Manuel de fonctionnement du Bureau Bio-Canada 2008

Index

• Préface
• Aperçu du Régime Bio-Canada (RBC)
• Définitions
• Partie A : Évaluation et désignation d’un organisme de vérification de la conformité (OVC)
• Partie B : Agrément des organismes de certification (OC) sous le Régime Bio-Canada
• Partie C : Certification des produits biologiques sous le Régime Bio-Canada
• Partie D : Utilisation du logo à des fins de commercialisation, de publicité ou d’information
• Partie E : Plainte de consommateurs et de commerçants

Préface

Le Manuel de fonctionnement du Bureau Bio-Canada (BBC) englobe les politiques et procédures applicables au Régime Bio-Canada (RBC). Il donne un aperçu des procédures à suivre lors de la conclusion d’un accord entre l’ACIA et un organisme de vérification de la conformité (OVC) ainsi que lors de l’agrément d’un organisme de certification (OC) et de la certification de produits biologiques. La structure proposée dans le Manuel vise à offrir une prestation de services à la fois uniforme et efficiente.

Le Règlement sur les produits biologiques (le Règlement) a été adopté en application de l’article 32 de la Loi sur les produits agricoles au Canada. Il vise à établir un mécanisme par lequel l’ACIA, à titre d’autorité compétente dans le commerce des produits biologiques, qu’ils soient destinés aux échanges interprovinciaux, à l’importation ou à l’exportation, réglementera l’utilisation de l’estampille « Biologique Canada » sur les produits agricoles et l’allégation «biologique» sur les produits. En plus de faciliter l’accès au marché international et de favoriser la croissance du marché intérieur, le Règlement protégera les consommateurs contre les pratiques d’étiquetage frauduleuses et trompeuses, par l’adoption d’une approche uniforme de l’étiquetage et de la certification des produits biologiques. L’industrie de la production biologique au Canada, qui a déjà évoqué le besoin d’un régime fédéral de réglementation, appuie cette initiative.

En cas de divergence entre le Manuel de fonctionnement du BBC et le Règlement, ce dernier prévaut.

Aperçu du Régime Bio-Canada (RBC)

Le RBC est un système inusité dans les activités de l’ACIA. Le Règlement sur les produits biologiques prévoit un programme fédéral pour la réglementation des produits biologiques canadiens. Le RBC se fonde sur le système d’agrément et de certification en vigueur au Canada. L’ACIA est l’autorité compétente qui supervise le RBC dans sa gestion de l’utilisation de l’estampille. L'ACIA conclut des accords avec des organismes de vérification de la conformité (OVC) qui respectent les critères énoncés dans le Règlement et établis par l'ACIA. En vertu du Règlement, l'ACIA mandate des entités qui agiront à titre d’OVC pour évaluer des organismes de certification (OC), recommander leur agrément et veiller à ce que ces derniers respectent les critères d'agrément définis dans le Règlement.

Aux fins d’application du RBC, des OVC et des OC étrangers peuvent être reconnus et agréés s'il n'existe aucun accord d'équivalence entre le Canada et ce pays.

Les OC agréés certifient les produits agricoles biologiques ainsi que l’étiquetage et l’emballage de ces produits. Les OC font appel à des inspecteurs qui évaluent les pratiques des exploitants biologiques pour s’assurer de leur conformité au Règlement. Dans le présent document, les inspecteurs sont désignés sous le nom d’agents de vérification (AV). L’AV fait part de ses constatations à l’OC auquel il se rapporte, celui-ci évalue l’information fournie puis certifie les produits biologiques qui sont conformes aux exigences du Règlement.

Afin de faciliter les importations et les exportations et de vérifier que les exigences d’un pays importateur sont équivalentes ou conformes à celles du RBC, on détermine une équivalence entre le Canada et ce pays. Cette activité peut réduire le taux de vérification du pays importateur et éviter une certification additionnelle dans le pays d’origine.

Il incombe à l’ACIA de veiller à la conformité et à l’application du Règlement. Pour ce faire, elle procède notamment à l’inspection des étiquettes commerciales et à l’audit des OVC.

Le Règlement, fondé sur le système de certification biologique en vigueur, définit le rôle des deux organes de surveillance du RBC — les OVC et les OC.

• Organisme de certification (OC) - organisme agréé à ce titre par l’ACIA en vertu de l'article 5 du Règlement, suite aux recommandations d’un OVC.
• Organisme de vérification de la conformité (OVC)- entité satisfaisant aux exigences de la norme ISO 17011 et habilité en vertu du paragraphe 14(1) de la Loi sur l'Agence canadienne d'inspection des aliments à conclure un accord avec l'ACIA pour évaluer des OC, en recommander l'agrément et surveiller leurs activités.

Voici les cinq principaux documents établissant le mandat, les exigences et les politiques du Régime Bio-Canada :

• Le Règlement sur les produits agricoles biologiques, adopté en application de la Loi sur les produits agricoles au Canada;
• Les Systèmes de production biologique – Principes généraux et normes de gestion, CAN/ONGC-32.310. Ces normes sont incorporées par renvoi au Règlement, elles ont été élaborées par l’industrie de la production biologique et l’Office des normes générales du Canada;
• Les Systèmes de production biologique – Liste des substances permises – CAN/ONGC-32.311. Ces normes sont incorporées par renvoi au Règlement et ont été élaborées par l’industrie de la production biologique et l’Office des normes générales du Canada;
• Le Manuel sur le système de gestion de la qualité du BBC;
• Le Manuel de fonctionnement du BBC.

Définitions

Agence

L’ACIA a été mise sur pied en vertu de l’article 3 de la Loi sur l’Agence canadienne d’inspection des aliments.

Loi

La Loi sur les produits agricoles au Canada, avec ses modifications.

Audit

Examen systémique et indépendant visant à déterminer la conformité des activités et des résultats connexes aux accords prévus, l’efficacité de la mise en œuvre de ces derniers et l’atteinte des objectifs.

Agent de vérification de BC

Personne devant posséder les compétences et l’expérience nécessaires pour mener des inspections en application du Règlement qui est mandatée par un organisme de certification.

Certification

Procédure par laquelle un organisme de certification agréé par l’ACIA fournit l’assurance écrite que les produits agricoles sont biologiques au sens du Règlement et en application de celui-ci. La certification des produits est délivrée à l’issue d’une vaste gamme d’activités d’inspection, y compris la vérification des méthodes de gestion, l’audit des systèmes d’assurance de la qualité et les bilans intrants/extrants.

Conformité

État de conformité à la Loi. L’ACIA, par l’entremise de ses représentants, s’assure du respect de ses lois et règlements en menant des inspections et en exerçant les pouvoirs prévus dans la loi. Les inspecteurs de l’ACIA peuvent avoir recours à des publications et à des activités de sensibilisation, d’information et de consultation des intervenants concernés lors de leurs interventions en cas de non-conformité et à des activités d’inspection, de surveillance et d’audit pour s’assurer de la conformité lorsqu’ils interviennent en réponse à des plaintes de non-conformité.

Bureau Bio-Canada (BBC)

Section de la Division des produits agroalimentaires de l’ACIA responsable de l’administration du Règlement.

Enquête

Rassemblement de données de diverses sources, relativement à un délit ou à une infraction présumée qui vise à réfuter la défense de diligence raisonnable ou à établir l’intention.

Produit multi-ingrédients

Type de produit agricole composé de deux produits agricoles ou plus.

Produit biologique

Produit agricole certifié comme biologique conformément au Règlement sur les produits biologiques ou qui a été reconnu comme produit biologique en vertu de l’article 29 du Règlement.

Audit en présence de témoins

Le responsable d’audit du BBC est témoin des procédures suivies par le vérificateur de l’OVC pendant l’évaluation initiale et la surveillance de l’OC.

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