18.8 Liste des formulaires
Le tableau ci-dessous énumère tous les formulaires utilisés dans le cadre de l'exécution et de la tenue à jour des tâches de vérification. Les documents officiels décrits dans ce tableau sont disponibles via l'inspecteur/vétérinaire de l'ACIA ou le coordonnateur SVC du centre opérationnel.
| Nom du formulaire | Usage | Plateforme | Formulaire no |
|---|---|---|---|
| Tâche de vérification | Procédures détaillées pour l'exécution de chaque tâche de vérification. | Non applicable | |
| Formulaire de soumission de commentaires sur les tâches de vérification | Sert à présenter les propositions de modification du contenu ou du libellé d'une tâche. | Desktop eForms | CFIA/ACIA 5523 |
| Profil des tâches pour l'établissement | Utilisé par l'inspecteur pour désigner les tâches de vérification en fonction d'un établissement. | Application SVC en ligne | Non applicable |
| Formulaire pour le suivi des tâches | Utilisé par le personnel d'inspection dans chaque établissement pour suivre l'exécution des tâches de vérification. | Excel | Non applicable |
| Feuille de travail sur la vérification | Utilisée par le personnel d'inspection pour suivre les résultats de la vérification et la présence quotidienne ainsi que pour alimenter l'information contenue dans le Rapport de vérification. | Desktop eForms | CFIA/ACIA 5470 |
| Feuille de travail pour la vérification de la conception du système HACCP | Utilisée par le personnel d'inspection pour inscrire les éléments nécessitant des mesures correctives et les programmes rédigés incomplets signalés pendant l'exécution des tâches de vérification de la conception du système HACCP. Alimente les renseignements contenus dans le Rapport de vérification de la conception du système HACPP. | Desktop eForms | CFIA/ACIA 5522 |
| Rapport de vérification | Remis à l'exploitant pour l'informer des items demandant une correction mais ne faisant pas l'objet d'une DAC. | Desktop eForms | CFIA/ACIA 5470 |
| Rapport de vérification de la conception du système HACCP | Remis à l'exploitant pour l'informer des éléments faisant l'objet de mesures correctives découlant d'une DAC. | Desktop eForms | CFIA/ACIA 5522 |
| Rapport d'inspection - Demande d'action corrective (DAC) | Émise à l'exploitant chaque fois qu'une tâche est jugée d'un niveau de conformité inacceptable. | Desktop eForms | CFIA/ACIA 5472 |
| Avis relatif à un plan d'action correctif jugé inacceptable | Remis sous forme d'avis à l'exploitant lorsqu'un plan d'action est jugé inacceptable. | Desktop eForms | CFIA/ACIA 5472 |
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