Chapitre 18 - Système de vérification de la conformité

Table des matières

Liste des acronymes

  • 18.1 Introduction
  • 18.2 Rôles et responsabilités
    • 18.2.1 Exploitant
    • 18.2.2 Inspecteur
    • 18.2.3 Superviseur
    • 18.2.4 Officier vétérinaire régional (OVR)
    • 18.2.5 Coordonnateur SVC du Centre opérationnel
    • 18.2.6 Coordonnateur PASA du Centre opérationnel
    • 18.2.7 Spécialiste du Centre opérationnel et agents régionaux
    • 18.2.8 Chefs de programmes nationaux
    • 18.2.9 Coordonnateur SVC national
  • 18.3 Vérification de la conformité dans les établissements possédant plusieurs agréments d'exploitant (Multiple denrées)
    • Cette section est en cours d'élaboration
  • 18.4 Organisation et fréquence des tâches de vérification
    • 18.4.1 Section 1 - Tâches liées à la salubrité des aliments
    • 18.4.2 Section 2 - Tâches non liées à la salubrité des aliments
    • 18.4.3 Section 3 - Tâches liées à l'exportation
    • 18.4.4 Section 4 - Tâches liées à la conception du système HACCP
      • 18.4.4.1 Présentation de nouveaux plans HACCP
      • 18.4.4.2 Suivi après un rappel associé à la salubrité des aliments
      • 18.4.4.3 Non-respect des normes de rendement microbiologiques et/ou Non-respect des exigences de la politique de l'ACIA relative à la maîtrise des agents pathogènes
    • 18.4.5 Section 5 - Santé et bien-être des animaux
    • 18.4.6 Section 6 - Tâches de vérification propres à chaque programme (autre que la viande)
    • 18.4.7 Section 7 - Échantillonnage par l'ACIA
      • 18.4.7.1 Échantillonnage par l'exploitant
      • 18.4.7.2 Échantillonnage par l'ACIA de produits canadiens et de produits importés
  • 18.5 Modifications aux tâches de vérification
  • 18.6 Assignation des tâches de vérification aux établissements
    • 18.6.1 Échéancier et achèvement des tâches de vérification
  • 18.7 Processus lié aux tâches de vérification
    • 18.7.1 Étape 1 - Préparation en vue de la vérification
      • 18.7.1.1 Préparation pour l'exécution des tâches de vérification des sections 1, 2, 3, 5 et 6
      • 18.7.1.2 Préparation pour l'exécution des tâches de vérification de la section 4
      • 18.7.1.3 Préparation pour l'exécution des tâches de vérification de la section 4
      • 18.7.1.4 Préparation pour l'exécution des tâches de vérification de la section 7
    • 18.7.2 Étape 2 - Cueillette d'information pour juger de la conformité
      • 18.7.2.1 Cueillette d'information pour juger de la conformité
      • 18.7.2.2 Constatations fortuites lors de la vérification
      • 18.7.2.3 Non-conformité observée relativement à une DAC en cours
      • 18.7.2.4 Consignation de l'information recueillie pour évaluer la conformité
      • 18.7.2.5 Feuille de travail pour la vérification
      • 18.7.2.6 Feuille de travail pour la vérification de la conception du système HACCP
    • 18.7.3 Étape 3 - Attribution du niveau de conformité
      • 18.7.3.1 Niveau de conformité acceptable (A)
      • 18.7.3.2 Niveau de conformité inacceptable (U)
      • 18.7.3.3 Directives pour l'attribution du niveau de conformité
    • 18.7.4 Étape 4 - Communication des résultats et des mesures à prendre
      • 18.7.4.1 Rapport de vérification
      • 18.7.4.2 Rapport de vérification de la conception du système HACCP
      • 18.7.4.3 Rapport d'inspection - Demande d'action corrective (DAC)
      • 18.7.4.4 Directives pour la description de la non-conformité
      • 18.7.4.5 Réunion avec l'exploitant
      • 18.7.4.6 Réunion de clôture de la vérification de la conception du système HACCP
      • 18.7.4.7 Demande de révision d'une DAC
    • 18.7.5 Étape 5 - Évaluation du plan d'action de l'exploitant
      • 18.7.5.1 Plan d'action acceptable
      • 18.7.5.2 Avis d'un plan d'action inacceptable
      • 18.7.5.3 Prolongation du délai convenu de mise en oeuvre d'un plan d'action
    • 18.7.6 Étape 6 - Suivi
      • 18.7.6.1 Suivi concernant les items nécessitant des actions correctives énumérés dans le Rapport de vérification
      • 18.7.6.2 Suivi des non-conformités signalées dans la DAC
    • 18.7.7 Étape 7 - Tenue des dossiers
  • 18.8 Liste des formulaires

Liste des acronymes

ACIA : Agence canadienne d'inspection des aliments
SVC : Système de vérification de la conformité
PASA : Programme d'amélioration de la salubrité des aliments
HACCP : Analyse des risques et maîtrise des points critiques
SGQ : Système de gestion de la qualité
LIV : Loi sur l'inspection des viandes
RIV : Règlement de 1990 sur l'inspection des viandes
LAD : Loi sur les aliments et drogues
RAD : Règlement sur les aliments et drogues
LEEPC : Loi sur l'emballage et l'étiquetage des produits de consommation
REEPC : Règlement sur l'emballage et l'étiquetage des produits de consommation
LSA : Loi sur la santé des animaux
RSA : Règlement sur la santé des animaux
MDM : Manuel des méthodes de l'hygiène des viandes
CCP : Point de contrôle critique à maîtriser
CP : Contrôle du processus
DAC : Rapport d'inspection - Demande d'action corrective
SGI : Système de Gestion des Incidents

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