Consultation sur l'article 92 du Règlement de 1990 sur l'inspection des viandes du Canada (La consultation est terminée 2010-11-05)

Les représentants de l'ACIA collaborent avec Santé Canada en vue d'examiner le système de réglementation actuel pour l'évaluation et l'enregistrement préalables à la mise en marché des composantes d'emballage des viandes qu'utilisent les établissements agréés par le gouvernement fédéral. On fait tout le nécessaire afin que les modifications dans ce contexte n'aient aucune répercussion sur la salubrité des aliments, qu'elles soient prises de façon ouverte et transparente et qu'elles traduisent les points de vue et les préoccupations des intervenants de l'industrie ainsi que de la population canadienne au sujet du bien-fondé de l'article 92

• 2012-04-07 - Règlement modifiant le Règlement de 1990 sur l'inspection des viandes (20243B)
  La présente proposition réglementaire supprimerait la nécessité d'enregistrer le matériel. Il est important de noter que, pour des raisons de salubrité des aliments et de santé, les exigences clés relatives à l'emballage et à l'étiquetage sécuritaire demeureraient en vigueur, et tout matériel utilisé pour emballer ou étiqueter des produits de viande dans un établissement agréé continuerait de devoir être durable et efficace, compte tenu de son utilisation.