Annexe H - Avis d'intention de délister
No d'établissement
Date de la vérification du USDA
Rapport de conformité à être transmis au USDA d'ici le1
Suivi à la tâche SVC 3301 - Daté :
| Titre | Date | Nom du responsable | Signature |
|---|---|---|---|
| Inspecteur en chef | |||
| Surveillant désigné de l'ACIA | |||
| Représentant de la DPV |
PLAN D'ACTION Élaboré par l'exploitant
Date
Nom du responsable
Signature
PLAN D'ACTION Révisé par l'inspecteur en chef
Date
Mesures correctives trouvées acceptables
Signature
PLAN D'ACTION Établissement vérifié par le surveillant désigné de l'ACIA
Date
Mesures correctives en place/ établissement trouvé acceptable
Signature
PLAN D'ACTION Centre opérationnel
Date
Documentation revue, trouvée satisfaisante et transmise au Directeur DPV
Signature
1Information à soumettre inclut : le plan d'action de l'exploitant et la confirmation du surveillant de l'ACIA et de l'inspecteur en chef que toutes les déviations sont corrigées.
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