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L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) a publié une version révisée du manuel sur le Programme d'amélioration de la salubrité des aliments (PASA) le 6 juillet 2006. Quelques modifications ont été apportées au manuel depuis cette publication. Ces modifications ont été incorporées dans la nouvelle version du manuel daté du 1^er avril 2007. Vous trouverez ci-dessous un sommaire des changements, à des fins de consultation rapide.

Modifications apportées au manuel du programme d'amélioration de la salubrité des aliments

1. La définition du terme « écart » dans le Glossaire a été modifiée comme suit :

ancienne version :

Écart : Non-respect des limites critiques établies pour un point critique à maîtriser (CCP) ou d'une norme prévue dans un programme préalable.

a été remplacé par :

Écart : Non-respect des limites établies pour un point critique à maîtriser (CCP) ou d'une norme prévue dans un programme préalable.

2. La Section 4.8.5 du Chapitre 2 a été modifiée comme suit :

ancienne version :

Le personnel de l'établissement doit consigner toutes ses activités de surveillance et de vérification. Chaque dossier doit être daté et signé par la ou les personnes responsables de la consignation de ces activités. Chaque dossier doit indiquer :

• les résultats de surveillance et de vérification;
• les actions correctives, incluant les actions préventives;
• le nom de la personne qui a consigné l'information;
• la date laquelle la surveillance a eu lieu.

a été remplacé par :

Le personnel de l'établissement doit consigner toutes ses activités de surveillance, de rectification et de vérification. Pour chaque entrée, la ou les personnes responsables de la consignation de ces activités doivent indiquer à l'encre indélébile la date et l'heure exacte et apposer leur signature ou initiale. Chaque dossier doit indiquer :

• les résultats de surveillance, de rectification et de vérification;
• les actions correctives, incluant les actions préventives;
• le nom de la personne (signature ou initiales) qui a consigné l'information;
• la date et l'heure exacte laquelle l'activité a eu lieu.

L'exigence de consignation de l'heure exacte d'une activité à un dossier s'applique uniquement aux activités de surveillance, rectification et vérification reliées aux CCP.

3. La Section 6.2.2.2 du Chapitre 4 a été modifiée comme suit :

ancienne version :

« Si aucune inscription n'a d'incidence sur la salubrité des aliments ou sur le système HACCP, l'équipe ne choisit aucune inscription pour l'examen. »

a été remplacé par :

Aucune modification n'a été apportée dans la version française

4. La Section 6.2.2.4 du Chapitre 4 a été modifiée comme suit :

ancienne version :

E.1.1 Programme d'assainissement - Choisir une salle ou aire de travail et sélectionner une pièce d'équipement qui s'y trouve.

a été remplacé par :

E.1.1 Programme d'assainissement - Choisir une salle ou aire de travail et sélectionner un échantillon d'équipement qui s'y trouve.

5. La Figure 2 (étape 2) au Chapitre 4 a été modifiée comme suit :

ancienne version :

L'ACIA exécute-t-elle une action réglementaire parce que l'établissement n'a pas exécuté une action corrective efficace en la présence d'un risque pour la salubrité du produit?

a été remplacé par :

L'ACIA exécute-t-elle une action réglementaire à l'égard du produit parce que l'établissement n'a pas exécuté une action corrective efficace en la présence d'un risque pour la salubrité du produit?

6. Dans la Section 6.5.2.1 du Chapitre 4 :

L'énoncé : « l'auditeur doit conserver la demande d'action corrective (DAC) originale signée et une copie doit être remise à l'établissement » a été ajouté.

7. La Section A2.1.1 de l'Annexe II a été modifiée comme suit :

ancienne version :

Si cela est nécessaire/approprié, certaines zones de l'établissement comportent, en des endroits stratégiques, un nombre suffisant de bains antiseptiques et d'installations de lavage des mains actionnées sans l'usage des mains et dotées de tuyaux d'évacuation à siphon liés au réseau d'égout.

a été remplacé par :

Lorsque nécessaire/approprié, les zones de l'établissement comportent, en nombre suffisant et en des endroits stratégiques, des installations de nettoyage et d'assainissement afin de contrôler efficacement le potentiel de contamination croisée par les employés telles que :

• installations de lavage des mains sans l'usage des mains dotées de tuyaux d'évacuation siphon liés au réseau d'égout.
• bassins antiseptiques pour le nettoyage des mains.
• bassins/vaporisateurs antiseptiques pour le nettoyage des bottes.

8. La Section B de l'Annexe II a été modifiée comme suit :

ancienne version :

Transport et entreposage

a été remplacé par :

Transport, réception et entreposage

9. À l'Annexe VI, veuillez noter :

La section « Conclusion » du rapport de contrôle du PASA prévoit maintenant la date et la signature du vérificateur principal.