Bureau biologique du Canada - Manuel de fonctionnement

Partie G - Interprétation des normes biologiques

Table de matières

• G.1 Comité d'interprétation des normes
• G.2 Demandes d'interprétation
• G.3 Réponses du Comité d'interprétation des normes

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G.1 Comité d'interprétation des normes

L'Agence canadienne d'inspection des aliments, en collaboration avec la Fédération biologique du Canada, a mis sur pied le Comité d'interprétation des normes biologiques (CIN). Le mandat du Comité est de fournir au Bureau biologique du Canada une piste d'interprétation des questions concernant les normes nationales sur l'agriculture biologique (CAN/ONGC 32.310 et CAN/ONGC 32.311).

G.2 Demandes d'interprétation

G.2.1 Toute personne peut soumettre une demande d'interprétation au Comité (p. ex. exploitant, OC, OVC).

G.2.2 Les demandes doivent être envoyées par courrier éléctronique à la Bureau biologique du Canada ou en communiquant avec l'Agent des réglementations et des normes au 613-773-6221.

G.2.3 Les demandes doivent présenter clairement la question qui doit faire l'objet d'une interprétation technique et la section pertinente des normes.

G.2.4 Les questions d'ordre administratif (p. ex. certificats ou paiement de frais) ne doivent pas être jointes à la demande, car elles ne relèvent pas du Comité.

G.3 Réponses du Comité d'interprétation des normes

G.3.1 Le temps nécessaire pour répondre à une demande d'interprétation dépend de l'importance et de la complexité de la question ainsi que de la charge de travail du CIN. Le Comité se rencontre chaque mois; il tente de répondre aux questions d'interprétation reçues dans le mois.

G.3.2 Les ébauches de réponses seront affichées sur la page Web du BBC et seront soumises à une période de commentaires de 60 jours.

G.3.3 Passé la période de commentaires, le CIN analysera les commentaires reçus et finalisera sa réponse.

G.3.4 L'agent des réglementations et des normes doit envoyer la réponse finale directement à la personne ou à l'organisme qui a soumis la demande d'interprétation. La réponse sera aussi affichée sous la forme finale de Question et Réponse sur le site Web du BBC. OPR.RPB@inspection.gc.ca.

G.3.5 Le BBC enverra également un avis à tous les OC par l'entremise des OVC.

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