Chapitre 11 - Exportation


11.7.3 Afrique du sud

11.7.3.1 Généralités

Un permis d'importation doit être obtenu des autorités sud-africaines avant que le produit ne quitte le Canada. Dans le cas d'importation de produits de viande frais, le permis d'importation doit être obtenu de la direction de l'hygiène des viandes. Dans le cas des autres produits de viande (p. ex. produits cuits), le permis doit être obtenu de la direction de la santé animale. Les produits transformés sont aussi soumis aux dispositions législatives du ministère de la santé.

Toutes les exigences spécifiques apparaissent sur le permis d'importation. Le certificat de santé et d'inspection est généralement une partie intégrante du permis (endos). L'importateur / exportateur est responsable de s'assurer que les conditions prescrites dans le permis d'importation sont reflétées dans la certification.

Il est permis d'exporter en Afrique du sud des carcasses/découpes contenant des reins, même si celles-ci proviennent de carcasses de volailles/canards pesant plus de 2,7 kg. Les exigences spécifiques sont incluses à la section 11.7.3.3.

11.7.3.2 Interdictions ou restrictions d'importation

11.7.3.2.1 Interdictions d'importation

Boeuf - ESB : L'importation de boeuf est interdite.

Viande de volaille - Influenza aviaire : L'importation de viande de volaille dérivée d'oiseaux abattus entre le 2 septembre 2007 et le 21 avril 2008 est interdite. La viande de volaille dérivée d'oiseaux abattus entre le 5 février 2009 et le 25 juillet 2009 provenant d'un rayon de 30 km de l'éclosion en Colombie-Britannique est aussi interdite.

11.7.3.2.2 Restrictions d'importation

Les établissements qui désirent exporter des produits de viande frais incluant la viande séparée mécaniquement doivent être approuvés par les autorités sud-africaines, Direction de l'hygiène des viandes.

  1. Exigences spécifiques

    Potabilité de l'eau : les résultats des rapports de potabilité de l'eau doivent indiquer l'absence de coliformes fécaux (E. coli) et un comptage total de 100 microorganismes par ml ou moins.

    Certificats médicaux : tout le personnel manipulant des produits comestibles doivent passé un examen médical annuel certifiant que l'employé(e) est apte à manipuler des produits carnés. Les renouvellements annuels ne sont pas requis s'il existe un programme acceptable de surveillance continue de l'état de santé des employés à leur lieu de travail. Un exemple de programme acceptable de surveillance continue est montré ci-dessous.

    1. Il existe, sur les lieux de travail ou à proximité, un service de santé avec un médecin ou une infirmière, ou les deux.
    2. Si l'on a des raisons de croire que l'absence d'un employé pendant un jour ou deux était causée par une maladie pouvant le rendre inapte à manier et/ou manutentionner des produits de viande, celui-ci doit se présenter au service de santé susmentionné et ne peut reprendre ses fonctions que si l'on atteste qu'il est en état de le faire.
    3. Si l'on a des raisons de croire qu'une absence de longue durée d'un employé était causée par une maladie pouvant le rendre inapte à manipuler des produits de viande, il ne peut reprendre le travail qu'après avoir présenté un certificat du médecin attestant qu'il n'y a aucun obstacle à ce qu'il reprenne ses fonctions de manutention des aliments. Par ailleurs, il est possible que l'on exige un tel certificat de certains employés qui se sont absentés pour une plus courte période si le dossier médical de l'employé en laisse entrevoir la nécessité.
  2. Pour être ajouté à la liste des établissements éligibles à exporter vers l'Afrique du Sud, l'exploitant de l'établissement doit en faire la demande au centre opérationnel approprié. Sur réception d'une recommandation favorable d'un centre opérationnel, le Spécialiste national, Programmes d'exportation, fera parvenir une recommandation aux autorités sud-africaines qui aviseront de leur décision finale. Toutes les personnes concernées seront informées en conséquences.

*Veuillez vous référer à l'annexe 1 pour obtenir la liste des établissements approuvés.*

11.7.3.3 Modalités particulières ou supplémentaires d'inspection

Programme de réduction des pathogènes dans la viande de volaille (annexe D) :

Salmonella enteritidis et S. typhimurium dans la viande de volaille (annexe D) :

  • La certification relative à l'absence de S. enteritidis et de S. typhimurium repose sur l'envoi de 13 échantillons représentatifs du chargement expédié. Lorsque 16 lots consécutifs du même établissement auront été trouvés négatifs à S. enteritidis et S. typhimurium, le nombre d'échantillons requis passera à cinq (5). Les échantillons devront être envoyés à un laboratoire fédéral ou à un laboratoire reconnu accompagnés du formulaire habituel. Les résultats d'analyse doivent être gardés en dossier avec les certificats d'exportation correspondants.

Carcasses/découpes de volailles contenant des reins de volailles/canards pesant plus de 2,7 kg :

  • Les exploitants d'établissements doivent avoir des programmes de contrôles en place qui assureront que les produits non éligibles pour d'autre marchés/utilisation domestique peuvent être distingués de ceux qui sont destinés pour l'exportation en Afrique du sud lors de la réception, la transformation, l'expédition et la distribution. Les programmes de contrôles doivent être révisés et trouvés satisfaisant par l'inspecteur en chef. Les inspecteurs sont alors responsables de surveiller les contrôles de l'exploitant pour s'assurer qu'ils sont adéquatement suivis.

11.7.3.4 Exigences supplémentaires de certification

  1. Les expéditions de produits de viande doivent être accompagnées des certificats suivants, en anglais, établis sur du papier à en-tête officiel. Chaque document doit être signé individuellement, estampillé et daté. Les photocopies ou les copies au carbone ne sont pas admises.
  2. Le certificat en annexe A doit être complété pour la viande de porc fraîche/congelée.
  3. La certification requise apparaît sur le permis d'importation émis par les autorités sud-africaines pour les viandes cuites/produits de viande cuits. Un exemple de permis d'importation est montré en annexe B.
  4. La certification en annexe C doit être complétée pour les boyaux. Un exemple de permis d'importation est montré en annexe C-1.
  5. Le certificat montré en annexe D doit être complété pour la viande et les produits de viande de volaille, incluant la viande de volaille séparée mécaniquement.
  6. Un exemple de permis d'importation pour les abats comestibles congelés de volaille est montré en annexe E.
  7. Le certificat en annexe F doit être complété pour la viande chevaline fraîche/congélée.

11.7.3.5 Exigences spéciales de marquage et d'emballage

Les cartons d'expédition des carcasses/découpes de volailles contenant des reins de volailles/canards pesant plus de 2,7 kg (poids de la carcasse)doivent porter la mention que le produit est destiné à l'exportation.

Tous les contenants d'expédition doivent porter l'estampille d'exportation.

11.7.3.6 Autres exigences

Le contenant de transport doit être scellé avec un scellé officiel.


Voir un inspecteur de l'ACIA pour obtenir les certificats.


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