Programme de surveillance pour la détection des résidus chimiques dans les produits alimentaires

Contexte

Le programme de surveillance pour la détection des résidus chimiques de l'ACIA comprend trois volets bien définis : le volet enquête, qui sonde les aliments pour détecter une contamination possible et est administré par Programme national de surveillance des résidus chimiques (PNSRC), le volet surveillance, dont l'intérêt est de déterminer les problèmes associés à la contamination chimique, et le volet conformité, qui vise à obtenir le retrait d'un produit du marché en présence de violation des normes.

Le Programme national de surveillance des résidus chimiques (PNSRC) est en place depuis 1978. Ce programme produit l'information essentielle sur les résidus qui sert à démontrer aux consommateurs que les produits alimentaires canadiens sont sécuritaires. Le programme fournit des données permettant de déterminer statistiquement le niveau de contaminant et d'évaluer si ce niveau présente un risque possible pour la santé des consommateurs à long terme. L'information est envoyée à Santé Canada et ses agences afin que ces dernières puissent établir de nouvelles normes pour les produits alimentaires et examiner si les normes existantes sont toujours appropriées. De plus, le volet enquête permet d'identifier les fabricants de produits alimentaires qui distribuent des produits contrevenant aux normes du marché canadien, et d'entreprendre des interventions dirigées auprès des entreprises ou fabricants fautifs à l'aide des outils des programmes de surveillance et de conformité.

Le PNSRC consiste en un plan intégré qui a pour but de créer un calendrier d'échantillonnage aléatoire. L'ACIA) élabore le plan et le calendrier selon les critères décrits dans deux publications de la Commission du Codex Alimentarius (CCA). Ces publications sont produites conjointement par l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture ( FAO) et l'Organisation mondiale de la santé (Organisation mondiale de la santé).

1 - « Pesticide Residues in Food » (Résidus de pesticides sur les produits alimentaires), Programme de normes conjoint de la FAO et de l'Organisation mondiale de la santé Volume 2, 2e édition, 1993.

2 - « Residues of Veterinary Drugs in Foods », (Résidus de médicaments à l'usage vétérinaire dans les produits alimentaires) Programme de normes conjoint de la FAO et de l'Organisation mondiale de la santé, Volume 3, 2e édition, 1995.

Le PNSRC vise principalement à sélectionner les aliments en vue d'analyses en fonction du facteur de risque qu'ils présentent. À ce titre, les produits alimentaires que l'on analyse en plus grand nombre sont les produits consommés en grande quantité par les Canadiennes et les Canadiens, les produits plus contaminés ou ceux qui sont contaminés par un plus grand nombre d'éléments toxiques. Le plan d'échantillonnage mène à un calendrier d'échantillonnage bien défini indiquant au personnel de l'ACIA à quel moment et à quel endroit l'échantillon doit être prélevé, et à quel laboratoire accrédité il doit être envoyé pour analyse conformément au calendrier préparé par la Microbiologie alimentaire et de l'Évaluation chimique. Le calendrier servira également à informer les laboratoires des types de produit qu'ils devront analyser au cours de l'année, du moment de l'année où les échantillons leurs seront envoyés et des analyses à effectuer.

Les données du PNSRC sont également essentielles à la continuité des activités d'exportation de produits alimentaires canadiens vers les marchés internationaux. Le partage des résultats et des plans d'analyse avec les autorités responsables des autres pays se fait sur une base annuelle à titre de condition préalable aux échanges sans entrave avec ces pays.

Du fait que les résultats ont une incidence directe sur la santé et la sécurité à long terme des Canadiennes et Canadiens et des consommateurs étrangers, ainsi que sur l'acceptation des produits alimentaires canadiens sur le marché international, il est essentiel que tous les échantillonneurs de produits alimentaires et les analystes de laboratoire adhèrent de manière stricte à tous les critères de qualité.

Volets du Programme de surveillance pour la détection des résidus chimiques dans les produits alimentaires

Le volet vérification ou de collecte des données vise à fournir de l'information sur la présence de résidus chimiques, d'additifs alimentaires et d'organismes microbiologiques dans des populations prédéterminées. L'information générée par le volet enquête provient normalement d'une sélection statistique d'échantillons choisis au hasard à partir de populations d'apparence normale. On ne conserve pas les lots d'échantillonnage, qui sont généralement accessibles aux consommateurs avant que les résultats soient connus. Aucune mesure coercitive directe n'est prise au niveau du volet enquête.

Le volet surveillance sert à contrôler tout problème suspecté de présenter un risque possible pour la santé, en vertu des normes du programme, et vise directement des populations cibles (p. ex., les types de produit ou les régions géographiques). Ce volet détermine s'il y a violation des lois et règlements canadiens, et déclenche d'autres inspections dans le cadre des activités de contrôle de la conformité. Si le produit est inacceptable, il est retenu jusqu'à ce que les résultats de l'analyse indiquent les mesures appropriées à prendre. L'approche du volet surveillance peut être de type biaisé ou dirigé, et se conforme aux spécifications du Codex Alimentarius. Les résultats du volet surveillance menant à d'autres mesures de contrôle de la conformité (résultats de violation) doivent être vérifiés au moyen de techniques de confirmation prescrites avant que toute mesure de suivi soit prise. L'éducation est un élément important dans l'élimination des problèmes relevés.

Le volet conformité est considéré comme une mesure de contrôle réglementaire destinée à prévenir la mise en marché ou à obtenir le retrait d'un produit que l'on sait être contaminé ou frelaté. Il présuppose l'existence de règlements ou de lignes directrices exécutoires pertinents à la situation existante. L'activité de contrôle de la conformité est toujours dirigée vers une source spécifique (c'est-à-dire que le contrevenant est légalement responsable). Le produit est retenu jusqu'à ce que les résultats d'analyse indiquent les mesures appropriées à prendre. L'approche utilisée pour les analyses de conformité est appelée échantillonnage en profondeur et suit les spécifications du Codex Alimentarius. L'établissement d'une chaîne de possession de l'échantillon est essentiel si des actions en justice sont prévues.

Les enquêtes spéciales ou enquêtes pilotes servent à recueillir des données sur l'existence de résidus non conformes aux exigences des autres volets du programme. Par exemple, les enquêtes initiales ou les enquêtes sur des éléments autres que les critères de santé et de sécurité, comme les mélanges fourragers, peuvent être incluses dans ces enquêtes. Celles-ci sont généralement d'une portée limitée et de courte durée.

Les enquêtes éclairs servent à obtenir un instantané d'une situation en un moment donné au cours de l'année financière. Les enquêtes éclairs ne sont pas annoncées. Une enquête éclair peut permettre l'échantillonnage de chacun des troupeaux destinés à l'abattage au cours d'une période spécifique, habituellement courte, n'excédant pas de deux à six semaines.

L'échantillonnage requis pas la loi est entrepris dans des conditions spécifiques lorsqu'une action en justice est prévue comme suivi. Certains critères additionnels sont exigés lors de la demande d'échantillonnage et de l'analyse en laboratoire de ces échantillons. Le respect des critères d'assurance de la qualité est essentiel. On doit demander un avis juridique avant d'entreprendre de telles opérations.

Mise en oeuvre des programmes de surveillance des résidus chimiques

Les exigences du volet surveillance du PNSRC sont élaborées par l'ACIA en collaboration avec les responsables des programmes pour les différents groupes de produits de l'ACIA. Un rapport très détaillé sur les données d'échantillonnage est envoyé au personnel opérationnel de l'ACIA. Le rapport indique la date, l'heure, le produit, l'espèce, les tissus, le pays de provenance, le nom du laboratoire et le numéro d'échantillon préassigné pour chaque demande.

Pour les échantillons de suivi aléatoire ou les échantillons prélevés à la discrétion de l'inspecteur, un rapport d'échantillonnage de produit alimentaire doit être rempli et accompagner l'échantillon envoyé au laboratoire qui effectuera les analyses. Le personnel de la Direction des laboratoires de l'AC doit être contacté pour des conseils sur les types de tissus, les quantités à recueillir et la sélection du laboratoire le plus compétent pour l'exécution du type d'analyse requis. L'inspecteur peut prélever un échantillon chaque fois qu'il a de bonnes raisons de suspecter l'existence d'un problème.

Disponibilité des résultats de laboratoire

L'ACIA catégorise les différents éléments du PNSRC (comme le volet enquête, le volet surveillance, le volet conformité, les enquêtes spéciales ou pilotes, les enquêtes éclairs et les échantillonnages requis par la loi) pour, entre autres raisons, maximiser la capacité d'analyse des laboratoires. Pour accélérer les mesures de suivi, le délai d'exécution est plus court dans le cas des échantillons pour lesquels on présume une forte probabilité de présence de résidus chimiques. Ainsi, pour les échantillons prélevés dans le cadre des volets surveillance et conformité, de même que pour les échantillonnages spéciaux exigés à la discrétion des inspecteurs, le délai d'exécution est de cinq jours, trois jours et trois jours respectivement, y compris le temps d'acheminement au laboratoire.

Pour les échantillons recueillis dans le cadre d'enquêtes éclairs et d'enquêtes pilotes, les délais d'exécution sont plus longs. Les enquêtes éclairs sont retenues au laboratoire jusqu'à ce que tous les échantillons aient été recueillis, ce qui prend habituellement de deux à six semaines. Ensuite, on procède rapidement à l'analyse complète de tous les échantillons. Normalement, les enquêtes pilotes et les enquêtes spéciales sont terminées dans les 90 jours.

Pour les échantillons d'enquête, le délai dépend du type de résidu. Il varie entre trois jours pour les antibiotiques, et 45 jours pour les métaux et les éléments toxiques. En moyenne, l'analyse des échantillons s'effectue en 21 jours civils.

Les mesures d'application et les dossiers disponibles

L'ACIA étudie chaque cas de violation et exige les mesures correctives pertinentes au besoin. Cela peut inclure la notification des directions des programmes et des opérations de l'ACIA dans le but de planifier des inspections de suivi. Ces activités sont lancées et suivies à l'aide de la base de données sur les résidus, les agents antimicrobiens et les micro-organismes (RAMS). S'il reste des produits contaminés sur le marché, une procédure de rappel sera entreprise. Ce rappel sera classé et géré en fonction du niveau de risque associé à la consommation de l'aliment.

Si la violation est liée à des aliments pour les animaux, des inspections de suivi à la ferme seront exigées. Les inspecteurs d'aliments pour animaux, en collaboration avec le personnel du ministère provincial de l'Agriculture, procéderont à l'inspection de la ferme, informeront le producteur de la violation, détermineront toute mesure requise pour les envois futurs et conseilleront le producteur sur les moyens d'éviter d'autres violations. Dans le cas d'une violation découlant d'injections de médicament, la notification est semblable, sauf qu'un vétérinaire-inspecteur effectuera l'inspection de suivi à la ferme.

Si les inspections révèlent la présence d'un médicament interdit, en plus des mesures ci-dessus, on informera la Direction des médicaments vétérinaires de Santé Canada et on demandera l'assistance de la division responsable de l'application de la loi sur les médicaments de Santé Canada. Cette division pourrait faire enquête sur les sources et la distribution du médicament interdit.