Mesures prises pour renforcer le système de salubrité des aliments suite aux recommandations du rapport Weatherill : Rapport final pour les canadiens

Message de la ministre de la Santé et du ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire

Assurer la salubrité des aliments est l'une des principales priorités de notre gouvernement.

Nous travaillons continuellement avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, l'industrie alimentaire, les groupes de défense et de promotion de la santé et les groupes de consommateurs pour améliorer le système de salubrité des aliments du Canada pour protéger les Canadiens. La culture de prévention et d'intervention a contribué au maintien d'un système de salubrité des aliments plus sécuritaire au Canada.

En réponse à la tragique éclosion de listériose en 2008 causée par de la viande prête-à-manger contaminée, le premier ministre Stephen Harper a demandé à Sheila Weatherill de tenir une enquête complète et indépendante et de formuler des recommandations pour renforcer le système de salubrité des aliments du Canada.

Le gouvernement du Canada s'est engagé à respecter l'ensemble des recommandations de M^me Weatherill et s'est appliqué diligemment à les mettre en œuvre. Nous avons beaucoup investi dans le système de salubrité des aliments du Canada. À l'échelle fédérale, les organismes responsables de la salubrité des aliments et de la santé publique sont aujourd'hui mieux en mesure de collaborer et de coordonner les mesures prises par le gouvernement pour prévenir et détecter d'éventuels risques en matière de salubrité des aliments et d'intervenir le cas échéant. Nous avons également amélioré nos méthodes de transmission d'information aux Canadiens sur les mesures qu'ils peuvent prendre pour se protéger contre les maladies d'origine alimentaire. De plus, nous sommes à élaborer un nouveau projet de loi sur la salubrité des aliments afin de simplifier et de moderniser nos lois.

En cas de menace d'éclosion ou de rappel d'aliments, les gouvernements et l'industrie alimentaire doivent avoir la capacité d'intervenir de façon rapide et efficace. Notre gouvernement a engagé des discussions ouvertes et franches avec des chefs de l'industrie et des autorités sanitaires afin de s'assurer que nos systèmes fonctionnent le mieux possible pour prévoir et prévenir les risques relatifs à la salubrité des aliments et intervenir, et pour veiller à la sécurité des Canadiens.

Nous sommes fiers de ce que nous avons accompli et nous maintenons notre engagement à faire en sorte que notre système de salubrité des aliments demeure l'un des meilleurs au monde.

Résumé

Introduction

La listériose est une maladie d'origine alimentaire rare, mais grave. Elle touche principalement les personnes âgées, les femmes enceintes et les adultes immunodéficients, ces personnes étant plus vulnérables aux maladies d'origine alimentaire que la population en général. À l'été 2008, la présence de la bactériee Listeria monocytogenes dans des viandes prêtes-à-manger a provoqué une éclosion de listériose qui s'est soldée par le décès de 23 Canadiens.

Tout de suite après l'éclosion, le gouvernement et l'industrie ont commencé à examiner la façon de prévenir une telle situation à l'avenir, et d'atténuer les dommages causés par une contamination des aliments. À l'échelon fédéral, chacun des organismes responsables de la salubrité des aliments et des éclosions de maladie d'origine alimentaire, soit l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA), Santé Canada et l'Agence de la santé publique du Canada (ASPC), a mis en oeuvre un plan d'action pour renforcer ses mesures d'intervention en cas d'éclosions de maladie d'origine alimentaire.

En raison de la gravité de l'éclosion de listériose, le gouvernement du Canada a également demandé à M^me Sheila Weatherill de tenir une enquête indépendante sur les circonstances entourant cette éclosion, puis de formuler des recommandations afin de renforcer le système de salubrité des aliments.

Le rapport Weatherill

En juillet 2009, le Rapport de l'enquêteure indépendante sur l'éclosion de listériose de 2008 (le rapport Weatherill) a été présenté au gouvernement et rendu public.

Le rapport décrit le système canadien de salubrité des aliments et les responsabilités de l'industrie et du gouvernement, en examine les lacunes et propose une série de recommandations pour renforcer ce système et réduire au minimum le risque d'une éclosion semblable à l'avenir. La majorité des recommandations du rapport visent à « prendre rapidement des mesures importantes dans les domaines clés » et invitent le gouvernement à trouver des « solutions à plus long terme aux défis qui subsistent ».¹

Le rapport porte sur les événements qui ont mené au rappel de produits de viande fabriqués dans une usine de transformation de la viande du centre de l'Ontario et évalue les mesures d'intervention prises par les organismes fédéraux et leurs partenaires responsables de la salubrité des aliments. En septembre 2009, le gouvernement s'est engagé à donner suite à l'ensemble des recommandations du rapport Weatherill.

Le gouvernement répond

Les mesures prises pour mettre en oeuvre les recommandations du rapport Weatherill ont eu des retombées positives d'une ampleur considérable sur les systèmes d'inspection des aliments et sur les systèmes d'intervention en cas d'éclosion de maladie d'origine alimentaire.

En outre, le gouvernement élabore actuellement un nouveau projet de loi sur la salubrité des aliments pour donner suite à la recommandation de l'enquêteure indépendante quant à la modernisation et à la simplification des lois dans le domaine de la salubrité des aliments.

Le gouvernement a, de façon générale, amélioré son efficacité et son rendement pour ce qui est de gérer les risques liés à la salubrité des aliments, de déceler de nouveaux enjeux liés à la salubrité des aliments et d'intervenir pour faire face aux problèmes de salubrité des aliments, le cas échéant. Tous les ordres de gouvernement connaissent mieux l'importance de la salubrité des aliments et y accordent la priorité.

Comme décrit ci-dessous, des mesures ont été prises pour réduire le risque d'éclosion de listériose et améliorer la gouvernance au sein des organismes partenaires responsables de la salubrité des aliments. On a également pris des mesures pour accroître la capacité de prévenir les maladies d'origine alimentaire, détecter les pathogènes comme la bactérie Listeria, d'améliorer les activités de surveillance visant à assurer la protection contre les menaces relatives à la salubrité des aliments et d'intervenir efficacement en cas d'éclosion de maladie d'origine alimentaire. De tels changements permettent de mieux gérer les dangers liés à la bactérie Listeria monocytogenes et à tous les autres dangers sur le plan de la salubrité des aliments.

Réduction du risque d'éclosion de la listériose

Parmi les améliorations particulières aux risques de présence de la bactérie Listeria monocytogenes dans les aliments prêts-à-manger, notons l'examen et la révision (en 2011) de la Politique sur la présence de Listeria monocytogenes dans les aliments prêts-à-manger de Santé Canada, l'introduction de tests de dépistage rapide de la présence de la bactérie Listeria monocytogenes, et la surveillance accrue de la Listeria au moyen du Programme national de surveillance des maladies entériques. Ces changements, ainsi que d'autres, comme des campagnes d'information auprès des populations très à risque, ont diminué le risque d'une éclosion de listériose et feront en sorte qu'une éclosion soit détectée plus tôt que le cas échéant, et qu'une intervention soit lancée plus rapidement.

Gouvernance

Les travaux du Comité spécial de sous-ministres (CSSM), créé pour assurer la coordination de la mise en oeuvre des recommandations du rapport Weatherill, ont amélioré les interactions et la collaboration entre les organismes chargés de la salubrité des aliments. De plus, grâce au CSSM, les voies de communication et les mécanismes de partage d'information sont désormais plus approfondis. Le Comité reçoit des mises à jour en temps réel de l'administrateur en chef de la santé publique du Canada et du chef de la salubrité des aliments du Canada au sujet de toutes les initiatives et questions relatives à la salubrité des aliments. Les partenaires du CSSM ont renforcé leurs relations et instauré une culture axée sur l'échange de renseignements entre les partenaires, de façon à ce qu'ils soient mieux placés pour intervenir en cas d'incidents liés à la salubrité des aliments. La structure du CSSM offre une plateforme de collaboration continue pour améliorer le système de salubrité des aliments de façon à prévoir les questions émergentes et à y faire face.

Prévention : Réduire au minimum les risques d'éclosion de maladie d'origine alimentaire

Aujourd'hui, les Canadiens sont moins à risque d'être exposés à de la viande prête-à-manger contaminée puisque l'industrie de la transformation de la viande et les organismes de réglementation ont investi des efforts pour améliorer les analyses environnementales et celles des échantillons d'aliments afin de détecter la présence de Listeria monocytogenes. Le gouvernement a promis d'engager du personnel du domaine de la salubrité des aliments, ce qu'il a fait. Il a embauché 170 inspecteurs de la salubrité des aliments à temps plein ainsi que du personnel d'évaluation des risques pour la santé. Des investissements, notamment en matière d'outils pour les inspecteurs, de technologie et de formation, ont contribué à l'accroissement de l'efficacité et ont veillé à ce que les inspecteurs aient les ressources nécessaires afin d'assurer une surveillance efficace des systèmes de salubrité des aliments de l'industrie. L'industrie alimentaire a également accès à plus d'interventions en ce qui a trait à la salubrité des aliments grâce à un processus accéléré d'approbation des nouveaux additifs alimentaires et des technologies relatives à la santé publique. Des campagnes de sensibilisation sur la salubrité des aliments destinées aux consommateurs, particulièrement celles visant l'éducation et la protection des populations les plus vulnérables avant et pendant une éclosion de maladie d'origine alimentaire, ont pu toucher un vaste public au moyen des médias sociaux et de voies de communication plus traditionnelles.

Surveillance et détection : Assurer le suivi des dangers en matière de la salubrité des aliments

Le gouvernement a entrepris d'améliorer la surveillance nationale de la santé publique afin de mieux établir des liens entre les cas de maladies d'origine alimentaire et de déceler les éclosions plus rapidement. En appliquant les recommandations du rapport Weatherill sur la surveillance et la détection de pathogènes d'origine alimentaire, comme la bactérie Listeria monocytogenes, les autorités sont en mesure de signaler plus rapidement les éclosions. De nouvelles procédures de laboratoire et méthodes de détection innovatrices, rapides et fiables permettent de déceler plus rapidement les dangers sur le plan alimentaire. On a également pris des mesures pour élaborer un réseau de réseaux qui contribuera à améliorer encore plus les futures activités de surveillance et de détection au moyen de l'intégration des réseaux de laboratoires.

Intervention en cas d'éclosion de maladie d'origine alimentaire

L'amélioration du Protocole d'intervention lors de toxi-infection d'origine alimentaire (PRITIOA), le plan du gouvernement pour la gestion des éclosions de maladie d'origine alimentaire d'ampleur multijuridictionnelle, ainsi que l'élaboration du Plan d'intervention d'urgence en cas de maladie d'origine alimentaire du portefeuille de la Santé ont permis de mieux comprendre la façon de faire face à des éclosions et à des situations d'urgence. Le PRITIOA (2010) a joué un rôle essentiel pour aider le gouvernement à respecter son engagement concernant l'amélioration de la coordination entre les ministères et les organismes fédéraux et provinciaux. Les rôles et responsabilités sont plus clairs, et il existe des lignes directrices en matière d'échange de renseignements et de communication ainsi qu'une plus grande capacité de pointe en cas d'éclosion.

Conclusion

Comme l'indique le présent rapport, le gouvernement du Canada a tenu compte de l'ensemble des recommandations de l'enquêteure indépendante.

L'investissement de 75 millions de dollars annoncé en septembre 2009 démontre l'intention du gouvernement d'adhérer rapidement à ces recommandations. Le budget de 2010 a accordé à l'ACIA un montant supplémentaire de 13 millions de dollars par an sur deux ans afin d'augmenter sa capacité d'inspection des installations de transformation de la viande et de la volaille. Le budget de 2011 a offert 100 millions de dollars sur cinq ans pour améliorer la formation, les outils et la technologie au profit des inspecteurs, et renforcer sa capacité scientifique. Cette enveloppe permettra à l'ACIA de mettre en place un système d'inspection proactif fondé sur les risques, de bénéficier d'une meilleure capacité scientifique pour soutenir la prise de décisions fondée sur les risques, et de moderniser sa technologie de gestion de l'information. Ces sommes s'ajoutent à l'investissement de 489,5 millions de dollars sur cinq ans engagé par le gouvernement en 2008 dans le cadre du Plan d'action pour assurer la sécurité des produits alimentaires et de consommation du Canada.

Le gouvernement du Canada continuera d'examiner et d'améliorer ses normes, politiques et ses procédures opérationnelles en matière de salubrité des aliments afin de veiller à l'efficacité de sa supervision de la salubrité des aliments. Dans un contexte économique mondial complexe et de plus en plus intégré, où les sources de nourriture et les méthodes de production et de distribution des aliments changent continuellement, la vigilance des organismes de réglementation et de l'industrie s'impose, et ce, afin de s'assurer de la prévention et de la gestion efficace des risques nouveaux et émergents liés à la salubrité des aliments.

Manifestement, il reste encore beaucoup à faire. Le système de salubrité des aliments exige une collaboration entre les partenaires gouvernementaux, l'industrie et les consommateurs. Des efforts collectifs et des mesures soutenues sont nécessaires pour réduire les risques nouveaux et en constante évolution que représentent les maladies d'origine alimentaire pour la population canadienne. Le renforcement du système de salubrité des aliments est un processus continu envers lequel le gouvernement du Canada est profondément engagé.

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¹Rapport de l'enquêteure indépendante sur l'éclosion de listériose de 2008, juillet 2009. Résumé, p. v.

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