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Chapitre 11 Annexe E-2


Lettre type pour changement de consignataire

À qui de droit,

Tel que demandé par l'exportateur :
(nom et adresse de l'exportateur tel qu'apparaissant sur l'ACIA 1454)

A présente est pour vous informer d'un changement de consignataire pour le certificat d'exportation no. .

De :

Consignataire :

au

consignataire :

Date :

Sceau :

Signature :

Nom et titre :