Chapitre 1 - Introduction des programmes des viandes

Table des matières

• Glossaire
• 1. Introduction
• 1.1. Objectifs des programmes des viandes de l'ACIA
• 1.2. Cadre des programmes des viandes
  • 1.2.1. Loi sur l'inspection des viandes
  • 1.2.2. Règlement de 1990 sur l'inspection des viandes
• 1.3. Personnel de l'ACIA
  • 1.3.1. Autorité
  • 1.3.2. Santé et sécurité
  • 1.3.3. Formation
• 1.4. Prestation des programmes des viandes
  • 1.4.1. Prestation des services d'inspection liés aux programmes des viandes dans les établissements agréés par le fédéral
  • 1.4.2. Fréquence des inspections de l'ACIA
  • 1.4.3. Circonstances exceptionnelles
  • 1.4.4. Prix des services d'inspection liés aux programmes des viandes de l'ACIA
  • 1.4.5. Contrôles d'inspection
• 1.5. Surveillance de la prestation des services rendus dans le cadre des programmes des viandes dans les établissements agréés par le fédéral
  • 1.5.1. Système de gestion de la qualité (SGQ)
  • 1.5.2. Mesure du rendement des programmes des viandes
• 1.6. Évaluation des programmes des viandes
  • 1.6.1. Équivalence du Système d'inspection des programmes des viandes (SIPV)
  • 1.6.2. Évaluation du SIPV canadien par les pays importateurs
  • 1.6.3. Évaluation du SIPV des pays exportant au Canada
  • 1.6.4. Évaluation de la salubrité des aliments par Santé Canada
  • 1.6.5. Vérification interne et évaluation intégrée des programmes des viandes
  • 1.6.6. Vérification de l'ACIA par le vérificateur général du Canada
• 1.7. Protocole concernant les dossiers chauds

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Annexes

Annexe A : Formulaire de commande pour les étampes portant l'estampille

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