Passer au contenu | Passer aux liens institutionnels

Liens de la barre de menu commune

Fil d'Ariane

Liens institutionnels

Chapitre 3 – Programmes préalables

Locaux

3.4 Exigences générales en matière de construction

3.4.1 Conformité des matériaux de construction

Exigences du Règlement de 1990 sur l'inspection des viandes :

28.

(1) L'agrément visé au paragraphe 27(3) n'est accordé que si l'établissement :
- c) est construit de matériaux durables qui sont exempts d'éléments nocifs et qui conviennent aux fins auxquelles ils sont destinés;
- f) est doté de planchers, de murs et de plafonds durs, lisses, imperméables à l'humidité et construits de manière à être nettoyables dans les emplacements où :
  - (i) les animaux pour alimentation humaine sont abattus ou les carcasses sont habillées,
  - (ii) les produits de viande sont réfrigérés, entreposés dans un état réfrigéré, transformés, emballés, étiquetés, expédiés, reçus ou autrement transportés;

34.

(8) L'établissement agréé dans lequel des animaux pour alimentation humaine sont abattus, les carcasses sont habillées ou les produits de viande sont réfrigérés, congelés, entreposés, transformés, emballés, étiquetés, expédiés, reçus ou manutentionnés de quelque autre façon doivent ne comporter aucun matériau et aucun revêtement qui ne soient pas durables et exempts d'éléments nocifs.

35.

Si le directeur soupçonne qu'un matériau ou revêtement visé au paragraphe 34(8) ou un agent chimique visé aux paragraphes 34(11) et (11.1) pourrait présenter un risque pour la santé, il en interdit l'utilisation dans l'établissement agréé sauf si le matériau, le revêtement ou l'agent chimique est :
- a) d'une part, évalué et jugé convenable pour l'établissement par le directeur;
- b) d'autre part, inscrit par lui dans le registre tenu à cette fin.

Politique applicable en la matière

Murs, plafonds et structures suspendues, planchers, entrées de porte et portes, fenêtres, monte-charges, puits, escaliers

Liste de référence pour les matériaux de construction, les matériaux d'emballage et les produits chimiques non alimentaires acceptés

Afin de favoriser la salubrité dans un établissement agréé, il est essentiel que les murs, les plafonds et les structures suspendues, les planchers, les entrées de portes et les portes, les fenêtres, les monte-charges, les puits, les escaliers soient construits sur des matériaux lisses, durs et imperméables et exempts de piqûres, creux, fissures et crevasses.

Murs

Les jonctions de murs à plancher, de murs à murs et de murs à plafond doivent être conçues et construites de façon à faciliter le nettoyage et l'inspection et à prévenir l'accumulation de contaminants.

Les pièces d'appui des murets de béton, les supports muraux horizontaux en acier de construction ou les rebords de fenêtre, s'ils sont nécessaires, doivent être conçus et construits de façon à prévenir l'accumulation de contaminants ou à empêcher qu'on s'en serve pour y placer des objets.

Plafonds et structures suspendues

Les plafonds et les structures suspendues doivent être conçus et construits de façon à prévenir la contamination des produits de viande et à faciliter le nettoyage et l'inspection.

La hauteur des plafonds et l'emplacement des structures suspendues doivent offrir un dégagement adéquat pour le nettoyage et l'inspection de l'équipement, promouvoir une aération et une circulation de l'air adéquates et faciliter l'acheminement des produits, de l'équipement, etc. dans l'établissement.

Rails et systèmes de soutien

Les rails et les systèmes de soutien doivent être conçus, construits et installés de façon à favoriser l'hygiène.

La hauteur des rails, la distance entre les rails et l'emplacement des rails doivent permettre de prévenir les risques de contamination des produits de viande suspendus.

La hauteur des rails, la distance entre les rails et l'emplacement des rails doivent répondre aux exigences particulières des programmes.

Planchers

Les planchers doivent être conçus et construits de façon à faciliter le nettoyage et l'élimination de tous les déchets, et à prévenir la contamination des produits de viande.

Entrées de porte et portes

Les entrées de porte doivent être suffisamment larges pour faciliter le déplacement des produits, de l'équipement et du personnel et pour prévenir la contamination des produits de viande.

Les entrées de porte et les portes doivent être conçues et construites de façon à offrir une protection adéquate contre la contamination des produits de viande.

Aucune des portes situées dans les pièces/aires où l'on manipule des produits de viande, des ingrédients et des matériaux d'emballage ne doit donner directement sur l'extérieur, sauf pour ce qui est des portes servant à l'expédition et à la réception et des portes de secours, comme l'exige la législation applicable.

Fenêtres

Les fenêtres doivent être conçues et construites de façon à offrir une protection adéquate contre la contamination des produits de viande.

Les fenêtres, par leur conception et la nature des matériaux utilisés dans leur fabrication, ne doivent pas favoriser la contamination des aliments en cas de bris.

Monte-charges, puits, escaliers

Les monte-charges et les puits servant au transport de produits de viande doivent être conçus, construits et installés de façon à favoriser l'hygiène, et ils doivent être faits de matériaux répondant aux critères applicables aux matériaux utilisés pour la construction des aires où l'on manipule des produits de viande.

Les escaliers, coursives, passerelles, mezzanines, etc. doivent être conçus, construits et installés de façon à prévenir la contamination directe et indirecte des produits de viande, et ils doivent être faits de matériaux acceptables.

Aspects non obligatoires à considérer

Aucun

3.4.2 Approvisionnement en eau

Exigences du Règlement de 1990 sur l'inspection des viandes :

28.

(1) L'agrément visé au paragraphe 27(3) n'est accordé que si l'établissement :
- n) sous réserve du paragraphe (2), peut être approvisionné en eau potable chaude et froide qui est protégée contre toute source de contamination et dont la quantité et la pression répondent à ses besoins;
(2) L'établissement agréé conformément au paragraphe 27(3) peut utiliser de l'eau autre que celle visée à l'alinéa (1)(n), si elle sert uniquement à la protection contre les incendies, aux chaudières ou aux services auxiliaires et si le réseau de canalisation de cette eau est indépendant de celui de l'eau potable.

34.

(11) Les détergents, assainisseurs ou autres agents chimiques utilisés dans l'établissement agréé sont correctement étiquetés et entreposés, et ils sont utilisés de façon à empêcher la contamination des produits de viande, des ingrédients, du matériel d'étiquetage et d'emballage ou des surfaces avec lesquelles ils entrent en contact.
(12) Lorsque de la vapeur est utilisée au cours de la transformation d'un produit de viande dans l'établissement agréé, elle doit provenir d'eau potable, être exempte de substances nocives et sa quantité et sa pression doivent répondre aux besoins de l'établissement.

35.

Si le directeur soupçonne qu'un matériau ou revêtement visé au paragraphe 34(8) ou un agent chimique visé aux paragraphes 34(11) et (11.1) pourrait présenter un risque pour la santé, il en interdit l'utilisation dans l'établissement agréé sauf si le matériau, le revêtement ou l'agent chimique est :
- a) d'une part, évalué et jugé convenable pour l'établissement par le directeur;
- b) d'autre part, inscrit par lui dans le registre tenu à cette fin.

57.2

L'exploitant applique des programmes de contrôle, conformément au Manuel du PASA et au Manuel des méthodes, pour veiller à ce que :
- c) les exigences de la Loi et du présent règlement relatives à l'établissement, à l'équipement, aux animaux pour alimentation humaine, aux produits de viande, aux ingrédients, aux additifs alimentaires, aux agents chimiques, au matériel d'emballage et d'étiquetage et à la formation, ainsi que toute autre exigence d'un programme de contrôle établie dans le Manuel du PASA et le Manuel des méthodes soient respectées;

Politique applicable en la matière

Les conduites d'eau potable doivent être protégées de la contamination.

Lorsque de l'eau non potable est employée, elle doit circuler dans un système complètement séparé de celui de l'eau potable et identifié clairement et distinctement.

Des installations adéquates doivent être fournies pour la surveillance de la potabilité, du stockage, de la température et de la distribution de l'eau dans l'établissement agréé. Seule de l'eau potable doit être utilisée pour la manipulation et la transformation des produits de viande ainsi que pour l'assainissement.

L'eau alimentant un établissement agréé doit respecter les limites en vigueur pour la potabilité de l'eau de Santé Canada, Recommandations pour la qualité de l'eau potable au Canada.

Lorsque l'eau potable provient d'un puits privé, la tête du puits doit être adéquatement protégée pour empêcher la contamination de l'eau du puits.

Lorsque l'eau est gardée dans des réservoirs, ils doivent être conçus, construits et installés de façon à en prévenir la contamination.

Les établissements agréés dont toute l'eau provient de la municipalité doivent en faire vérifier la potabilité par des analyses deux fois par année, et les résultats de cette vérification doivent être satisfaisants.

Les établissements ayant un puits privé ou des réservoirs comme seule source d'eau ou comme source d'appoint à l'approvisionnement municipal doivent faire vérifier la potabilité de l'eau par des analyses une fois par mois, et les résultats de cette vérification doivent être satisfaisants.

Les échantillons d'eau doivent être prélevés à différentes sorties d'eau pour chaque test. Cette façon de faire permet de s'assurer que le système de distribution d'eau de l'établissement fonctionne correctement et qu'il n'est pas une cause possible de contamination de l'eau.

Lorsque des filtres à eau sont utilisés, il faut veiller à ce qu'ils demeurent efficaces et soient entretenus de façon hygiénique.

Réutilisation de l'eau

Il est essentiel de conserver l'eau en la réutilisant, car il s'agit d'une ressource limitée sur laquelle s'exercent des demandes croissantes pour les activités ménagères, agricoles et manufacturières.

L'eau recirculée à des fins de réutilisation doit être traitée et maintenue dans un état où son utilisation ne comportera aucun risque pour l'innocuité et salubrité des produits de viande.

Un bon entretien des systèmes de traitement de l'eau est indispensable pour empêcher qu'ils ne deviennent des sources de contamination. Ainsi, les systèmes de filtration peuvent être des sources de bactéries et de métabolites bactériens si on laisse des bactéries se développer à même les matières organiques accumulées sur les filtres.

Des critères appropriés d'innocuité et de salubrité adaptés aux résultats souhaités doivent être établis pour toute l'eau utilisée dans les établissements agréés.

Ces critères dépendront de la provenance de l'eau et de son utilisation prévue. Ainsi, l'eau réutilisée destinée à être intégrée à un produit de viande doit satisfaire aux critères microbiologiques fixés pour l'eau potable.

La réutilisation ou le recyclage de l'eau sont autorisés dans un établissement agréé pourvu que les conditions décrites dans les exigences particulières des programmes soient respectées.

Le traitement de l'eau en vue de la réutiliser et l'utilisation d'eau récupérée, recirculée et recyclée doivent être gérés en conformité avec les principes HACCP. Toute réutilisation d'eau doit faire l'objet d'une analyse des dangers comprenant une évaluation visant à déterminer si l'eau peut subir un autre traitement. Il faut identifier, s'il y a lieu, les points critiques à maîtriser, puis établir et surveiller des limites critiques à des fins de vérification de la conformité.

Traitement de l'eau

Lorsque des systèmes de traitement de l'eau (p. ex., chloration, ozonation, etc.) sont utilisés dans un établissement agréé, l'exploitant doit mettre en place des procédures qui lui permettent de s'assurer que l'eau traitée est potable.

Le doseur permettant l'addition de l'agent de traitement de l'eau à la concentration appropriée par rapport au débit de l'eau doit être conçu pour indiquer immédiatement tout défaut de fonctionnement.

L'exploitant doit déterminer la fréquence nécessaire des analyses de l'eau traitée dans l'établissement. Ces analyses visent à déterminer la concentration d'agent de traitement de l'eau en un point précis du réseau, à distance du site d'application de l'agent en question, mais avant la distribution de l'eau dans l'établissement.

L'exploitant doit établir la teneur maximale en ozone de l'eau du réseau avant que ne soit atteinte la proportion d'ozone résiduel de 0,05 ppm, fixée par Santé Canada, dans le milieu ambiant de l'établissement agréé.

Pour obtenir de l'information concernant l'utilisation d'eau hyperchlorée dans un établissement agréé, voir les exigences particulières des programmes décrites dans les chapitres pertinents du Manuel des méthodes – hygiène des viandes.

Glace

L'exploitant doit s'assurer que la glace utilisée dans l'établissement agréé n'est fabriquée qu'avec de l'eau potable.

L'exploitant doit réaliser des analyses de potabilité de la glace sur une base régulière. La fréquence de ces analyses est fonction de la source de la glace utilisée dans l'établissement agréé (c.-à-d., fabriquée sur place ou achetée de sources extérieures).

Vapeur

Seuls les agents de traitement de l'eau de chaudière énumérés dans la Liste de référence pour les matériaux de construction, les matériaux d'emballage et les produits chimiques non alimentaires acceptés peuvent être reçus et utilisés dans un établissement agréé.

Les agents de traitement de l'eau de chaudière doivent être utilisés conformément aux directives du fabricant et ne doivent pas entraîner la contamination des produits de viande.

Aspects non obligatoires à considérer

Aucun

3.4.3 Installations de lavage des mains

Exigences du Règlement de 1990 sur l'inspection des viandes :

28.

(3) En plus de répondre aux exigences visées au paragraphe (1), l'établissement agréé où des animaux pour alimentation humaine sont abattus doit :
- e) être doté des installations voulues pour le nettoyage des vêtements protecteurs et d'un nombre suffisant de dispositifs à drainage direct pour le lavage des mains qui sont actionnés à distance ou au moyen d'une minuterie;
(5) En plus de répondre aux exigences visées au paragraphe (1), l'établissement agréé où des produits de viande sont transformés, emballés ou étiquetés doit être doté :
- b) d'un nombre suffisant de dispositifs à drainage direct pour le lavage des mains actionnées à distance ou au moyen d'une minuterie;
(6) En plus de répondre aux exigences visées au paragraphe (1), l'établissement agréé où des produits de viande sont réfrigérés, congelés ou entreposés à l'état réfrigéré ou congelé et où des produits de viande importés ou retenus sont inspectés doit être doté :
- a) de dispositifs à drainage direct pour le lavage des mains actionnés à distance ou au moyen d'une minuterie dans toutes les pièces où des produits de viande importés ou retenus sont inspectés ou préparés pour l'inspection; et

Politique applicable en la matière

Les installations de lavage des mains doivent :

fonctionner sans l'usage des mains;
fournir de l'eau chaude et froide en quantité appropriée et à une pression suffisante; et
être facilement accessibles au personnel de production et d'inspection.

L'emplacement des installations de lavage des mains doit répondre aux exigences particulières des programmes.

Pour les exigences opérationnelles applicables aux installations de lavage des mains, voir la section 3.9.2 du présent chapitre.

Aspects non obligatoires à considérer

Aucun

3.4.4 Fontaines à boire

Exigences du Règlement de 1990 sur l'inspection des viandes :

34.

(1.1) Les bâtiments, le matériel, les ustensiles, les contenants de transport et les autres installations de l'établissement agréé sont maintenus dans un état salubre.

56.

(5) Les personnes qui circulent dans une aire de l'établissement agréé où des produits de viande ou des ingrédients sont préparés, emballés, étiquetés, entreposés, expédiés ou reçus ne peuvent cracher, mâcher de la gomme, fumer ou consommer d'autres produits du tabac ou des aliments, sauf l'eau des fontaines.

Politique applicable en la matière

Les fontaines à boire, lorsqu'elles sont fournies, doivent être actionnées sans l'usage des mains, être à évacuation directe, être facilement accessibles et être protégées de la contamination.

Aspects non obligatoires à considérer

Aucun

3.4.5 Assainisseur à eau pour ustensiles

Exigences du Règlement de 1990 sur l'inspection des viandes :

28.

(1) L'agrément visé au paragraphe 27(3) n'est accordé que si l'établissement :
- u) est doté, si des ustensiles sont utilisés pour manutentionner les produits de viande, d'assainisseurs d'eau pouvant être maintenus à une température d'au moins 82 °C pour l'assainissement des ustensiles;

Politique applicable en la matière

Les assainisseurs à eau doivent pouvoir maintenir l'eau visiblement propre durant les opérations.

Pour connaître les exigences opérationnelles relatives aux assainisseurs à eau utilisés dans les établissements agréés, voir la section 3.9.2 du présent chapitre.

Aspects non obligatoires à considérer

Aucun

3.4.6 Installations de lavage des pièces/de l'équipement/des vêtements protecteurs

Exigences du Règlement de 1990 sur l'inspection des viandes :

28.

(1) L'agrément visé au paragraphe 27(3) n'est accordé que si l'établissement :
- (s) possède les installations et les moyens nécessaires au lavage, au nettoyage et à l'assainissement complets du matériel;

Politique applicable en la matière

Il faut prévoir dans l'établissement agréé un nombre adéquat d'installations, situées en des endroits stratégiques, pour le lavage des pièces, de l'équipement et des vêtements protecteurs.

Ces installations ne doivent pas créer de risques de contamination des aliments.

Au besoin, des thermomètres doivent être installés aux installations dispensant de l'eau à une température de 82 °C ou plus.

Aspects non obligatoires à considérer

Aucun

3.4.7 Système d'évacuation des eaux usées

3.4.7.1 Dispositifs d'évacuation

Exigences du Règlement de 1990 sur l'inspection des viandes :

28.

(1) L'agrément visé au paragraphe 27(3) n'est accordé que si l'établissement :
- p) est doté de systèmes de drainage et d'évacuation des eaux usées qui sont :
  - (i) conçus, construits et entretenus conformément au code de plomberie de la province où est situé l'établissement,
  - (ii) conçus, construits et entretenus conformément au code de plomberie de la province où est situé l'établissement,
  - (iii) munis de siphons et de tuyaux de ventilation,
  - (iv) conçus et construits de façon que les déchets humains demeurent distincts des autres eaux usées,
  - (v) placés de manière à empêcher la contamination des aliments;

34.

(9) Les toilettes, les éviers et les bouches d'évacuation dans l'établissement agréé doivent être entretenus de façon à empêcher les odeurs ou les vapeurs qui s'en dégagent de pénétrer dans les pièces où les produits de viande sont réfrigérés, transformés, emballés, étiquetés, entreposés ou manutentionnés de quelque autre façon.

Politique applicable en la matière

Chaque dispositif d'évacuation des effluents employé dans l'établissement doit satisfaire aux exigences municipales et provinciales applicables.

Les systèmes d'évacuation des eaux usées doivent être conçus et construits de façon à prévenir les risques de contamination des produits de viande.

Les conduites d'évacuation des eaux usées provenant des toilettes, des urinoirs, des bouches d'évacuation au sol et des lavabos en place dans les pièces réservées aux employés doivent être séparées des conduites d'évacuation des autres eaux usées, et ce, jusqu'à un emplacement situé à l'extérieur de l'établissement.

Il doit y avoir dans l'établissement agréé des dispositifs d'évacuation adéquats, là où ils sont nécessaires, et ces dispositifs doivent être conformes au code de plomberie de la province où se situe l'établissement. De par leur nombre, diamètre et emplacement, les conduites et les bouches d'évacuation doivent permettre un rejet approprié et continu des déchets liquides et empêcher l'eau d'inonder les zones environnantes et de s'accumuler autour des bouches d'évacuation. Les bouches d'évacuation au sol et les siphons-cloches doivent être à grande garde d'eau, tandis que les conduites d'évacuation doivent être munies d'une mise à l'air libre convenable et de grillages à l'épreuve des rongeurs.

Aspects non obligatoires à considérer

Aucun

3.4.7.2 Séparation de la matière organique des effluents de l'établissement

Exigences du Règlement de 1990 sur l'inspection des viandes :

28.

(1) L'agrément visé au paragraphe 27(3) n'est accordé que si l'établissement :
- k) est, le cas échéant, doté de bassins collecteurs, de boîtes à graisse ou de siphons d'égout servant à séparer les matières solides des eaux usées qui sont installés dans l'aire des produits incomestibles;

Politique applicable en la matière

Tous les dispositifs servant à séparer la matière organique des effluents de l'établissement (p. ex., bassins collecteurs, boîtes à graisse, siphons d'égout), lorsqu'ils sont requis par les administrations locales, doivent être mis en place dans l'un ou l'autre des endroits suivants :

dans l'aire des produits non comestibles; ou
dans une pièce désignée de l'établissement agréé à laquelle on ne peut accéder que par l'extérieur; ou
à l'extérieur de l'établissement.

L'aire entourant un séparateur externe doit être pourvue d'une surface imperméable et doit être inclinée vers le séparateur.

Aspects non obligatoires à considérer

Aucun

3.4.8 Éclairage

Exigences du Règlement de 1990 sur l'inspection des viandes :

28.

(1) L'agrément visé au paragraphe 27(3) n'est accordé que si l'établissement :
- g) est doté de pièces et d'aires qui sont construites de manière à être faciles à nettoyer et à désinfecter et dont l'éclairage, la ventilation et la plomberie répondent aux besoins des activités qui y sont menées;
- h) est pourvu, dans les aires où les aliments, les additifs alimentaires ou les matériaux d'emballage sont exposés à l'air ambiant, d'ampoules et d'appareils d'éclairage dont le bris n'entraînerait pas la contamination des aliments;

Politique applicable en la matière

Toutes les pièces et les aires de l'établissement doivent être convenablement éclairées, soit naturellement soit artificiellement, ou des deux façons. Il y a lieu d'accorder une attention spéciale à l'intensité et à l'orientation de l'éclairage dans les aires d'inspection, de façon à prévenir l'éblouissement et à assurer une luminosité maximale.

Tous les appareils d'éclairage se trouvant dans les aires d'inspection des produits de viande ne doivent pas jeter d'ombre ou éblouir, et ils doivent avoir un indice minimal de rendu des couleurs de 85 afin que la couleur normale des produits de viande ne soit pas modifiée.

De façon particulière :

540 lux, à tous les postes d'inspection de l'ACIA et de l'établissement (p. ex., poste de préparation de la tête, poste de vérification du parage, poste de réinspection de la viande désossée, poste de réinspection des produits retournés et des viandes importées, etc.), selon la mesure prise au point d'inspection le plus bas;
2 000 lux, aux postes d'inspection des carcasses de volaille PMIV et aux postes de récupération des carcasses dans la pièce d'abattage, selon la mesure prise au niveau de la cavité abdominale;
1 000 lux, aux postes d'inspection sur les chaînes à haute vitesse d'abattage du porc et du boeuf, selon la mesure prise au niveau le plus bas des carcasses, des têtes, des viscères et des cavités abdominales;
540 lux, au point d'inspection le plus bas dans les enclos pour animaux suspects ou les aires désignées pour l'inspection ante mortem. Cette valeur peut être réduite à 110 lux après l'inspection de l'ACIA;
220 lux, dans toutes les pièces de travail (c.-à-d., pièce d'abattage, aires de transformation et d'emballage produits [comestibles et produits non comestibles]), selon la mesure prise au point le plus bas de la surface de travail; et
Les sources lumineuses et les appareils d'éclairage ne doivent pas entraîner de risque de contamination des produits de viande. C'est pourquoi on doit prêter une attention particulière à leur conception et à leur emplacement.

Aspects non obligatoires à considérer

Consulter les liens suivants pour en savoir plus sur l'efficacité énergétique et l'indice de rendu des couleurs (IRC) :

Indice de rendu des couleurs (IRC) Lampes standards

3.4.9 Ventilation

Exigences du Règlement de 1990 sur l'inspection des viandes :

28.

(1) L'agrément visé au paragraphe 27(3) n'est accordé que si l'établissement :
- g) est doté de pièces et d'aires qui sont construites de manière à être faciles à nettoyer et à désinfecter et dont l'éclairage, la ventilation et la plomberie répondent aux besoins des activités qui y sont menées;
- m) est pourvu de toilettes et, s'il y a lieu, de vestiaires et de cantines qui :
  - (iii) sont bien ventilés et bien éclairés, et

37.

La température et l'humidité, dans toutes les pièces de l'établissement agréé où les produits de viande sont réfrigérés, entreposés, transformés, emballés, étiquetés, expédiés, reçus ou manutentionnés de quelque autre façon, doivent être contrôlées de façon à empêcher la formation d'humidité sur les murs, les plafonds ou le matériel.

64.

Le parc destiné aux animaux pour alimentation humaine qui attendent d'être abattus doit être suffisamment aéré et les animaux ne doivent pas y être à l'étroit.

Politique applicable en la matière

Il est essentiel de placer au bon endroit les prises d'air et d'utiliser des filtres efficaces pour empêcher l'entrée d'air contaminé par des insectes, des poussières, de la fumée, des odeurs, etc.

L'air doit circuler depuis les aires sensibles sur le plan microbiologique vers les aires moins sensibles.

Aspects non obligatoires à considérer

Aucun

3.4.10 Température et humidité dans les pièces/aires

Exigences du Règlement de 1990 sur l'inspection des viandes :

28.

(1) L'agrément visé au paragraphe 27(3) n'est accordé que si l'établissement :
- (v) est pourvu des moyens voulus pour régler, maintenir et vérifier la température et le degré d'humidité dans les pièces et les aires où les produits de viande sont réfrigérés, congelés, entreposés, transformés, emballés ou étiquetés; et

36.

Lorsque la conservation d'un produit de viande exige une basse température, la température de l'aire ou de la pièce de l'établissement agréé où le produit de viande est transformé, emballé, étiqueté ou manutentionné ne peut dépasser 10 °C.

Politique applicable en la matière

Le demandeur doit consulter les chapitres pertinents du Manuel des méthodes pour connaître les exigences particulières des programmes.

Aspects non obligatoires à considérer

Aucun

3.4.11 Abrogé

Le contenu a été déplacé à la section 3.4.1 du présent document.

3.4.12 Poste de vérification du parage

Exigences du Règlement de 1990 sur l'inspection des viandes :

51.

Aucun produit de viande ni aucune substance servant à la transformation, à l'emballage, à l'étiquetage ou à la manutention d'un produit de viande dans l'établissement agréé ne doit être contaminé.

57.2

L'exploitant applique des programmes de contrôle, conformément au Manuel du PASA et au Manuel des méthodes, pour veiller à ce que :
- c) les exigences de la Loi et du présent règlement relatives à l'établissement, à l'équipement, aux animaux pour alimentation humaine, aux produits de viande, aux ingrédients, aux additifs alimentaires, aux agents chimiques, au matériel d'emballage et d'étiquetage et à la formation, ainsi que toute autre exigence d'un programme de contrôle établie dans le Manuel du PASA et le Manuel des méthodes soient respectées; et

Politique applicable en la matière

Quand un(des) poste(s) de vérification du parage fait(font) partie des exigences particulières des programmes, l'exploitant doit se reporter aux chapitre 4, chapitre 17 et chapitre 19 au sujet de l'emplacement des postes de vérification du parage à l'intérieur de l'établissement agréé.

Les postes de vérification du parage doivent être pourvus :

d'une source d'éclairage adéquate, comme l'exige la section 3.4.8;
d'installations de lavage des mains, comme l'exige la section 3.4.3;
d'assainisseurs à eau pour les ustensiles, comme l'exige la section 3.4.5; et
de contenants pour l'entreposage de rognures non comestibles.

Les postes de vérification du parage doivent être conçus, construits et installés de façon à ne pas créer de risques de contamination, et ils doivent être efficaces.

Aspects non obligatoires à considérer

Aucun

Prochaine page : Section 3.5 | Page précédente : Section 3.3