'impact de la réglementation

RIV

Règlement de 1990 sur l'inspection des viandes

SGQ

Système de gestion de la qualité

SIUA

Système d'intervention en cas d'urgence agroalimentaire

SIPV

Système d'inspection des programmes des viandes

STA

Superviseur de la transformation des aliments

SVC

Système de vérification de la conformité

USDA

Département de l'agriculture des États-Unis (United States Department of Agriculture)

VEC

Vétérinaire en chef

VESR

Direction générale de la vérification, de l'évaluation et de la surveillance du risque

VO

Vétérinaire officiel

1. Introduction

Le Manuel des méthodes de l'hygiène des viandes (MDM) est un manuel technique et administratif décrivant la manière de se conformer à la Loi de 1990 sur l'inspection des viandes et à son règlement d'application.

Le présent manuel décrit également les objectifs des programmes de viandes de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) ainsi que les rôles et les responsabilités du personnel de l'ACIA, des parties réglementées (incluant les exploitants d'établissements agréés par le fédéral) et d'autres intervenants concernés par les programmes des viandes de l'ACIA.

Le présent chapitre donne un aperçu global du système d'inspection des programmes des viandes (SIPV) de l'ACIA.

** Veuillez noter que les hyperliens MERLIN renvoient au site intranet de l'ACIA réservé à l'usage du personnel de l'ACIA.

1.1. Objectifs des programmes des viandes de l'ACIA

Le portefeuille du ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire du gouvernement du Canada comprend l'ACIA, que dirige le président de l'ACIA.

En avril 1997, le parlement du Canada a adopté la Loi sur l'Agence canadienne d'inspection des aliments par laquelle il a créé l'ACIA. L'ACIA est responsable d'assurer et de contrôler l'application de lois, comme le prévoit l'article 11 de la Loi sur l'Agence canadienne d'inspection des aliments, incluant les dispositions relatives aux programmes des viandes incluses dans la LIV et le Règlement s'y afférent.

Les programmes de viandes de l'ACIA sont mis en œuvre avec la collaboration d'une grande variété d'intervenants. Dans ce contexte de responsabilités partagées, la principale priorité de l'ACIA est de veiller à la santé et à la protection des consommateurs par l'application de normes nationales et internationales en matière d'inspection et de sécurité alimentaires.

À l'échelle nationale, dans le cadre de l'élaboration et de la mise en œuvre de ses politiques réglementaires, la Division des programmes des viandes consulte tous les intervenants concernés, notamment les producteurs, les transformateurs, les consommateurs, les syndicats, les exportateurs, les importateurs, les chercheurs ainsi que les autorités fédérales, provinciales et territoriales.

À l'échelle internationale, l'ACIA participe aux délibérations des principales organisations internationales en lien avec les programmes des viandes, incluant la Commission du Codex Alimentarius (CCA) et l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO). L'ACIA travaille aussi en étroite collaboration avec l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE), notamment en ce qui a trait à la surveillance des maladies à déclaration obligatoire. À titre de membre de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), le Canada établit des normes en conformité avec l'Accord sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires (MSP). Selon cet accord, « les réglementations doivent avoir un fondement scientifique. Celles-ci ne doivent être appliquées que dans la mesure nécessaire pour protéger la santé et la vie des personnes et des animaux ou pour préserver les végétaux. Elles ne doivent pas non plus entraîner de discrimination arbitraire ou injustifiable entre les pays où existent des conditions identiques ou similaires ».

Accords internationaux

La sous-section 14. (2) de la Loi sur l'Agence canadienne d'inspection des aliments prévoit que :

Dans le cadre de sa mission, l'Agence est l'autorité chargée de négocier et de conclure des accords en vue de l'application des exigences techniques pour les mouvements internationaux de produits ou d'autres choses régis par une loi ou disposition dont elle est chargée d'assurer ou de contrôler l'application aux termes de l'article 11.

Contrats et ententes

La sous-section 14. (1) de la Loi sur l'Agence canadienne d'inspection des aliments prévoit que :

L'Agence peut conclure avec une personne, un ministère ou un organisme du gouvernement fédéral ou d'un gouvernement provincial ou toute autre organisation des contrats, ententes ou autres accords sous le nom de Sa Majesté du chef du Canada ou le sien.

Les programmes des viandes, conformément à la LIV et au règlement s'y afférent, visent les objectifs suivants :

• assurer que les exigences relatives à l'agrément des établissements et des exploitants ainsi que les programmes de contrôle mis en œuvre par les exploitants permettent de produire, d'emballer et d'entreposer, d'une manière hygiénique, des produits de viande sécuritaires, comestibles et étiquetés correctement selon l'usage auquel ils sont destinés sur les marchés canadiens et internationaux et, au besoin, d'en instaurer le rappel efficace;
• veiller à ce que l'examen et l'inspection ante mortem et post mortem des animaux et l'inspection des produits de viande permettent d'identifier les animaux malades ou autrement inaptes et les produits de viande falsifiés ou autrement impropres à la consommation soient identifiés, puis de les retirer de la chaîne, de les mettre à part et d'en disposer de façon appropriée;
• veiller au respect des normes relatives aux produits de viande comestibles et non comestibles et à leur identification;
• veiller aux conditions humanitaires des animaux pour alimentation humaine qui sont manipulés, abattus ou tués; et
• assurer l'importation de produits de viande selon des normes équivalentes aux normes canadiennes.

Les activités mises en œuvre dans le cadre des programmes des viandes s'inscrivent dans la logique du Plan d'entreprise de l'ACIA et du Rapport sur les plans et les priorités.

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