Chapitre 11 - Exportation

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11.7.3 Groenland

11.7.3.1 Généralités

L'importateur doit obtenir au préalable un permis d'importation.

11.7.3.2 Interdictions ou restrictions d'importation

Nil

11.7.3.3 Modalités particulières ou supplémentaires d'inspection

Nil

11.7.3.4 Exigences supplémentaires de certification

L'annexe A doit être émise.

11.7.3.5 Exigences spéciales de marquage et d'emballage

Nil

11.7.3.6 Autres exigences

Nil