Programme national de surveillance des résidus chimiques (PNSRC)

Élaboration du plan

Les priorités du le Programme national de surveillance des résidus chimiques (PNSRC) sont établies en fonction du risque estimé. En conséquence, les produits que l'on analyse en plus grand nombre sont les produits alimentaires consommés en grande quantité par les Canadiennes et les Canadiens, les produits plus contaminés ou les produits contaminés par un plus grand nombre d'éléments toxiques. Les priorités générales mènent à un calendrier d'échantillonnage bien défini informant le personnel de l'ACIA du moment et de l'endroit où l'échantillon doit être prélevé, et à quel laboratoire accrédité il doit être envoyé pour analyse.

Si le programme d'échantillonnage ne vise pas à produire des estimations statistiques très précises quant aux pourcentages de violation dans une population donnée, ces estimations constituent une information auxiliaire très utile. Par exemple, si aucun échantillon frelaté n'est détecté dans un échantillonnage de 300 unités, on peut en déduire avec un niveau de confiance de 95 pour 100 que le taux de violation dans la population est inférieur à 1 pour 100. Même si la précision diminue rapidement en même temps de la taille des échantillons, on peut tirer des renseignements utiles d'un tel échantillonnage. Les petits échantillons annuels doivent être prélevés sur une plus longue période pour que l'on puisse tirer des conclusions significatives des données obtenues.

Lorsque l'enquête initiale indique que la présence d'un contaminant dans un type d'aliment présente un risque possible, il est possible de rajuster en conséquence les plans d'échantillonnage, mais uniquement si ces efforts aideront à comprendre le problème ou à faciliter le contrôle réglementaire. Une augmentation de l'échantillonnage peut permettre une étude des tendances, des variations géographiques et de la prévalence saisonnière, et, par la même occasion, aider à élaborer des stratégies de contrôle efficaces. L'augmentation de l'échantillonnage sans l'appui d'une stratégie qui tire avantage de cette augmentation n'est pas d'une grande utilité. Une fois que le programme d'échantillonnage a déterminé un problème possible, une stratégie de contrôle efficace ne dépendrait pas du taux accru d'échantillonnage, mais plutôt de la mise en oeuvre d'activités de surveillance et de conformité efficaces.

Objectifs

Le programme canadien comporte quatre objectifs.

• Évaluer l'ampleur des écarts par rapport aux bonnes pratiques agricoles ou aux bonnes pratiques en médecine vétérinaire à partir des taux de violation recensés au cours du volet surveillance. Lorsqu'un taux de violation dépasse le niveau acceptable (environ 1 %), des mesures de contrôle additionnelles peuvent être instaurées.
• Empêcher la distribution d'aliments frelatés contenant des résidus chimiques interdits. Les producteurs et les distributeurs d'aliments qui contreviennent aux normes canadiennes feront l'objet d'inspections approfondies visant à identifier les causes et à réduire ou empêcher les nouvelles occurrences.
• Fournir des données pour le calcul des risques comparatifs des aliments provenant du Canada et d'autres pays, ce qui permet d'estimer l'équivalence des différents programmes nationaux de détection des résidus chimiques par rapport au nôtre.
• Quantifier l'efficacité des mesures de contrôle, tout particulièrement en ce qui a trait aux modifications apportées au programme. Par exemple, une initiative de formation des producteurs qui s'est révélée efficace pour diminuer le taux de violation, un accès plus restreint à un médicament qui a entraîné une augmentation du taux de conformité, etc.

Critères applicables à l'identification des produits chimiques à inclure dans le programme

Pour qu'un produit chimique, que ce soit un médicament vétérinaire, un produit chimique agricole ou un polluant environnemental, soit inclus, il doit exister un risque que ce produit laisse des résidus dans les aliments. Après que les programmes d'analyse aient été en place pendant au moins trois ans, il convient d'évaluer les données accumulées pour déterminer si le maintien des programmes est toujours justifié. Il est possible que les programmes soient interrompus temporairement si les résultats d'analyse ne montrent la présence d'aucun résidu chimique détectable au cours de trois années successives pour un échantillonnage d'au moins 300 unités. Si, après une phase de surveillance de trois années successives, un nombre d'échantillons statistiquement valide démontre l'absence de résidus chimiques, le programme annuel peut être interrompu jusqu'à ce qu'un changement dans l'utilisation du produit, le degré de tolérance et la sensibilité d'analyse justifie le rétablissement de l'analyse.

Compte tenu des ressources disponibles, un ordre de priorité doit toujours être établi lorsqu'il s'agit de déterminer pour quels résidus chimiques on entreprendra une surveillance. Les risques liés à une exposition chronique ne sont pas nécessairement proportionnels au niveau le plus élevé de toxicité et d'exposition, mais ce niveau est la seule hypothèse raisonnable du point de vue de l'établissement des priorités et du modèle utilisé pendant le déroulement du programme. Ce critère assure que les ressources sont allouées aux cas prioritaires. Certains composés de moindre importance seront inclus périodiquement ou lorsqu'ils font partie d'une analyse visant à détecter la présence de résidus chimiques multiples.

Le Programme national de surveillance des résidus chimiques (PNSRC) de l'ACIA prévoit des analyses visant à détecter la présence d'une liste exhaustive d'agents contaminants possibles, y compris les médicaments vétérinaires (approuvés ou non), les produits chimiques agricoles (approuvés ou non), les métaux et éléments toxiques, les dibenzo-p-dioxines chlorées, les furannes et d'autres polluants de l'environnement. À partir de cette liste, l'ACIA s'efforce d'affecter ses ressources pour procéder à l'échantillonnage et à l'inspection des produits présentant le plus haut niveau de risque pour la santé. Une méthode de calcul double est utilisée pour l'établissement des niveaux de risque possibles.

Le premier calcul, qui s'applique aux nouveaux aspects du programme ou aux aspects pour lesquels on dispose de données antérieures restreintes, fait appel au système de la Société canadienne d'évaluation (SCE). Le niveau de risque possible est estimé sur une échelle de A-1 à D-4, la lettre indiquant le niveau de risque possible pour la santé détecté à la suite d'analyses de toxicité sur les animaux. Ces renseignements sont disponibles dans la littérature scientifique. Le second élément, la désignation numérique, indique le niveau estimé d'exposition de la population au contaminant en question. Les données sur l'exposition sont habituellement tirées de la littérature scientifique, ou de documents publiés par Santé Canada ou par un organisme international comme le Comité mixte d'experts sur les additifs alimentaires (CMEAA) de l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentaire et l'agriculture (FAO) et de l'Organisation mondiale de la santé (OMS), ou la Réunion conjointe sur les résidus de pesticides (JMPR) de l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentaire et l'agriculture ( FAO) et de l'Organisation mondiale de la santé (OMS). Pour les composés entièrement nouveaux, l'exposition est estimée en fonction du mode d'utilisation du produit, de la quantité utilisée par année et des données sur les résidus fournies par le déclarant.

Dans le second calcul, qui est utilisé pour les programmes qui ont généré des données statistiquement significatives, les risques possibles pour la santé sont estimés en fonction des niveaux de contamination associés aux aliments figurant sur la liste du PNSRC. Si les résultats révèlent des risques à long terme négligeables, l'échantillonnage peut être interrompu jusqu'à ce qu'il se produise, dans l'utilisation du produit, un changement ayant une incidence sur l'estimation des risques liés à l'exposition.

Évaluation des renseignements et des données recueillis par le PNSRC

Les données provenant du PNSRC sont analysées de plusieurs façons :

• Les résultats obtenus sont comparés aux normes canadiennes. En cas de violation, des mesures de suivi sont prises à l'encontre du propriétaire des produits alimentaires par l'entremise de la phase de conformité-analyse. Cette phase pourrait entraîner la mise en branle d'un programme de retenue et d'analyse au cours duquel des lots consécutifs seront retenus jusqu'à ce que les analyses démontrent la conformité totale des produits aux normes canadiennes existantes.
• On procède à un examen périodique (habituellement trimestriel) des données afin de déterminer l'émergence de nouveaux résidus. Cette évaluation préliminaire pourrait entraîner la tenue d'échantillonnages directs, d'enquêtes éclairs ou d'enquêtes pilotes spéciales.
• Les données sont compilées en vue de la préparation du rapport annuel. Ces renseignements servent à déterminer le statut actuel des réserves alimentaires, ce qui permet d'évaluer les changements graduels dans le taux de conformité et l'efficacité des nouvelles mesures de contrôle, et d'enrichir les bases de données utilisées pour l'établissement des priorités du PNSRC