Annexe E - Traitement des porcs stressés, en conformité avec la Politique sur les animaux fragilisés

1400, chemin Merivale
Ottawa (Ontario)

DPV 2011-29
TAHD-DSAT-CMBA-2011-07-02

Objet : Bien-être des animaux - Traitement des porcs non ambulatoires ou souffrant du syndrome du porc stressé, en conformité avec la Politique sur les animaux fragilisés

Date d'entrée en vigueur : Le 10 juin, 2011

La présente remplace la directive TAHD-DSAT-AHWM-2008-13-03.

Fondement législatif

Les articles 138 et 139 du Règlement sur la santé des animaux (RSA) interdisent le chargement, le transport ou le déchargement d'animaux inaptes. Ces animaux, pour des raisons d'infirmité, de maladie, de blessure, de fatigue ou pour tout autre cause, ne peuvent être chargés, transportés ou déchargés sans souffrances indues. Il est interdit de charger ou de faire charger ou de transporter ou de faire transporter un animal non ambulatoire, sauf en vue d'un traitement ou d'un diagnostic vétérinaire.

Le Règlement sur la santé des animaux définit un « animal non ambulatoire » comme « un animal qui est incapable de se tenir debout sans aide ou de se déplacer sans être traîné ou porté ». Un porc souffrant du syndrome du porc stressé est un animal montrant des signes de détresse aiguë, qui se caractérise par une augmentation de la température corporelle, de la difficulté à respirer, des tremblements, une décoloration en plaque de la peau, de la réticence à se mouvoir et, parfois, la mort. Un porc stressé ambulatoire ou non ambulatoire est inapte. Les porcs non ambulatoires ou souffrant du syndrome du porc stressé sont inaptes au transport.

Il est essentiel de souligner que les animaux qui semblent aptes au moment du chargement peuvent devenir stressés ou non ambulatoires durant le transport.

Le Règlement de 1990 sur l'inspection des viandes (RIV) contient les dispositions suivantes pour la protection des animaux dans les abattoirs agréés par le gouvernement fédéral :

62. (1) Les animaux pour alimentation humaine doivent être manutentionnés de façon à ne pas subir de souffrances inutiles.
63. (2) L'animal pour alimentation humaine visiblement malade ou blessé doit être immédiatement isolé de ceux qui semblent être sains.
67. (2) Sous réserve du paragraphe (9), aucun animal pour alimentation humaine ne peut être abattu dans un établissement agréé s'il n'a pas fait l'objet, dans les 24 heures avant l'abattage :
a) soit d'un examen ante mortem effectué aux termes du paragraphe (1);
b) soit d'une inspection ante mortem effectuée par un médecin vétérinaire officiel ou par un inspecteur sous la supervision d'un médecin vétérinaire officiel.

Justification

Le déchargement d'un animal souffrant du syndrome du porc stressé ou la manutention d'un animal ambulatoire souffrant du syndrome du porc stressé dans un abattoir peut contribuer à aggraver leur état, voire entraîner la mort. Le déchargement d'un porc stressé conscient d'un véhicule ou le fait d'entraîner le déchargement d'un animal dans cet état ou sans qu'il soit étourdi ou euthanasié constitue une violation du paragraphe 139 (2) du Règlement sur la santé des animaux (RSA). Des mesures d'application de la loi doivent être prises à l'égard des parties responsables. La manipulation des animaux de manière à leur infliger du stress ou des souffrances évitables constitue également une violation du paragraphe 62(1) du Règlement de 1990 sur l'inspection des viandes (RIV).

L'industrie est consciente du fait que les animaux souffrant du syndrome du porc stressé peuvent entraîner des pertes économiques en raison de la diminution de la qualité de la viande et du risque accru de condamnation.

Lien avec les tâches du Système de vérification de la conformité (SVC) :
5.1.02 (Réception et manipulation sans cruauté des animaux) et tâche 1101 du SVC sur le transport sans cruauté (Inspection relative au transport - Généralités).

Comment déterminer si un animal souffre du « syndrome du porc stressé »

Un animal souffrant du syndrome du porc stressé peut être non ambulatoire, sans blessure apparente (NANB : non ambulatoire et non blessé), ou il peut se tenir debout mais refuser de se mouvoir, de marcher ou de suivre les autres porcs. Il peut avoir une respiration haletante ou sifflante, souffrir de tremblements ou montrer une peau plaquée.

Un porc non ambulatoire est inapte au déchargement sans avoir d'abord été étourdi ou euthanasié sans cruauté.

Un porc (ambulatoire ou non ambulatoire) qui présente tous les symptômes suivants est inapte au déchargement sans avoir été au préalable étourdi ou euthanasié sans cruauté :

• des tremblements;
• une décoloration en plaque de la peau;
• une respiration laborieuse.

Mesures qui doivent être prises pour assurer la conformité avec le RSA et au RIV

• Empêcher l'animal de se faire piétiner par les autres animaux. Pour se faire, pendant que les animaux sont encore dans la remorque, on peut interrompre le processus de débarquement jusqu'à ce que l'animal atteint du syndrome du porc stressé soit étourdi, ou dérouter les autres animaux du chargement. Dans un couloir, les autres porcs doivent être déroutés de l'animal souffrant du syndrome du porc stressé.
  • Les animaux qui se tiennent debout mais qui refusent de se mouvoir ou de marcher sont considérés non ambulatoires conformément au Règlement sur la santé des animaux et ne doivent pas être déchargés dans un état conscient.
  • Il est interdit d'utiliser un traîneau pour décharger des porcs non ambulatoires qui sont conscients (y compris les porcs non ambulatoires atteints du syndrome du porc stressé).
• Il est peu probable qu'un animal souffrant du syndrome du porc stressé qui présente tous les symptômes susmentionnés puisse se rétablir. Les deux options suivantes seraient conformes :
  • Euthanasier l'animal immédiatement où il se trouve et attendre que le vétérinaire procède à l'inspection avant d'éliminer la carcasse jugée non comestible.
  • Si un vétérinaire ou un inspecteur de l'ACIA est disponible et peut procéder immédiatement à l'inspection ante mortem de l'animal et autoriser son abattage, étourdir l'animal où il se trouve et le déplacer immédiatement pour le saigner et le suspendre pour éviscération.
• Si l'exploitant juge que le rétablissement du porc est possible (l'animal ne présente pas les trois symptômes indiqués ci-dessus) :
  • Continuer de veiller à ce que l'animal soit protégé des autres animaux et attendre qu'il se rétablisse.
  • La période d'attente ne peut être déraisonnablement longue, causant ainsi un stress indu (contrevenant ainsi au RSA et au RIV).
• La direction de l'établissement doit élaborer et mettre en oeuvre des procédures écrites qui répondent aux objectifs de la politique (tel que décrit dans la Section 57 du RIV).
  • Les procédures doivent renfermer la définition susmentionné de « porc stressé » et préciser 1) les signes à surveiller, 2) les mesures particulières à prendre, y compris celles qu'il faut prendre lorsqu'un vétérinaire de l'ACIA n'est pas disponible immédiatement, 3) la marche à suivre, 4) la méthode employée pour consigner les cas et 5) les mesures correctives à prendre, selon l'endroit où l'animal se couche ou devient stressé.
• Les exploitants des établissements devraient soumettre par écrit à leurs transporteurs leurs attentes ainsi que leurs directives sur le traitement sans cruauté des porcs stressés.
  • Lorsque leurs exigences ne sont pas satisfaites, les exploitants sont chargés de prendre rapidement une mesure corrective efficace.

Mesures que le vétérinaire ou l'inspecteur de l'ACIA doit prendre

• Communiquer avec l'exploitant de l'établissement de l'importance de veiller à ce que les animaux souffrant du syndrome du porc stressé soit manipulés sans cruauté en tout temps. Aider, dans les limites de ce qui est raisonnable, ou signaler à l'exploitant les ressources disponibles si des questions sont soulevées lors de la rédaction des procédures écrites.
• S'assurer que l'exploitant de l'établissement dispose d'un programme écrit pour les porcs stressés efficace et mis en application.
  • Par exemple, on peut examiner les registres de l'établissement afin de vérifier la conformité après les heures d'ouverture.
  • Surveiller régulièrement la manipulation des porcs stressés.

Si l'on constate des cas de non-conformité à l'abattoir, on doit compléter un formulaire de tâche 5.1.02 du SVC (Réception et manipulation sans cruauté des animaux) ou de tâche 1101 du SVC pour le transport sans cruauté (Inspection relative au transport - Généralités) et coter la tâche « inacceptable ».

• Aux endroits et pour les activités régis par le Règlement sur la santé des animaux, remplir un rapport de non-conformité de l'inspecteur (RNCI) et le présenter aux Services d'enquête et d'application de la loi accompagné des conclusions de l'inspection qui peuvent être consignées dans le formulaire 5610 ou 5200. Voici des exemples de non-conformité qui touchent la présente politique :
  • entassement ([paragraphes 140(1) et 140(2)]
  • transport d'animaux inaptes [alinéa 138(2)a)],
  • défaut de séparer les animaux inconciliables de nature paragraphe 141(4)]
  • construction inadéquate du véhicule ou véhicule inadéquat pour le transport des porcs [alinéa 143(1)a)]
  • exposition indue aux intempéries comme une chaleur extrême [alinéa 143(1)d)]
  • ventilation insuffisante [alinéa 143(1)e)]
  • déchargement d'une manière susceptible d'entraîner des blessures ou des souffrances indues [paragraphe 139(2)]
  • exposition à des souffrances indues en retardant le déchargement ou l'euthanasie (le comportement ante mortem indique que l'animal souffre ou l'inspection post mortem montre que l'animal était souffrant, p. ex. fracture de la hanche)

Mesures à prendre par les gestionnaires des Opérations, les superviseurs et les spécialistes des centres opérationnels de l'ACIA

Veuillez vous assurer que le personnel de l'ACIA dans les établissements porcins agréés par le gouvernement fédéral et dans les établissements provinciaux inspectés par l'ACIA est au courant de cette politique et des exigences réglementaires.

Pour toute question sur la présente politique ou ses répercussions attendues, communiquez avec votre gestionnaire ou votre superviseur ou le spécialiste du transport ou de l'abattage sans cruauté de votre centre opérationnel.

Sincères salutations,

D^re Penny Greenwood
Gestionnaire nationale
Gestion du bien-être et de la santé des animaux
Division de la santé des animaux terrestres

Dr Martin Appelt
Gestionnaire national
Élaboration des politiques
Division des programmes des viandes

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