Mesures prises pour renforcer le système de salubrité des aliments suite aux recommandations du rapport Weatherill : Rapport final pour les canadiens

Introduction

La listériose est une maladie d'origine alimentaire rare, mais grave. Elle touche principalement les personnes âgées, les femmes enceintes et les adultes immunodéficients, ces personnes étant plus vulnérables aux maladies d'origine alimentaire que la population en général. Au cours de l'été 2008, la présence de la Listeria monocytogenes dans des viandes prêtes-à-manger a provoqué une éclosion de listériose qui s'est soldée par le décès de 23 Canadiens.

Tout de suite après l'éclosion, le gouvernement et l'industrie ont commencé à examiner la façon de prévenir une telle situation à l'avenir et d'atténuer les dommages causés par une contamination des aliments.

À l'échelon fédéral, chacun des organismes responsables de la salubrité des aliments et des éclosions de maladie d'origine alimentaire, soit l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA), Santé Canada et l'Agence de la santé publique du Canada (ASPC), a mis en oeuvre un plan d'action pour renforcer ses mesures d'intervention en cas d'éclosions de maladie d'origine alimentaire.

En raison de la gravité de l'éclosion de listériose, le gouvernement du Canada a également demandé à M^me Sheila Weatherill de tenir une enquête indépendante sur les circonstances entourant cette éclosion, puis de formuler des recommandations afin de renforcer le système de salubrité des aliments.

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Responsabilités en matière de salubrité des aliments

Les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, l'industrie et les consommateurs se partagent la responsabilité de la salubrité des aliments et de l'éclosion de maladie d'origine alimentaire.

 

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Le rapport Weatherill

En juillet 2009, le Rapport de l'enquêteure indépendante sur l'éclosion de listériose de 2008 (le rapport Weatherill) a été présenté au gouvernement et rendu public. Le rapport décrit le système canadien de salubrité des aliments et les responsabilités de l'industrie et du gouvernement, en examinant les lacunes et propose une série de recommandations pour renforcer ce système et atténuer les risques d'une éclosion semblable à l'avenir. La majorité des recommandations du rapport visent à « prendre rapidement des mesures importantes dans les domaines clés » et invitent le gouvernement à trouver des « solutions à plus long terme aux défis qui subsistent ».²

Le rapport porte sur les événements qui ont mené au rappel de produits de viande fabriqués dans une usine de transformation de la viande du centre de l'Ontario et évalue les mesures d'intervention prises par les organismes fédéraux et leurs partenaires responsables de la salubrité des aliments.

L'enquêteure indépendante fait remarquer que l'approche adoptée par le Canada en matière de salubrité des aliments est considérée comme l'une des meilleures au monde et souligne que les Canadiens peuvent avoir confiance dans le système de salubrité des aliments. Cependant, elle précise aussi que son enquête a permis de constater des problèmes qui doivent absolument être abordés pour mieux protéger les Canadiens. Ces problèmes sont classés en quatre grandes catégories, soit :

1. l'attention accordée à la salubrité des aliments par les hauts gestionnaires, tant dans le secteur public que privé

À l'usine de l'Ontario, les cas de contamination répétés n'étaient pas surveillés au moyen de l'analyse des tendances. L'information sur la contamination à la Listeria n'a pas toujours été transmise à la direction supérieure de l'usine ou du gouvernement. Dans certains cas, des décisions inadéquates ont été prises tandis que certaines politiques et directives étaient vagues et laissaient place à l'interprétation. Les processus gouvernementaux pour l'approbation des nouveaux additifs alimentaires et des nouvelles techniques qui pourraient contribuer à la salubrité des aliments n'étaient pas considérés comme une priorité.

2. l'état de préparation des divers gouvernements

L'enquêteure a perçu un manque de planification et de préparation préalable, de sorte que les gouvernements n'étaient pas prêts immédiatement pour une intervention multijuridictionnelle dès le début de l'éclosion. Il y a également eu un manque de compréhension générale en ce qui a trait aux protocoles intergouvernementaux existants en matière de gestion des éclosions de maladie d'origine alimentaire, ce qui a semé la confusion quant à la répartition des responsabilités entre les divers organismes responsables. L'absence de capacité de pointe en situation d'urgence, la formation inadéquate des remplaçants temporaires, ainsi que la formation insuffisante des inspecteurs des aliments quant aux nouvelles procédures en matière d'inspection sont quelques-uns des secteurs de préoccupation invoqués.

3. le sentiment d'urgence au début de l'éclosion

Au cours d'une fin de semaine particulièrement critique, l'information et le personnel gouvernementaux n'étaient pas disponibles, ce qui a retardé le processus décisionnel. Il y a eu un manque de consensus quant au délai convenable pour avertir la population du danger possible de consommer certains aliments. L'activation de centres des opérations d'urgence n'a pas été immédiate et les directives des autorités nationales ont manifestement fait défaut.

4. les communications nationales avec le public

D'après un sondage et des observations personnelles, les communications concernant l'éclosion n'ont pas fourni aux Canadiens les renseignements dont ils avaient besoin. D'après l'enquêteure, « les personnes interrogées ont convenu presque à l'unanimité que les Canadiens ne s'y retrouvaient plus lorsqu'ils prenaient connaissance des nouvelles sur d'aliments. »³  Il a été conclu que les Canadiens veulent de l'information simple et claire sur l'éclosion de maladie d'origine alimentaire et sur les mesures qu'ils devraient prendre pour se protéger.

L'enquêteure indépendante reconnaît qu'il s'agissait là d'une tâche complexe et que l'éclosion exerçait une pression énorme sur les intervenants qui devaient répondre aux préoccupations du public. Elle fait remarquer que les risques liés à la salubrité des aliments ont augmenté en raison de l'exploitation agricole et de la production alimentaire à grande échelle ainsi que de la mondialisation des marchés agroalimentaires. Elle note aussi que la listériose est une infection difficile à détecter, car les premiers symptômes ressemblent à ceux de l'influenza et la maladie exige des tests en laboratoire qui demandent beaucoup de temps pour l'analyse et l'identification.

L'enquêteure reconnaît également l'acharnement et le dévouement des intervenants pour trouver la source de la maladie, établir le lien entre les souches humaine et alimentaire de la bactérie, retirer du marché les produits alimentaires contaminés et informer le public sur l'état de la situation. De plus, elle fait remarquer que, dès 2009, des mesures étaient déjà prises pour corriger les problèmes signalés immédiatement après l'éclosion.

Malgré tout, l'enquêteure recommande que d'autres mesures soient prises dans des domaines précis : la culture des entreprises de transformation alimentaire, les règles et les exigences en matière de salubrité des aliments établies par le gouvernement, la capacité des gouvernements de gérer les situations d'urgences d'origine alimentaire d'ampleur multijuridictionnelle, ainsi que les liens entre tous les ordres de gouvernement et la définition de leurs responsabilités. Étant donné que les maladies d'origine alimentaire constituent la principale source de maladies infectieuses émergentes au Canada, elle propose également que le gouvernement du Canada fasse de la salubrité des aliments l'une de ses principales priorités.

En dernier lieu, l'enquêteure fait remarquer que, bien qu'elles ne soient pas au centre de l'examen, les questions relatives aux lois et aux réglements, ainsi qu'à la gouvernance, doivent être étudiées afin de moderniser et de réformer le système de salubrité des aliments

Le gouvernement répond

En septembre 2009, le gouvernement a annoncé qu'il s'engageait à donner suite à l'ensemble des ecommandations du rapport Weatherill. Le greffier du Conseil privé a demandé au sous-ministre d'Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) de superviser la coordination des mesures prises par l'ACIA, Santé Canada et l'ASPC pour donner suite aux recommandations de ^Mme Weatherill. Un comité spécial de sous-ministres (CSSM) doit faire en sorte que tous les partenaires responsables de la salubrité des aliments soient plus en mesure d'échanger des renseignements et de proposer une approche prospective et mieux intégrée en matière de salubrité des aliments. Le CSSM a supervisé les mesures prises en vue de l'adoption des 57 recommandations et a tenu la population canadienne au courant des progrès au moyen de trois rapports intermédiaires publiés dans le portail de la salubrité des aliments.

Le présent rapport final décrit les mesures prises depuis septembre 2009 en ce qui a trait à trois secteurs prioritaires en particulier : la réduction des risques liés à la salubrité des aliments, l'accroissement de la surveillance et de la détection précoce et l'amélioration de l'intervention d'urgence.

Réduction des risques liés à la salubrité des aliments

Le premier sujet de préoccupation de l'enquêteure indépendante est « l'attention insuffisante accordée à la salubrité des aliments par les hauts gestionnaires, tant dans le secteur public que privé ».⁴ Le rapport Weatherill constate que les tendances en matière de contamination n'étaient pas surveillées de façon appropriée, qu'on n'accordait pas la priorité à l'approbation de nouvelles interventions concernant la salubrité des aliments et que la communication de renseignements aux hauts gestionnaires, dans les secteurs public et privé, laissait à désirer. De même, la  mise en œuvre des nouveaux programmes en matière de salubrité des aliments était lente à être exécutée et certaines politiques et directives vagues laissaient place à l'interprétation.

Le gouvernement répond de façon complète et détaillée aux préoccupations de l'enquêteure, en commençant par un examen et une révision approfondis par Santé Canada de sa Politique sur la présence de Listeria monocytogenes. Des mesures ont permis l'adoption d'un nouveau processus de priorisation de l'approbation avant la mise en marché, de façon à déterminer les interventions requises sur le plan de la salubrité des aliments, notamment dans le cas des additifs alimentaires. Des améliorations ont aussi été apportées aux procédures d'évaluation en ce qui a trait aux preuves de contamination et au risque pour le consommateur. Un examen approfondi du système d'inspection de la viande a également été réalisé. Des manuels, des lignes directrices, des règlements et des politiques régissant la transformation et la salubrité des aliments au Canada ont été réévalués et mis à jour. Enfin, une attention spéciale a été accordée à l'amélioration de la façon de procéder du gouvernement et de ses partenaires pour communiquer avec les Canadiens au sujet des éclosions de maladie d'origine alimentaire.

Politiques et procédures

Révision de la Politique sur la présence de Listeria monocytogenes de Santé Canada

Après l'éclosion de listériose associée à la viande transformée, en 2008, Santé Canada a entrepris la révision de sa Politique sur la présence de Listeria monocytogenes dans les aliments prêts-à-manger en vue de la mettre à jour en fonction des plus récentes données scientifiques disponibles.

Cette politique sert de guide à l'industrie alimentaire et à l'ACIA pour orienter les mesures pouvant être prises afin de réduire le risque de contamination attribuable à la présence de Listeria monocytogenes dans les aliments prêts-à-manger. Elle permet d'améliorer la capacité des fabricants de produits alimentaires de détecter et de réduire la contamination attribuable à la présence de Listeria dans le domaine de la transformation des aliments et dans le cas des produits alimentaires finis. Elle offre également une orientation en ce qui a trait à la vérification et au contrôle de la présence de Listeria dans les aliments prêts-à-manger non seulement à l'industrie, mais également aux organismes de réglementation, relativement aux activités de surveillance et de conformité à la réglementation pour les aliments prêts-à-manger contaminés par la présence de Listeria. De plus, la politique s'applique maintenant à tous les aliments prêts-à-manger, y compris la viande, la volaille, le poisson, les fruits et légumes ainsi que les produits laitiers.

La version de 2011 de la politique prévoit de nouveaux critères de conformité des produits finis analogues aux normes de la Commission internationale du Codex Alimentarius, le classement des aliments prêts-à-manger en fonction des risques, un arbre décisionnel plus détaillé quant aux mesures de conformité, conseils sur la façon de mettre en oeuvre un programme de surveillance environnementale dans tous les établissements de transformation et des mesures d'incitation quant à l'utilisation de traitements qui inhibent ou qui bloquent la croissance de Listeria monocytogenes.

La politique souligne en outre l'importance d'aider la communauté fédérale-provinciale-territoriale (FPT) à mieux comprendre les risques liés à la listériose d'origine alimentaire et à réduire ces risques dans les établissements où vivent les personnes les plus vulnérables.

Les intervenants ont été consultés sur la politique au printemps 2010 et l'industrie a ensuite commencé à améliorer de façon proactive les opérations de fabrication de produits alimentaires en fonction des directives actualisées de Santé Canada. La version finale de la politique est affichée dans le site Web de Santé Canada et elle est en vigueur depuis le 1^er avril 2011. L'orientation fournie par Santé Canada au moyen de sa politique révisée continuera à renforcer le système canadien de salubrité des aliments et à réduire le risque d'éclosions semblables à celle de 2008.

De plus, Santé Canada a mis à jour sa liste des méthodes recommandées aux fins de l’analyse de la bactérie Listeria offertes à l’industrie. Treize méthodes d’analyse de la bactérie Listeria ont été validées et intégrées au Compendium de méthodes du site Web de Santé Canada en avril 2011, au moment même où la politique révisée sur la bactérie Listeria est entrée en vigueur. Cela donne à l’industrie un plus grand choix de méthodes d’analyse validées.

Depuis l'entrée en vigueur de la Politique sur la présence de Listeria monocytogenes dans les aliments prêts-à-manger, en avril 2011, l'ACIA a poursuivi sa collaboration avec l'industrie pour en superviser la mise en place complète. L'Agence a envoyé des lettres d'information aux entreprises de fabrication d'aliments prêts-à-manger pour souligner les éléments clés de la politique et encourager les exploitants d'entreprises alimentaires à revoir la politique au complet afin de bien comprendre les éléments clés et les pratiques recommandées en matière de salubrité des aliments. Ces avis ont, plus tard, été affichés dans le site Web de l'ACIA.

Des séances d'information ont été organisées en collaboration avec l'industrie afin de la sensibiliser à la Politique sur la présence de Listeria monocytogenes dans les aliments prêts-à-manger et de l'encourager à adopter les pratiques liées à la salubrité des aliments qui y sont décrites. D'autres séances sont prévues afin de permettre de s'assurer de l'application de la politique.

Mise à jour du Manuel des méthodes de l'hygiène des viandes de l'ACIA

L'ACIA a également procédé à la mise à jour de son Manuel des méthodes de l'hygiène des viandes en fonction des révisions apportées à la Politique sur la présence de Listeria monocytogenes de Santé Canada. Ce Manuel a été préparé à titre de document de référence pour les inspecteurs de l'ACIA et les établissements du Programme canadien d'hygiène des viandes, principalement dans l'industrie de la transformation de la viande.

Le Manuel renferme des renseignements concernant les politiques en matière d'importation, d'exportation et de commerce interprovincial des produits de la viande, ainsi que les politiques (notamment l'actuelle Politique sur la présence de Listeria monocytogenes dans les aliments prêts-à-manger) se rapportant à la préparation de produits de la viande dans les établissements autorisés en vertu de la Loi sur l'inspection des viandes (1990) et de son Règlement.

Les modifications apportées au Manuel des méthodes de l'hygiène des viandes ont permis de préciser les processus existants et d'instaurer un échantillonnage fondé sur les risques, tel qu'il est prévu dans le rapport Weatherill. Les plans d'échantillonnage continueront d'être mis à jour et révisés en fonction des besoins, selon les risques associés aux produits et selon le profil de risque de l'établissement, conformément à la politique de Santé Canada en la matière.

Pour informer l'industrie alimentaire des modifications importantes apportées au Manuel, l'ACIA offre un service d'abonnement par courriel à partir de son site Web afin d'aviser les abonnés chaque fois que des changements sont apportés.

L'ACIA a aussi modifié les activités d'inspection d'autres aliments prêts-à-mager à risque élevé, y compris dans le cas des produits laitiers, du poisson ainsi que des fruits et légumes crus et fraîchement coupés qui sont peu transformés. Outre le niveau actuel d'échantillonnage de produits finaux, l'ACIA prévoit un nombre accru d'inspections, lesquels prendront en compte des résultats sur la Listeria dans les aliments prêts-à-manger, ainsi que la création de programmes de surveillance environnementale pour vérifier l'efficacité des contrôles industriels.

Manuels et politiques de l'ACIA

En avril 2011, l'ACIA a introduit des processus opérationnels rationalisés et entrepris d'élaborer un cadre et d'autres stratégies opérationnelles pour faciliter la mise à jour normale des manuels, y compris les détails sur la réglementation, les directives et les programmes de salubrité des aliments.

On a également procédé à l'examen et à la mise à jour des activités de surveillance des aliments importés dans le cadre du Plan d'action pour assurer la sécurité des produits alimentaires et de consommation du gouvernement. Le Plan d'action est une série d'initiatives visant à moderniser et à renforcer le système canadien de salubrité des aliments pour les produits alimentaires, de santé et de consommation ainsi qu'à mieux appuyer les responsabilités collectives du gouvernement, de l'industrie et des consommateurs à l'égard de la sécurité des produits.

Grâce à cette mise à jour, les parties réglementées et les inspecteurs sont plus au fait des plus récents règlements, directives et politiques. Ces mises à jour régulières permettent une application uniforme et cohérente des directives, politiques et règlements et devraient accroître le taux de conformité de l'industrie.

Nouvelles exigences en matière de surveillance de l'environnement

Dans le cadre de l'inspection des aliments, la surveillance environnementale permet de s'assurer de l'absence de bactéries nuisibles dans l'environnement de transformation des aliments. Cela comporte un échantillonnage et un examen des surfaces et des zones de l'usine. En février 2009, l'ACIA a publié une modification à la directive relative à la bactérie Listeria qui exige une surveillance de l'environnement des surfaces qui entrent en contact avec les aliments afin de détecter la présence de Listeria dans les établissements agréés par le gouvernement fédéral.

L'ACIA accroît actuellement sa capacité d'analyse des tendances, notamment grâce à un système prototype de surveillance des résultats de tests de détection de la Listeria monocytogenes, tant de l'industrie que des programmes d'évaluation et des inspections de l'ACIA. L'ACIA colligera et analysera les données et les résultats de tests réalisés dans les usines de transformation afin de mieux relever les tendances et les préoccupations dans les établissements présentant les risques les plus élevés.

Cette approche fondée sur les risques à l'égard de la gestion des plans d'échantillonnage, de l'établissement de la fréquence d'échantillonnage et de l'analyse des résultats des tests permettra à l'ACIA de consacrer efforts et ressources aux produits et aux établissements qui présentent le niveau de risque le plus élevé. À compter de 2011, la fréquence d'échantillonnage environnemental est ajustée en fonction du niveau de risque selon chaque produit. L'ACIA continuera de signaler les établissements qui fabriquent les produits à faibles risques et diminuera le niveau de prélèvements d'échantillons requis dans ces établissements et augmentera les prélèvements dans les établissements qui fabriquent des produits à risques élevés. L'analyse des résultats d'évaluations réalisées dans chaque établissement permettra également aux inspecteurs de déceler des tendances qui pourraient indiquer des irrégularités ou un problème tenace exigeant leur attention.

Manuel du programme d'amélioration de la salubrité des aliments

L'ACIA administre le Programme d'amélioration de la salubrité des aliments (PASA) dont l'objectif principal est de veiller à ce que les conditions de production alimentaire garantissent la salubrité des aliments. Le programme guide la mise en oeuvre par l'industrie de systèmes de salubrité des aliments fondés sur les risques ainsi que les activités d'inspection de l'ACIA. Les exigences obligatoires comprennent la surveillance et la vérification des procédés de fabrication, la tenue de registres sur la salubrité des aliments ainsi que la mise à jour périodique du système de salubrité des aliments.

Le Manuel du PASA a été mis à jour pour tenir compte des normes de l'ACIA relatives à la tenue des registres que doivent respecter les transformateurs d'aliments. Ces entreprises doivent inclure toutes les procédures normalisées d'exploitation dans leur système de gestion de la salubrité des aliments. Dans le cas d'un rappel, les parties réglementées doivent fournir à l'ACIA les dossiers de distribution des produits faisant l'objet du rappel dans un format facilement accessible et lisible.

Le manuel révisé du PASA mentionne aussi clairement les exigences devant être respectées par la haute direction dans les établissements de transformation des aliments pour faire en sorte que ces derniers respectent toutes les exigences de la réglementation et du programme de l'ACIA et que leurs systèmes de salubrité des aliments respectent toutes les exigences du Manuel.

Renseignements sur la distribution et décisions en matière de rappel

L'ACIA a encouragé une meilleure diffusion des renseignements sur la distribution et les rappels à diverses étapes des activités de rappel en encourageant les transformateurs à permettre un accès électronique aux registres de distribution dans des formats ouverts afin de faciliter d'éventuels rappels de produits. L'Agence a établi un protocole officiel permettant que des renseignements opportuns et uniformes soient transmis aux organismes provinciaux, territoriaux ou locaux de santé publique afin de faciliter les activités de vérification après rappel. On a élaboré un formulaire normalisé qui permet à l'industrie de distribution de fournir des renseignements au sujet des rappels de produits.

L'ACIA a élaboré le Manuel concernant les enquêtes sur la salubrité des aliments et les interventions (MESAI) afin d'appuyer le personnel de l'ACIA qui enquête sur la salubrité des aliments et effectue des rappels. Le MESAI comporte des procédures et des modèles qui aident les inspecteurs à recueillir et à échanger des renseignements. Ainsi, il fait état d'un modèle pour échanger des renseignements avec les provinces et les territoires dans le cadre des activités de vérification postérieures à un rappel. Le MESAI comprend aussi une liste de vérification révisée qui facilite la collecte de renseignements et la vérification du plan de rappel de l'établissement.

Ces mesures combinées améliorent la qualité, la fiabilité et l'uniformité des renseignements utilisés pour prendre une décision concernant les rappels et permettent aux industries touchées d'intervenir rapidement pour atténuer le risque décelé. L'échange amélioré de renseignements sur la distribution permet de déterminer rapidement l'ampleur de l'urgence associée à une maladie d'origine alimentaire et de déterminer si une population vulnérable a été exposée aux produits visés. Ces mesures contribuent également à la détection rapide de la source d'une maladie d'origine alimentaire et au retrait des aliments contaminés du marché. Enfin, dans le cas d'un rappel de produits, l'échange amélioré de renseignements sur la distribution et le rappel aident l'ACIA et ses partenaires du domaine de la réglementation à vérifier si tous les produits contaminés ont bel et bien été retirés du marché.

Politique opérationnelle de conformité et d'application de la loi

L'ACIA a également révisé sa Politique opérationnelle de conformité et d'application de la loi afin de renforcer l'uniformité de ses pratiques d'application de la loi dans tout le pays. La Politique à jour est affichée dans le site Web de l'ACIA depuis le 9 février 2011.

La Politique opérationnelle de conformité et d'application de la loi donne un aperçu de l'approche adoptée par l'ACIA en matière de gestion de la conformité, y compris les mesures prises pour aider les parties réglementées à comprendre leurs obligations en matière de respect des exigences législatives, de surveillance de la conformité ainsi que l'exécution d'activités d'inspection. La Politique énumère également les différents outils dont dispose l'ACIA pour intervenir en cas de non-conformité.

Lorsque l'ACIA détecte un cas de non-conformité, elle peut notamment :

• refuser l'entrée des cargaisons destinées au Canada;
• émettre des avertissements ou des pénalités pour non-conformité;
• suspendre ou annuler des permis, des enregistrements ou des licences;
• recommander au Service des poursuites pénales du Canada d'intenter des poursuites à l'endroit des contrevenants;
• saisir et retenir les cargaisons et les produits.

La Politique est assortie d'un ensemble de stratégies qui orientent les mesures d'application à prendre en vertu des diverses lois que l'ACIA applique.

Ces mises à jour ont pour effet d'améliorer l'uniformité et l'efficacité des mesures de conformité et d'application de la loi partout au pays ainsi que la transparence quant aux rôles et responsabilités des représentants de l'ACIA chargés de l'administration et de l'application des lois de l'Agence. Les Canadiens peuvent être assurés que l'ACIA dispose d'un système d'inspection des aliments fiable et crédible auquel ils peuvent se fier pour s'assurer de la salubrité des aliments et de la protection des consommateurs. Les Canadiens peuvent également être assurés que toute infraction à la loi sera punie au moyen de mesures de conformité et d'application de la loi significatives, prévisibles et appropriées.

L'ACIA continue à collaborer avec les consommateurs et l'industrie en ce qui concerne la conformité et l'application de la loi tout en faisant preuve d'équité, d'impartialité et d'uniformité.

Recherche sur la salubrité des aliments

Examen de nouvelles technologies

La technologie évolue constamment et la recherche de pointe menée actuellement pourrait permettre des percées dans le domaine de la salubrité des aliments. Pour évaluer le potentiel de nouvelles technologies en matière de salubrité des aliments, Santé Canada effectue des recherches intensives afin de déterminer les techniques qui pourraient s'avérer utiles aux Canadiens.

De façon plus précise, les scientifiques de Santé Canada ont réalisé des recherches pour examiner les répercussions du traitement à haute pression dans le cas de la bactérie Listeria et des agents pathogènes E. coli. Ces recherches visaient à comprendre l'incidence de cette technologie sur la bactérie, de façon à déterminer à quel endroit elle pourrait être plus utile (pour certains aliments ou dans certaines conditions, aux fins du contrôle de ces bactéries).

Centre de recherches sur les aliments de Guelph

Le 9 novembre 2010, Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) a inauguré une usine pilote de recherche modernisée au Centre de recherches alimentaires de Guelph. Grâce au financement de 1,1 million de dollars d'un programme accéléré d'investissement du Plan d'action économique permettant de moderniser des laboratoires fédéraux, l'usine actuelle est devenue l'installation de confinement d'aliments transformés de niveau 2 la plus perfectionnée au Canada et satisfait aux plus hautes exigences en matière de biosécurité aux fins du traitement des plus grands pathogènes.

Sans pareil au Canada, cet établissement permet aux scientifiques d'utiliser de l'équipement pilote dans un laboratoire de pointe dans le but de vérifier la validité des plus récentes technologies en matière de salubrité des aliments. Trois unités de confinement, appelées BioBubbles, permettent à des scientifiques de travailler avec certaines des plus grandes menaces à la salubrité des aliments, dont l'E. coli, la Listeria et la Salmonella dans un environnement très sécuritaire. Parmi les technologies émergentes en salubrité des aliments à l'étude dans ce nouveau laboratoire, on compte le traitement de ces pathogènes au moyen de l'ultra-haute pression, des rayons ultraviolets, des micro-ondes, des ultrasons et de l'ozone.

Les scientifiques d'AAC et leurs partenaires universitaires collaborent à des projets avec l'industrie pour aider cette dernière à élaborer et à adopter des techniques novatrices de transformation des aliments.

Le laboratoire collabore avec l'Agence canadienne d'inspection des aliments pour valider la sécurité des techniques de transformation des aliments et à mettre à l'essai de nouveaux procédés. Une recherche en collaboration avec l'Agence de la santé publique du Canada et Santé Canada est prévue afin d'étudier les questions de réglementation et de santé publique relatives aux nouveaux produits et processus alimentaires.

Processus améliorés de prise de décisions

Approbations plus rapides

Santé Canada est responsable de l'approbation des mesures d'intervention en matière de salubrité des aliments comportant des avantages reconnus pour la santé, telles que l'utilisation d'additifs alimentaires qui réduisent la croissance de pathogènes comme la bactérie Listeria.

Santé Canada a rédigé un document de politique, intitulé Demandes dont l'objet a la capacité d'améliorer la salubrité des aliments - Attribution de priorité et traitement accéléré, qui oriente l'industrie en ce qui concerne les demandes qui nécessitent un traitement accéléré à l'étape de la présentation. Le document a été publié dans le site Web de Santé Canada en janvier 2011. Des critères d'admissibilité précis ont été élaborés afin d'établir les demandes nécessitant un traitement prioritaire. La réaction initiale de l'industrie est positive et Santé Canada a commencé à recevoir des présentations demandant un traitement prioritaire.

De plus, Santé Canada évalue d'autres stratégies de réglementation qui contribueraient à raccourcir les délais d'approbation des additifs sécuritaires ainsi que d'autres interventions concernant la salubrité des aliments. À titre d'exemple, Santé Canada a amorcé une approche rationalisée concernant la publication de son intention de modifier la réglementation de façon à permettre l'utilisation de certains additifs alimentaires. La nouvelle approche consiste à afficher les consultations sur le Web à propos des modifications envisagées et à aviser les partenaires commerciaux pendant la rédaction du règlement (au lieu de publier ces intentions dans la Gazette du Canada, Partie I). D'autres secteurs de modernisation de la réglementation sont également envisagés. Ces améliorations permettront d'offrir plus rapidement un plus grand nombre d'interventions liées à la salubrité des aliments à l'industrie, ce qui contribuera à la gestion et à l'atténuation des risques en la matière.

Lignes directrices concernant la valeur des données probantes

En réponse aux conclusions de l'enquêteure indépendante et aux leçons tirées de l'éclosion, Santé Canada a dirigé l'élaboration d'un document d'orientation pour aider les décideurs à évaluer la qualité et la valeur des données probantes accumulées durant les enquêtes relatives à l'éclosion de maladie d'origine alimentaire. ⁵ Une équipe interministérielle a rapidement entrepris l'élaboration d'une approche méthodique en matière de processus décisionnel selon la valeur globale des données probantes afin de déterminer les mesures appropriées de gestion des risques en cas d'éclosion de maladie d'origine alimentaire.

Le document suggère les facteurs à prendre en considération et offre une orientation pour attribuer une valeur aux données probantes recueillies dans le cadre d'enquêtes de nature microbiologique et épidémiologique et d'enquêtes sur la salubrité des aliments. Il définit également le type de données, ainsi que leur valeur, pour qu'on soit à même de prendre des mesures et ainsi offrir un cadre afin de faciliter une intervention opportune et appropriée. Le document s'adressait principalement à un auditoire fédéral, mais étant donné que les décideurs de tous les ordres de gouvernement devront appliquer des critères et une pondération semblables, les partenaires FPT et certains internationaux ont été consultés durant le processus de rédaction.

Le document est aujourd'hui utilisé durant les enquêtes sur les éclosions de maladie d'origine alimentaire. L'approche méthodique qu'il prescrit devrait améliorer la capacité d'intervention en cas d'urgence des organismes de réglementation qui participent à ces enquêtes.

Évaluations des risques pour la santé

La Direction des aliments de Santé Canada procède à des évaluations des risques pour la santé humaine pour le compte de l'ACIA de façon à ce que cette dernière puisse prendre des décisions en matière de rappel d'aliments dans le cadre de ses responsabilités en ce qui concerne l'application des normes relatives aux aliments. Ces évaluations déterminent si la présence de certaines substances ou de certains micro-organismes dans les aliments (p. ex., un contaminant chimique, une toxine naturelle, un allergène, un additif alimentaire non approuvé, une bactérie, un virus ou un parasite) constitue un risque pour la santé humaine. Si l'on conclut qu'une substance ou un micro-organisme présente un risque pour la santé humaine, des mesures sont prises pour gérer les risques de façon à réduire, voire éliminer les risques que présente la consommation de l'aliment en question.

Le rapport Weatherill indique également certaines limites concernant la capacité de Santé Canada d'effectuer des évaluations des risques pour la santé humaine de façon opportune, particulièrement lors de l'éclosion de 2008. Le Ministère a embauché d'autres spécialistes et continue à former d'autres membres du personnel responsable de l'évaluation des risques pour la santé afin de renforcer sa capacité en matière d'expertise en évaluation des risques, d'offrir une protection 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et de satisfaire à la hausse de la demande en cas d'une éclosion de maladie d'origine alimentaire à l'échelle nationale. Également, le Ministère a amélioré les processus d'évaluation des risques pour la santé utilisé afin d'appuyer l'ACIA lors de ses enquêtes sur la salubrité des aliments, notamment la prestation de délais de service normalisés pour les réponses des évaluations des risques pour la santé. La qualité des évaluations des risques est également accrue grâce à des méthodologies améliorées selon les progrès scientifiques récents. Par conséquent, Santé Canada est en mesure de répondre rapidement et de façon continue au nombre croissant de demandes d'évaluations des risques pour la santé.

Les inspecteurs et leurs tâches

Chaque usine de transformation de la viande immatriculée au fédéral doit avoir un plan en matière de salubrité des aliments. Le Système de vérification de la conformité (SVC) du gouvernement établit les procédures que doivent utiliser les inspecteurs pour vérifier la conception et la mise en oeuvre de ces plans. Le rapport Weatherill indique que le SVC est bien considéré et qu'il reçoit un vaste appui dans le domaine, mais qu'il est nécessaire d'en améliorer la conception, la planification et la mise en oeuvre.

En guise de réponse, le gouvernement du Canada a mené un examen exhaustif du SVC. Les leçons tirées de cet examen aident l'ACIA à harmoniser ses ressources en fonction de la charge de travail. L'Examen complet du Système de vérification de la conformité est publié dans le portail du gouvernement du Canada sur la salubrité des aliments (www.salubritedesaliments.gc.ca), ainsi que dans le site Web de l'ACIA (www.inspection.gc.ca/francais/fssa/transp/prog/compf.shtml).

Examen du système de vérification de la conformité

Le SVC indique les inspections ou les analyses particulières devant être effectuées par les inspecteurs dans le cadre d'une vérification de la conformité. Un groupe d'experts a examiné les exigences techniques du SVC, y compris les détails entourant ses tâches, la fréquence de l'assignation des tâches et le temps consacré à chaque tâche. Le groupe d'experts a conclu que le SVC constitue, dans l'ensemble, un excellent système pour documenter les activités de vérification des inspecteurs et que les tâches du SVC sont conformes aux règlements sur la salubrité des aliments de l'ACIA. D'autre part, ces examens ont permis à l'ACIA de déterminer les renseignements dont elle a besoin pour apporter des améliorations importantes au système d'inspection des aliments.

L'ACIA a travaillé avec un élément constitutif du Syndicat de l'agriculture de l'Alliance de la Fonction publique du Canada (le syndicat représentant les inspecteurs des viandes du gouvernement fédéral) afin de mener une évaluation de la façon dont le SVC est mis en oeuvre à l'échelon local. Selon l'évaluation, le personnel d'inspection de première ligne reconnaissait l'amélioration que représente le SVC par rapport aux dernières méthodes d'inspection. Ce système accroît la cohérence et fournit le niveau de détail qu'exigent les inspecteurs afin de mener leurs activités de vérification. Parmi les secteurs que l'on a cernés aux fins d'examen et d'amélioration, mentionnons la formation des inspecteurs, la gestion des charges de travail, ainsi que la gestion de l'information et la technologie de l'information. On procède maintenant à l'application au SVC des recommandations formulées par le groupe d'experts et du rapport d'évaluation de première ligne.

On a également effectué une une vérification interne du SVC pour veiller à ce que les activités d'inspection de la viande de l'ACIA soient conformes au Manuel des méthodes de l'hygiène des viandes. Le rapport de vérification a été affiché dans le site Web de l'ACIA.

En octobre 2010, on a terminé un examen par des tiers du calcul des ressources effectué par l'ACIA et dont l'Agence doit disposer afin d'offrir le SVC dans les établissements de transformation de la viande agréés au fédéral. Le gouvernement a débloqué les fonds pour embaucher 170 inspecteurs de la salubrité des aliments à temps plein dès janvier 2011, l'ACIA avait embauché l'ensemble des 170 inspecteurs. Cet investissement satisfait à l'exigence de ressources d'inspection supplémentaires dans les établissements de transformation de la viande agréés au fédéral, notamment l'exécution des tâches du SVC.

L'examen des exigences techniques recommandées dans le cas du SVC a permis d'accroître la marge de manoeuvre dont disposent les inspecteurs afin qu'ils puissent réagir de façon plus efficace aux situations urgentes ou aux situations qui sortent de l'ordinaire. Le SVC offre maintenant une plus grande latitude aux inspecteurs pour faire face à toute situation concernant la salubrité des aliments qui pourrait survenir durant le processus d'inspection. On a renforcé les procédures du SVC pour veiller à ce que les inspecteurs soient au courant des conditions et des processus actuels, ainsi que de tout sujet de préoccupation qui pourrait avoir une incidence sur la salubrité des aliments.

De plus, on a mis en place des procédures simplifiées en matière de gestion des ressources humaines et une stratégie nationale de recrutement afin d'appuyer les gestionnaires et superviseurs des inspections. Ces mesures permettront d'accorder plus de temps aux gestionnaires et aux superviseurs des inspections pour encadrer le personnel d'inspection.

Plan de formation

On a élaboré le plan national de formation pour les inspecteurs des établissements de transformation de la viande en fonction d'une évaluation des besoins de formation. Ce plan tient compte des compétences et aptitudes requises en matière d'inspection et permet de veiller à ce que les inspecteurs possèdent l'ensemble des compétences nécessaires pour s'assurer de la mise en oeuvre efficace de programmes d'inspection.

Un des cours clés du nouveau programme de formation de base de l'ACIA a été évalué quatre mois après la prestation de la formation afin d'évaluer les comportements désirés en milieu de travail. L'évaluation a confirmé que les participants estiment que la formation leur permet d'améliorer leurs connaissances et leurs aptitudes. De plus, tous les superviseurs ont indiqué que les membres du personnel ont une confiance accrue dans leur compréhension des résultats de tests effectués en laboratoire, qu'ils sont en mesure de fournir des renseignements à l'industrie et qu'ils peuvent interagir et discuter des enjeux de façon plus efficace avec d'autres inspecteurs.

Tous les inspecteurs des viandes embauchés depuis 2009 auront reçu la formation d'ici le 31 mars 2012 et tous les nouveaux inspecteurs des établissements de transformation de la viande devraient recevoir la même formation. Les séances de formation sont supervisées pour veiller à ce que le personnel d'inspection ait suivi tous les cours techniques.

Meilleur équipement

Le fait d'offrir une technologie moderne aux inspecteurs a permis d'accroître leur efficience et leur capacité de documenter et d'échanger leurs constatations. Plus de 950 ordinateurs ont été achetés, dont 446 ordinateurs portables destinés aux travailleurs mobiles. De plus, le nombre de sites reliés au réseau de l'ACIA est passé de 385 à 436.

Par ailleurs, dans le cadre d'un projet pilote qui a pris fin le 1^er avril 2010, on a vérifié si les inspecteurs, particulièrement ceux des régions éloignées, pourraient tirer profit de la technologie sans fil, de façon à leur permettre un accès sécurisé aux applications du réseau de l'ACIA. Cette dernière est en train de distribuer des appareils sans fil afin de fournir une connectivité haute vitesse à partir d'un ordinateur portable, peu importe l'endroit où se trouvent les inspecteurs. En assurant la connectivité de l'inspecteur plutôt que la connectivité du lieu de travail, on permettra aux inspecteurs d'avoir accès au réseau de l'ACIA peu importe où ils se trouvent, que ce soit dans une usine, en route entre deux usines, ou ailleurs. Cette mesure permettra aux inspecteurs d'avoir un accès en temps réel aux dossiers et aux applications de l'ACIA, pour appuyer la prise de décision et améliorer les communications. L'amélioration de l'échange de renseignements a une incidence directe sur la capacité de l'ACIA de déceler les éclosions de maladie d'origine alimentaire et d'y donner suite.

Sensibilisation des consommateurs et information concernant la salubrité des aliments

La sensibilisation des consommateurs sur la salubrité des aliments joue un rôle important au chapitre de la prévention des maladies d'origine alimentaire. Selon un récent sondage de l'opinion publique, la population canadienne croit généralement qu'il incombe à tous de veiller à la sécurité du système de production des aliments.⁶ Toujours selon ce sondage, les Canadiens comptent sur le gouvernement pour leur fournir de l'information sur la salubrité des aliments.⁷. Le gouvernement a pris un certain nombre de mesures afin de fournir aux Canadiens, particulièrement à ceux qui sont le plus à risque, les renseignements et les outils dont ils ont besoin pour se prémunir contre une éventuelle maladie d'origine alimentaire.

Le portail sur la salubrité des aliments et les médias sociaux

En raison de l'utilisation accrue des médias sociaux et électroniques, les Canadiens s'attendent à obtenir des renseignements de façon plus rapide et plus efficiente. Le gouvernement du Canada a lancé, en février 2010, le site www.salubritedesaliments.gc.ca, un portail en ligne sur la salubrité des aliments permettant aux consommateurs de trouver à un même endroit des renseignements sur la salubrité des aliments et les maladies d'origine alimentaire au moyen des médiaux sociaux, y compris des fils RSS, des widgets, Facebook, YouTube et des applications pour téléphone cellulaire.

Ce portail contient une vaste gamme de renseignements sur la salubrité des aliments provenant de l'ACIA, de Santé Canada et de l'ASPC, y compris :

• des nouvelles au sujet des éclosions de maladie, des rappels d'aliments et des alertes concernant les allergies alimentaires;
• des conseils pour la préparation et la manipulation sécuritaires des aliments;
• des renseignements sur l'étiquetage des aliments;
• les faits à propos des maladies d'origine alimentaire.

Le portail permet aux Canadiens de faire part de leurs préoccupations concernant la salubrité des aliments, de poser des questions et de s'abonner pour recevoir des avis de rappel d'aliments par courriel. Le portail donne accès à des vidéos sur la manutention appropriée des aliments ainsi qu'à un guide interactif sur l'achat et la préparation sécuritaire des aliments à l'épicerie et à la maison. De plus, étant donné que tout le monde joue un rôle au chapitre de la salubrité des aliments, il décrit la façon dont les consommateurs, le gouvernement et l'industrie peuvent unir leurs efforts pour assurer la salubrité des aliments.

Le portail présente également un lien vers la page Facebook Canadiens en santé, une plaque tournante pour les campagnes liées à la santé, offre une gamme de renseignements et de conseils, notamment en ce qui a trait à la salubrité des aliments. Par ailleurs, on a élaboré du contenu Web et des outils interactifs Web pour aider tous les consommateurs à se familiariser avec les pratiques de manipulation sécuritaire des aliments, à la maison et à l'épicerie.

Rappel de produits alimentaires

On parle de rappel de produits alimentaires lorsqu'un fabricant, un importateur, un distributeur ou un détaillant retire du marché les produits alimentaires non sécuritaires afin d'aider à protéger le public. L'ACIA gère environ 235 rappels d'aliments chaque année.

L'ACIA, Santé Canada et l'ASPC utilisent Twitter pour diffuser et « retransmettre » des renseignements sur les questions liées à la salubrité des aliments et les rappels d'aliments. Les comptes Twitter de Santé Canada, de l'ACIA et de l'ASPC comptent actuellement plus de 18 500 utilisateurs, notamment des représentants des médias, des organisations de la santé, des groupes de défense des consommateurs et des blogueurs dans le domaine de la préparation des aliments et des allergies alimentaires. En février 2010, l'ACIA a conçu un fil RSS ainsi qu'un widget de rappel des aliments, afin d'automatiser la diffusion des rappels d'aliments et des alertes à l'allergie directement aux abonnés. De plus, le gouvernement du Canada a lancé une application mobile sur les rappels et les avis de sécurité à la fin de 2010 afin de diffuser des mises en garde concernant la salubrité des aliments.

En février 2011, l'ACIA a commencé à émettre des alertes à l'allergie par courriel aux abonnés du service d'avis. Ce service fait partie de l'engagement continu de l'ACIA visant à offrir de l'information sur les rappels en temps opportun aux Canadiens afin qu'ils puissent faire des choix d'aliments éclairés. L'ACIA compte maintenant 47 500 abonnés au service d'avis par courriel pour les alertes à l'allergie et les rappels.

Centre des consommateurs de l'ACIA

Tel qu'il est recommandé dans le rapport Weatherill, l'ACIA a amélioré son image pour mieux faire connaître son mandat.

Les visiteurs peuvent accéder au Centre des consommateurs du site Web de l'ACIA à partir du portail sur la salubrité des aliments. Cette section a été élargie en novembre 2009 afin d'expliquer le rôle des consommateurs, du gouvernement et de l'industrie en matière de salubrité des aliments et de fournir plus de renseignements sur les questions importantes dans le domaine.

En améliorant son image, l'ACIA fait en sorte que les Canadiens soient mieux informés de ses responsabilités, procédures opérationnelles et partenariats. Par ailleurs, l'ACIA est dorénavant en mesure de fournir des renseignements de façon rapide et efficiente aux Canadiens en ce qui a trait à une vaste gamme d'enjeux, notamment les risques liés à la salubrité des aliments et les rôles de l'industrie et des consommateurs pour ce qui est de s'assurer de la salubrité des aliments et de réduire le risque de maladie d'origine alimentaire. Les Canadiens peuvent donc avoir plus confiance dans la salubrité de leurs aliments.

Santé Canada : Établir la communication avec les canadiens à risque

Bien que tout le monde puisse être malade après avoir consommé des aliments renfermant une bactérie, certains groupes sont plus à risque de complications graves mettant leur vie en danger. Il est particulièrement important que les aînés, les femmes enceintes et les personnes dont le système immunitaire est affaibli connaissent les risques liés à la salubrité des aliments et les mesures à prendre pour se protéger.

En mars 2010, Santé Canada a lancé une campagne de sensibilisation sur trois ans intitulée Manipulation sécuritaire des aliments, qui s'adresse aux groupes qui sont le plus à risque de complications liées à une maladie d'origine alimentaire. La campagne s'adresse tout particulièrement à chacun de ces groupes et est conçue de façon à leur fournir les renseignements dont leurs membres ont besoin pour se protéger.

Des ressources pédagogiques ont été conçues pour chaque groupe à risque et diffusées en format papier et en format électronique. Des activités de sensibilisation mettaient l'accent sur les messages liés à la manipulation sécuritaire des aliments diffusés à la radio, en publications imprimées, dans Internet, ainsi que dans des outils interactifs. La publicité dans les magazines a permis à elle seule d'atteindre plus de 12 millions de consommateurs.

Voici des exemples d'activités :

• des articles et de la publicité imprimée dans 12 publications et magazines particuliers;
• la distribution de brochures et d'affiches à des professionnels de la santé, à des médecins de famille, à des associations de lutte contre certaines maladies et à des cliniques;
• de la publicité dans certains sites Web portant sur la santé;
• la conclusion d'une alliance stratégique avec les magasins Thyme Maternité en vue de la distribution de plus de 190 000 brochures aux femmes enceintes dans leurs points de vente et de l'inclusion de renseignements adaptés dans leur publication interne;
• l'envoi par la poste de 400 000 brochures, à l'intention des personnes de plus de 60 ans, accompagnant les chèques de Sécurité de la vieillesse et la diffusion d'annonces à la radio, par l'intermédiaire des stations privilégiées par les aînés.

Il existe également des vidéos sur la manutention sécuritaire des aliments par les femmes enceintes, les personnes âgées de plus de 60 ans et les personnes dont le système immunitaire est affaibli. On peut les obtenir dans le réseau YouTube de Santé Canada.

L'objectif poursuivi dans le cadre des stratégies de communication et de commercialisation de Santé Canada consiste à faire en sorte que les populations vulnérables et la population canadienne en général disposent des renseignements dont elles ont besoin pour prendre des décisions éclairées au sujet de leur santé. Dans le cadre de ces efforts de communication, Santé Canada a mis au point des messages plus clairs destinés aux canadiens au sujet de la listériose, spécialement dans le cas des populations à risque. Des évaluations préliminaires de ces efforts indiquent que la communication est efficace et que les consommateurs sont mieux placés pour prendre des mesures préventives.

Sensibilisation des fournisseurs de soins

Bon nombre des Canadiens les plus à risque ne préparent pas leurs propres repas étant donné qu'ils vivent dans des établissements de soins de longue durée, qu'ils sont soignés dans des hôpitaux ou que des services alimentaires ou des membres de leur famille préparent leurs repas de façon à ce qu'ils puissent continuer à vivre dans leur maison. Il faut sensibiliser non seulement les personnes les plus à risque (aînés, femmes enceintes et personnes dont le système immunitaire est affaibli) des précautions à prendre, mais aussi les fournisseurs de soins.

Dans cette optique, le gouvernement fédéral, les provinces et les territoires ont uni leurs efforts pour élaborer une nouvelle ressource documentaire importante par l'intermédiaire du Conseil des médecins hygiénistes en chef. Le document intitulé Prévention de la listériose : points à examiner dans le cadre de la préparation de messages sur la santé publique a été distribué en juillet 2010 aux provinces et aux territoires, qui l'utiliseront pour préparer des messages destinés à leurs citoyens. Il offre des renseignements généraux sur la listériose et fournit des conseils sur la prévention, qui peuvent être utilisés pour communiquer avec le grand public, les populations vulnérables et les fournisseurs de services alimentaires au service de ces populations.

Initiatives en matière de transparence de l'ACIA

Le gouvernement du Canada s'engage à fournir aux consommateurs des renseignements sur les mesures d'application de la loi prises pour faire en sorte que l'industrie alimentaire respecte les exigences du gouvernement fédéral en matière de salubrité des aliments.

Le 16 mars 2011, l'ACIA a annoncé qu'elle commencerait à publier des renseignements au sujet de ses activités de conformité et d'application de la loi visant à veiller à la salubrité de la chaîne alimentaire du Canada ainsi qu'à protéger la santé animale et végétale.

L'ACIA affiche dorénavant les renseignements suivants dans son site Web :

• les importations d'aliments pour lesquels l'entrée au Canada a été refusée;
• les établissements alimentaires agréés au fédéral dont les permis ont été suspendus, annulés ou rétablis;
• les certifications biologiques annulées ou suspendues;
• les avis d'infraction ainsi que les avertissements et pénalités, y compris le signalement des récidivistes qui enfreignent la réglementation sur le transport des animaux;
• les bulletins d'information sur les poursuites;
• les produits alimentaires saisis, confisqués ou éliminés.

Dans le rapport Weatherill, on recommandait que l'ACIA informe la population et les partenaires responsables de la salubrité des aliments des résultats d'enquêtes et des mesures correctives prises à la suite de décès de personnes ou de maladies graves. Or, l'Agence est allée au-delà de cette recommandation afin d'accroître la transparence pour les Canadiens.

Lorsqu'une maladie d'origine alimentaire grave est attribuable à un établissement de production alimentaire réglementé par l'ACIA, celle-ci utilise son site Web pour informer les Canadiens une fois que l'enquête sur l'éclosion est terminée. Les rapports d'enquête affichés en ligne comportent un résumé de la situation, un examen de l'établissement touché, les résultats de l'enquête et un résumé des mesures correctives prises par les exploitants de l'établissement.

Ces mesures ont permis à l'ACIA d'accroître la transparence de ses opérations en informant les intervenants et les consommateurs de ses activités en réglementation et de ses décisions connexes. Le fait de rendre ces données publiques favorise également la confiance du public dans les mesures d'application de la loi prises par le gouvernement fédéral et aide les consommateurs à faire des choix éclairés.

 

Renforcement de la surveillance et détection précoce

Selon l'enquêteure indépendante, les activités de surveillance et de détection de la Listeria monocytogenes dans les aliments ainsi que l'état de préparation face aux futurs cas de maladie d'origine alimentaire pourraient être améliorés. Par conséquent, le gouvernement renforce la surveillance nationale et la détection précoce des maladies d'origine alimentaire en améliorant les réseaux opérationnels et les réseaux de laboratoires et de déclaration des maladies. Ces mesures sont essentielles si nous voulons être mieux préparés en cas d'une autre éclosion.

Outils de surveillance

Réseau canadien de renseignements sur la santé publique

L'enquêteure recommande aux gouvernements de continuer d'utiliser et de soutenir les systèmes de surveillance et de contrôle comme le Réseau canadien de renseignements sur la santé publique (RCRSP) - Avis de santé publique (autrefois le Centre canadien de surveillance intégrée des éclosions), système utilisé pour la communication précoce d'éclosions possibles par les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux (FPT) et les partenaires locaux en matière de santé publique et de salubrité des aliments. Le RCRSP est un collectif d'applications Web sécurisé, conçu pour faciliter la collecte et le traitement en temps réel intégré, à l'échelle du pays, de données de surveillance épidémiologiques et de laboratoire, la diffusion de renseignements stratégiques et la coordination des interventions en matière de santé publique. Les gouvernements FPT continuent d'utiliser et d'appuyer le RCRSP, y compris au moyen du réseau d'intervention en cas d'éclosion de PulseNet Canada (voir ci-dessous).

Évaluation des outils de gestion des éclosions d'ampleur multijuridictionnelle

L'ASPC continue d'exploiter et de soutenir le Système d'information en santé publique intégré, un système de gestion des cas et des éclosions utilisé par sept autorités provinciales et territoriales au Canada.

À la suggestion de l'enquêteure, l'ASPC a amorcé l'évaluation du système Panorama financé par Inforoute Santé du Canada - un outil de gestion des cas à l'échelle du Canada - en vue de déterminer si ce système serait en mesure de gérer efficacement les éclosions multijuridictionnelles de maladie d'origine alimentaire. De plus, l'ASPC élabore une stratégie concernant la capacité d'analyse et les outils de renseignements commerciaux afin de profiter au maximum des systèmes de surveillance actuels et à venir. Cette stratégie comprendra une étude sur la possibilité d'intégrer les systèmes d'alerte tels que le RCRSP.

Programme national de surveillance des maladies entériques

L'ASPC a également amélioré la surveillance nationale de la listériose en intégrant la bactérie Listeria monocytogenes au Programme national de surveillance des maladies entériques (PNSME). Les données hebdomadaires recueillies sur le nombre de cas de listériose signalés partout au pays sont précieuses pour observer les changements de tendance et déceler les éclosions possibles.

Un projet pilote de surveillance accrue de la listériose a de plus été lancé pour recueillir des renseignements sur les cas de listériose. Ce projet pilote permet un échange opportun de renseignements sous forme de questionnaires provenant d'agents municipaux et provinciaux de santé publique et s'adressant aux épidémiologistes de l'ASPC. L'ASPC a reçu des questionnaires dûment remplis pour 79 p. 100 des cas signalés. Ces questionnaires fournissent des données démographiques, cliniques, scientifiques et épidémiologiques. Ces données ont permis d'établir le facteur de risque de cas sporadiques et de renseigner de manière opportune durant des enquêtes de détection de grappes et d'éclosions.

Les données recueillies dans le cadre PNSME et les renseignements sur les cas qui émanent du projet pilote peuvent être intégrées afin de faciliter la détection de grappes de la bactérie Listeria et l'enquête pour trouver la source de l'éclosion, pour pouvoir ainsi permettre une réponse plus opportune aux représentants de la santé publique de prendre les mesures qui s'imposent en cas d'éclosion de listériose.

PulseNet Canada

PulseNet Canada est un réseau national de laboratoires provinciaux et fédéraux qui établissent les « empreintes génétiques » d'échantillons bactériologiques dans le cas des humains et des aliments au moyen de techniques d'analyse de l'ADN. Toutes les empreintes sont entrées dans une base de données maintenue par l'ASPC, ce qui permet à l'ASPC d'identifier rapidement les maladies qui se retrouvent dans plusieurs régions du pays et qui pourraient être reliées. Cette façon de procéder permet de s'assurer que les éclosions font l'objet d'une enquête aussi rapidement que possible et contribue également à déterminer l'origine de la maladie. Ces empreintes génétiques des bactéries sont comparées et diffusées rapidement aux organismes de santé publique à l'échelle du pays, dans le cadre d'une surveillance courante et en cas d'éclosion.

L'un des principaux facteurs intervenant dans la capacité de détecter les maladies d'origine alimentaire est le renforcement de la capacité de PulseNet Canada. PulseNet est un outil de détection clé axé sur les empreintes génétiques et qui permet de surveiller les maladies d'origine alimentaire, de façon à détecter les éclosions aussi rapidement que possible et à contribuer ainsi à la coordination de l'intervention des autorités de santé publique. PulseNet est aussi le principal lien pour l'échange de données et les communications avec les partenaires -- ASPC, ACIA, Santé Canada et les laboratoires provinciaux de santé publique représentés par le Réseau des laboratoires de santé publique du Canada (RLSPC).

Les laboratoires cliniques et alimentaires recueillent et échangent des données probantes (empreintes génétiques) sur les éclosions de maladies humaines associées à des agents pathogènes d'origine alimentaire. Les empreintes génétiques et l'accès aux données épidémiologiques ont considérablement amélioré la capacité du Canada de détecter les produits alimentaires contaminés et d'établir en laboratoire un lien entre la consommation de ces produits et certaines maladies humaines. Tous les partenaires échangent et analysent les données de laboratoire de façon quotidienne, y compris les données fournies par l'ACIA relativement aux produits alimentaires contaminés qui ont été distribués. Cet échange rapide d'information probante entre les partenaires responsables de la santé publique et de la salubrité des aliments permet une détection rapide et précise des tendances en matière de maladies d'origine alimentaire et contribue à protéger la santé des Canadiens. PulseNet Canada identifie et avise maintenant ses partenaires de la santé dans un délai de 120 jours chaque fois qu'il y a un rapprochement entre au moins deux empreintes génétiques de la bactérie Listeria.

Depuis l'éclosion de listériose en 2008, le nombre de laboratoires et d'employés de laboratoire provinciaux et fédéraux certifiés par PulseNet Canada pour traiter la bactérie Listeria monocytogenes est passé de neuf employés dans quatre laboratoires (avant l'éclosion) à 27 employés dans neuf laboratoires à l'échelle du Canada.

De plus, l'ASPC élabore un programme de formation sur la méthodologie normalisée d'établissement d'empreintes génétiques qui sera offert au personnel des laboratoires fédéraux et provinciaux. Ce programme comprendra la distribution de matériel, de renseignements sur les protocoles et de contrôles aux laboratoires membres de PulseNet Canada. L'objectif est d'augmenter le nombre de laboratoires et d'employés formés et certifiés aux fins d'utilisation des modules informatiques et des modules de laboratoire de PulseNet Canada ainsi que d'encourager l'échange d'information avec le RCRSP. Cet outil de formation sera prêt au début de 2012. Une fois mis en oeuvre, le programme veillera à ce que tous les partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux aient accès à des laboratoires nationaux et que, en cas d'éclosion de maladie d'origine alimentaire, ils ont une capacité de pointe.

 

Santé Canada, l'ACIA et l'ASPC s'emploient également à dresser un inventaire de la capacité des laboratoires fédéraux (p. ex. niveaux de dotation, compétences scientifiques et équipement et technologies disponibles) et à déterminer les partenariats qui ont été établis afin d'accroître la capacité de dépistage rapide des éclosions d'éventuelles maladies d'origine alimentaire et d'intervention. PulseNet Canada est perçu comme un modèle de système intégré de salubrité des aliments et de santé publique pouvant être utilisé pour orienter l'élaboration de l'initiative réseau des réseaux (visant à établir un lien entre les maladies humaines, les laboratoires alimentaires et les laboratoires d'animaux), conformément à la recommandation de l'enquêteure indépendante.

Un réseau de réseaux

L'enquêteure a conclu qu'on pourrait améliorer la surveillance et la vérification des agents pathogènes tels que, la Listeria monocytogenes contenus dans les aliments en intégrant mieux le travail des laboratoires qui oeuvrent dans les domaines de la salubrité des aliments et de la santé publique. De façon plus précise, le rapport Weatherill suggère que les gouvernements établissent un réseau national intégré de laboratoires - un réseau de réseaux.

L'initiative « un réseau de réseaux » vise à faire en sorte que le Canada soit mieux préparé en cas d'éclosion de maladie d'origine alimentaire, au moyen de la création d'un système opérationnel de réseaux de laboratoire d'envergure nationale. Un tel système national permettra la coordination des interventions et le partage opportun de données de qualité pour la détection rapide et la gestion efficace des maladies d'origine alimentaire ou d'autres événements exigeant une intervention intégrée de la part des laboratoires.

Pour atteindre cet objectif, des représentants de l'ACIA, de Santé Canada, de l'ASPC, d'Environnement Canada, de Pêches et Océans Canada et d'AAC collaborent en vue de l'élaboration d'un plan de projet faisant état des exigences en matière d'établissement d'un réseau de réseaux.

Un atelier inaugural a été organisé en mars 2011 et des membres éventuels du réseaux (représentant différents secteurs du gouvernement fédéral, des provinces, de l'industrie et du milieu universitaire au Canada) ont rencontré des représentants de l'ACIA et de l'ASPC, ainsi que des experts internationaux pour déterminer les intérêts communs, analyser la capacité actuelle des laboratoires et discuter de la façon dont le réseautage des laboratoires d'aliments, de santé animale et de santé publique pourrait permettre d'établir une capacité pour l'avenir.

L'établissement d'un réseau de laboratoires entièrement intégré est une initiative complexe qui demandera du temps et des ressources. L'atelier de mars 2011 marquait le lancement d'un processus qui mènera au renforcement de la capacité d'analyse des laboratoires, au soutien des enquêtes et à la capacité de pointe nécessaire advenant une éclosion.

Nouvelles technologies de détection

Génomique

Lors de l'éclosion de listériose, en 2008, l'ASPC a mis en oeuvre de nouvelles technologies de laboratoire, dont le séquençage complet du génome, afin de caractériser de manière définitive les souches de Listeria responsables d'une éclosion. La génomique constituait initialement un outil de recherche, mais les avancées technologiques ont permis son utilisation dans le cadre des enquêtes de santé publique sur les maladies bactériennes. Les données probantes obtenues lors du séquençage complet du génome combinées aux preuves épidémiologiques pour déterminer la cause et l'ampleur d'une maladie humaine sont incontestables. Ces nouvelles méthodes génomiques semblent prometteuses pour révolutionner la capacité du laboratoire de fournir des renseignements et des preuves d'agents pathogènes causant des maladies et des éclosions. L'ASPC peut maintenant exécuter le séquençage complet d'un génome pour les souches de Listeria responsables de l'éclosion de maladie au Canada.

L'ASPC et Santé Canada collaborent ainsi à des études conjointes s'appuyant sur les technologies génomiques de dernière génération et sur un ensemble diversifié d'isolats de la bactérie Listeria. Ces études permettent de vérifier et de comprendre la diffusion et les caractéristiques des souches de la bactérie Listeria associées aux éclosions précédentes et aux produits contaminés, afin d'établir les données génétiques probantes sur lesquelles s'appuieront les prochaines enquêtes.

Le Laboratoire national de microbiologie de l'ASPC collabore maintenant avec des partenaires responsables de la santé publique et de la salubrité des aliments en vue de la mise en oeuvre de ces technologies modernes de génomique dans leurs laboratoires. L'ASPC a récemment utilisé ces nouveaux ensembles de compétences, au Canada et en collaboration avec d'autres pays, pour faire face à l'éclosion de choléra en Haïti, en 2010-2011, et à l'éclosion de la bactérie E. coli en Allemagne, en 2011. L'ASPC a collaboré avec Haïti et avec les États-Unis dans le cadre des efforts concernant la génomique déployés afin de déterminer l'origine de l'éclosion de la souche en Haïti, et avec l'Ontario pour confirmer et déterminer les caractéristiques génétiques du seul cas canadien identifié dans l'éclosion de la bactérie E. coli survenue en Allemagne.

En donnant suite aux recommandations de l'enquêteure concernant les laboratoires et l'utilisation de la technologie, l'ASPC est maintenant plus en mesure de détecter les maladies d'origine alimentaire et d'intervenir plus rapidement en cas d'éclosion et elle est d'ailleurs reconnue comme une agence innovatrice sur la scène internationale pour ce qui est de la génomique de la santé publique, qui est en train de devenir un élément essentiel d'une intervention en cas d'éclosion.

Accélération des tests en laboratoire

L'un des aspects importants d'une enquête relative à la salubrité des aliments est le test en laboratoire permettant de confirmer la contamination d'un aliment. L'accélération des tests influerait directement sur la rapidité du retrait des aliments contaminés du marché et pourrait même, dans certains cas, éviter qu'ils ne se rendent aux consommateurs.

Lors de l'éclosion de listériose, en 2008, le délai standard d'attente pour obtenir des résultats fiables dans le cas de la listériose allait de sept à dix jours. Tous les tests en laboratoire ont été effectués dans ce délai.

Cependant, à la suite de l'éclosion, le gouvernement du Canada a investi énormément dans l'amélioration de la technologie afin de détecter la bactérie Listeria plus rapidement. Santé Canada a conçu un nouveau test en laboratoire qui pourra détecter la bactérie Listeria de façon fiable en trois à cinq jours. Le procédé est en cours de validation et sera offert d'ici fin 2011.

Dans le cadre d'un partenariat avec le Conseil national de recherches, Santé Canada observe actuellement l'élaboration de nouvelles technologies d'essai qui pourraient permettre d'obtenir des résultats définitifs en quelques heures au lieu de quelques jours. Une méthode prototype utilisant des micropuces a été élaborée par des scientifiques du gouvernement et est actuellement à l'essai dans les laboratoires ministériels.

Santé Canada, en collaboration avec l'ASPC, continue de diriger le Service de référence pour la listériose au Canada, avec, entre autres, l'objectif d'examiner les aliments et les échantillons cliniques suspects soumis aux fins d'analyse, et de conserver des cultures de référence de Listeria monocytogenes. Le Service de référence pour la listériose conserve pendant une période indéterminée toutes les données liées aux souches et aux caractérisations, ce qui facilite la comparaison des diverses souches. Le Protocole canadien d'intervention lors de toxi-infection d'origine alimentaire (PRITIOA [2010]) comprend une annexe sur le Service de référence pour la listériose qui décrit l'objet du Service et les procédures à suivre si l'on soupçonne une listériose d'origine alimentaire.

L'ensemble des efforts de surveillance et de détection décrits dans cette section aidera à prendre des décisions plus rapidement. Par conséquent, les partenaires de l'industrie et du gouvernement ont à leur disposition un ensemble d'outils de détection validés en constante évolution qui permettront de prendre des mesures aussi rapidement que possible en cas d'éclosion de maladie d'origine alimentaire ou de situation d'urgence. Les organismes de réglementation sont en mesure de prendre des décisions plus vite, d'intervenir rapidement pour déterminer les produits alimentaires qui pourraient causer la maladie et établir la provenance des produits alimentaires contaminés.

Améliorer les interventions d'urgence

L'une des principales constatations du rapport Weatherill réside dans le fait qu'il ne semble pas y avoir de sentiment d'urgence au début d'une éclosion. Ainsi, l'absence de certaines données et de personnel a considérablement retardé le déclenchement d'une intervention concertée. Les avis différaient quant au moment approprié pour émettre une mise en garde à l'intention de la population, et même après avoir réalisé la gravité de la situation, les centres des opérations d'urgence n'ont pas été immédiatement activés.

Face à ces constatations, le gouvernement a pris des mesures pour déterminer quels employés pouvaient fournir une aide supplémentaire pendant les éclosions de maladie d'origine alimentaire. De plus, l'ASPC a complètement révisé et modernisé le PRITIOA, qui demeure le schéma directeur du gouvernement pour gérer de telles éclosions. Deux autres protocoles clés ont été élaborés : le Protocole de communications liées à la salubrité des aliments (PCSA), qui régit les communications en cas d'éclosion, ainsi que le Plan d'intervention d'urgence en cas de maladie d'origine alimentaire (PIUMOA), qui est utilisé lorsqu'une intervention standard en cas d'éclosion est insuffisante et que des mesures extraordinaires s'imposent. Le gouvernement s'est également efforcé d'améliorer la gouvernance des éclosions de maladies d'origine alimentaire d'ampleur multijuridictionnelle en clarifiant les responsabilités et en assurant la coordination des interventions de tous les partenaires fédéraux responsables.

Capacité de pointe

L'enquêteure indépendante a constaté que la plupart des organismes intervenus lors de l'éclosion de 2008 avaient une capacité planifiée restreinte pour ce qui est de la gestion de l'afflux des demandes d'expertise et des tests en laboratoire subséquents.

La capacité de pointe du fédéral est améliorée grâce à la formation, à la certification des laboratoires et à la création de partenariats entre l'ASPC, Santé Canada et l'ACIA. L'ASPC a également assuré la formation multidisciplinaire des employés de ses différents secteurs de programme pour fournir une capacité de pointe afin d'appuyer le personnel technique de PulseNet Canada au besoin. L'ASPC fournit des ressources humaines et des biens d'infrastructure aux provinces et aux territoires, y compris des employés à temps plein, de l'équipement informatique et du matériel de laboratoire au besoin.

Réserve de santé publique

L'ASPC a conçu et teste actuellement un modèle pilote de réserve de santé publique (RSP) composée d'épidémiologistes n'appartenant pas au portefeuille de la Santé. Ce modèle renforcerait la capacité au cours d'éclosions de maladie d'origine alimentaire et d'autres événements ayant un impact sur la santé publique. Une RSP permanente peut également inclure d'autres professionnels de la santé publique. L'ASPC a également établi un répertoire de ressources humaines internes qui pourraient participer aux activités d'intervention. Un inventaire des compétences requises aux fins de surveillance et d'intervention en cas d'éclosion a été élaboré et validé, et une analyse des lacunes a été effectuée. Les résultats ont permis d'orienter la portée du projet pilote et de concevoir une stratégie de formation. Un cadre de réserve a été élaboré en collaboration avec des experts internes et externes en santé publique, ainsi que des partenaires internes et externes en santé publique soutenant la mise en oeuvre et le développement stratégique.

Le projet pilote de RSP est actuellement mis à l'essai et évalué au moyen de divers exercices et séances de formation. Un certain nombre de participants du projet pilote ont été recrutés et ont assisté à leur première séance de formation. La rétroaction des participants a été positive, et des séances de formation et des exercices supplémentaires sont prévus pendant l'automne et l'hiver 2011-2012 afin de mieux préparer ces personnes aux activités d'intervention.

Une structure d'administration et de gouvernance est en cours de définition afin d'établir une RSP. De plus, l'élaboration d'une application de base de données de réserve est en cours. Cette base de données sera utilisée pour recueillir et extraire des données sur les ressources externes, afin d'appuyer la capacité de pointe dans le domaine épidémiologique. Les résultats des activités d'évaluation seront disponibles d'ici le 31 mars 2012 et permettront de prendre une décision quant à la faisabilité et à l'ampleur d'une RSP permanente.

Coordination et communications en cas d'éclosion

L'importance des protocoles

En cas d'éclosions, les partenaires responsables de la salubrité des aliments des différents ordres de gouvernement collaborent pour intervenir et informer les Canadiens, de façon à ce qu'ils puissent exercer des choix appropriés afin de protéger leur santé. Pour collaborer efficacement, on doit répondre à beaucoup de questions : De quelle façon les représentants de la santé publique des provinces et des territoires informent-ils le gouvernement fédéral d'une éclosion? À quel moment l'ASPC joue-t-elle un rôle de chef de file pour coordonner une enquête et une intervention en cas d'éclosion? Qui devrait renseigner les Canadiens au sujet des risques liés à la salubrité des aliments ou des éclosions qui surviennent à l'échelle du pays? Comment les représentants peuvent-ils s'assurer que les messages transmis aux Canadiens sont cohérents et communiqués efficacement?

Pour aborder ces questions, les partenaires responsables de la salubrité des aliments ont élaboré des protocoles qui orientent leur façon de collaborer, d'assumer leurs responsabilités dans diverses situations et de communiquer des renseignements importants à la population en général, y compris les personnes les plus à risque de contracter des maladies graves.

Protocole canadien d'intervention lors de toxi-infection d'origine alimentaire

L'enquêteure indépendante a formulé un certain nombre de recommandations pour améliorer la gestion des éclosions de maladies d'origine alimentaire par le gouvernement. L'une des principales recommandations était que l'ASPC révise et modernise le PRITIOA, qui oriente la gestion des éclosions de maladie d'origine alimentaire d'ampleur multijuridictionnelle au Canada.

Une éclosion de maladie d'origine alimentaire d'ampleur multijuridictionnelle est une éclosion qui se produit dans plus d'une province ou d'un territoire, ou qui survient au Canada et dans un ou plusieurs autres pays, ou dans de nombreux organismes à tous les niveaux du gouvernement. Il est possible que plusieurs organismes à de nombreux niveaux du gouvernement ayant des responsabilités complémentaires enquêtent ou interviennent en cas d'éclosion d'une maladie d'origine alimentaire d'ampleur multijuridictionnelle au Canada. Le PRITIOA est un protocole établi de longue date destiné à orienter la coordination des rôles et des responsabilités pendant une éclosion de ce type.

À la suite de l'éclosion de 2008, l'ASPC a entrepris de réviser le PRITIOA en coopération avec Santé Canada, l'ACIA et ses partenaires provinciaux et territoriaux, en vue de renforcer la collaboration et l'efficacité globale de l'intervention en cas d'éclosion de maladie d'origine alimentaire d'ampleur multijuridictionnelle. Le PRITIOA (2010) a été approuvé par les sous-ministres FPT de la Santé et de l'Agriculture en juin 2010.

Le PRITIOA (2010) définit clairement les rôles et responsabilités de tous les partenaires en cas d'éclosion de maladie d'origine alimentaire. Il précise que l'ASPC est le principal organisme responsable de la coordination des enquêtes et des interventions au Canada pendant une éclosion d'ampleur multijuridictionnelle. Le PRITIOA indique également que l'ASPC est le premier point de contact habituel pour les partenaires souhaitant aviser le gouvernement fédéral de problèmes associés aux éclosions de maladies d'origine alimentaire ou obtenir de l'information ou une expertise à propos du contenu.

Alors que l'ASPC assume le rôle principal de coordination, divers organismes sont responsables de différentes parties de l'enquête sur l'éclosion en fonction de leur mandat. Par exemple, au sein du gouvernement du Canada, l'ACIA dirige les enquêtes sur la salubrité des aliments, l'ASPC dirige les enquêtes épidémiologiques et Santé Canada est responsable du processus d'évaluation des risques pour la santé, lequel oriente les décisions liées à la gestion de risques. Chaque organisation participant à l'enquête sur une éclosion conserve ses responsabilités légales pour ce qui est de ses activités et de ses actions conforme à son propre mandat.

L'ASPC a réalisé des exercices en ce qui a trait au PRITIOA révisé (2010) avec chaque province et territoire de janvier à avril 2011. Des représentants de l'ASPC, de l'ACIA et de Santé Canada ont participé, de concert avec chaque province et territoire, à des exercices adaptés à ses besoins propres, y compris des tests pour déterminer les lacunes en matière de communication interne, la facilitation du développement des connaissances et le renforcement des réseaux entre partenaires des communications.

Les commentaires à propos de ces exercices ont été très positifs : les participants se sentent plus confiants à appliquer le PRITIOA et comprennent mieux les rôles et responsabilités de chaque intervenant. Pour compléter ce processus de mise à l'essai, l'ASPC coordonnera un exercice national portant sur le PRITIOA (2010) avec tous les partenaires d'ici la fin de mars 2012.

Lorsqu'une éclosion de maladie d'origine alimentaire est repérée, il est clairement dans l'intérêt public que les partenaires partagent leurs renseignements. Un élément essentiel du PRITIOA (2010) est l'intégration de dispositions sur la diffusion de renseignements, dont les données épidémiologiques, nécessaires pour déterminer la source de l'éclosion et enquêter sur cette dernière, qui sont assujetties aux lois applicables régissant le partage de l'information.

Le Comité de coordination de l'enquête sur l'éclosion (CCEE), créé en vertu du PRITIOA, est la principale tribune où partager et interpréter les renseignements, clarifier les rôles et les responsabilités, établir des priorités en matière d'intervention et élaborer les stratégies de communication liées à une éclosion de maladie d'origine alimentaire présumée ou réelle. Une fois que la présence d'une éclosion de maladie d'origine alimentaire d'ampleur multijuridictionnelle nécessitant une enquête conjointe et coordonnée est confirmée, le CCEE est activé.

La section du PRITIOA actualisé en 2010 portant sur les communications, a été rédigée dans un langage clair et comprend des directives pour une coordination efficace des communications publiques entre les partenaires FPT. Cette mise à jour et les exercices organisés à l'intention de chaque province et territoire ont donné lieu à une amélioration de la compréhension : du rôle de leadership de l'ASPC en cas d'éclosion d'une maladie d'origine alimentaire d'ampleur multijuridictionnelle, de la façon dont les responsables des Communications de l'ASPC collaborent avec leurs partenaires FPT et de la façon dont l'Équipe des communications sur l'éclosion (ECE) travaille au sein du CCEE. Le personnel des services de communications des partenaires intervenant dans le cadre de l'éclosion sera intégré au CCEE lorsque celui-ci sera établi pour partager l'information sur l'éclosion.

Lorsque le CCEE aura établi un besoin de transmission de renseignements au public, le personnel des services de communication des principaux organismes convoquera une téléconférence avec leurs homologues des autres organismes participants pour mettre sur pied une ECE.

L'ECE est chargée d'élaborer, en coopération avec le CCEE, des plans coordonnés et des messages pour la communication avec le public et les populations les plus exposées.

Les communications publiques sont donc mieux coordonnées et les processus permettant de fournir des renseignements aux populations vulnérables les plus à risque de maladies graves sont plus clairs.

La révision du PRITIOA et les exercices subséquents ont contribué à mieux faire comprendre la façon dont les partenaires à tous les niveaux du gouvernement et les cadres supérieurs collaborent advenant l'éclosion d'une maladie d'origine alimentaire, et ont permis de jeter les assises en vue d'une intervention mieux coordonnée au cours d'une future éclosion.

La version de 2010 du PRITIOA renferme également une annexe permettant d'orienter la discussion entre les partenaires étant intervenus dans le cadre de l'évaluation postérieure à une éclosion. Une telle évaluation porte notamment sur la confirmation de la cause de l'éclosion, les mesures permettant d'éviter qu'une telle situation se reproduise, l'évaluation de l'efficacité des mesures de contrôle de l'éclosion et l'évaluation des méthodes et des processus utilisés. Plusieurs évaluations postérieures à une éclosion ont été réalisées à l'aide du processus prévu dans le PRITIOA depuis la révision de juin 2010. Les résultats des évaluations postérieures aux éclosions seront utilisés pour évaluer le PRITIOA et pour l'améliorer, le cas échéant.

Protocole de communications liées à la salubrité des aliments

Reconnaissant le besoin d'élaborer des lignes directrices en vue d'améliorer les communications avec les Canadiens en cas d'éclosion de maladie d'origine alimentaire, l'ASPC a collaboré avec Santé Canada et l'ACIA pour rédiger le Protocole de communications liées à la salubrité des aliments, qui a été finalisé en janvier 2010. Ce protocole précise les rôles et responsabilités des trois organismes fédéraux visés en ce qui a trait aux communications conjointes sur des questions de salubrité des aliments. Il repose sur des principes de communication des risques conformes au cadre de communication des risques du portefeuille de la Santé de Santé Canada et de l'ASPC.

Le protocole de communications renferme une annexe intitulée « Scénarios de gestion fédérale des risques d'incident liés aux aliments », qui décrit différents scénarios possibles lors de contaminations alimentaires ou d'éclosions de maladie d'origine alimentaire. Ces scénarios visent à orienter les mesures fédérales prises par l'ACIA, Santé Canada et l'ASPC, et offrent également des conseils sur les communications avec le public dans chaque situation. Il s'ensuit un processus de communication plus efficace pour s'assurer que les Canadiens reçoivent des messages clairs et cohérents quant à la façon de se protéger et de protéger les membres de leur famille contre la maladie.

En novembre 2010 et en février 2011, l'ASPC, Santé Canada et l'ACIA ont mis sur pied des exercices de simulation sur maquette et un programme de formation pour évaluer la compréhension du protocole de communication. Ces exercices ont été conçus pour sensibiliser davantage au protocole, discuter des manières de le mettre en oeuvre et bâtir une capacité de pointe en matière de communications afin de répondre efficacement aux urgences et aux questions sur la salubrité des aliments au sein des trois organismes.

Stratégie de communication des risques de l'agence de la santé publique du Canada

Alors que Santé Canada donne des conseils préventifs aux Canadiens en matière de salubrité des aliments, l'ASPC est chargée de fournir aux Canadiens, y compris ceux qui sont le plus à risque de contracter une maladie grave, les renseignements dont ils ont besoin pour se protéger et pour protéger les membres de leurs familles en cas d'éclosion de maladie d'origine alimentaire.

L'ASPC poursuit sa collaboration avec ses partenaires provinciaux et territoriaux pour créer des messages sur la salubrité des aliments expliquant au public les mesures de protection qu'il peut prendre en cas d'éclosion de maladie d'origine alimentaire. À cet égard, l'ASPC a élaboré une stratégie de communication des risques ciblant le grand public et les groupes vulnérables sur le plan fonctionnel ou médical, notamment les personnes âgées, les femmes enceintes, les personnes dont le système immunitaire est affaibli et les personnes vivant dans des régions isolées.

La Stratégie de communication des risques de l'ASPC prévoit des activités que l'Agence peut mettre en oeuvre immédiatement advenant une éclosion de maladie d'origine alimentaire d'ampleur nationale. Elle permet de garantir que l'ASPC est bien préparée à communiquer avec le public, à la fois avant et pendant une éclosion de maladie d'origine alimentaire d'ampleur multijuridictionnelle, en fournissant à l'Agence des outils de communication et des approches aux fins de communication. Avant une éclosion de maladie d'origine alimentaire, la stratégie vise à établir la capacité de communication en indiquant aux employés la façon d'utiliser le protocole fédéral de communications et en appuyant les mesures prises par Santé Canada et par l'ACIA pour communiquer les risques. En cas d'éclosion de maladie d'origine alimentaire d'ampleur multijuridictionnelle, l'ASPC utilisera ces processus de communication et s'inspirera des messages déjà mis à l'essai pour informer les Canadiens quant à la façon de se protéger. Dans la foulée d'une éclosion de maladie d'origine alimentaire, l'ASPC expliquera au public les mesures qui ont été prises pour protéger les Canadiens, ainsi que les leçons qui ont été tirées pour améliorer ses méthodes en matière de prévention, de gestion et d'intervention en cas d'éclosion de maladie d'origine alimentaire.

L'ASPC joue un rôle clé dans le domaine des communications au public pendant les éclosions d'ampleur multijuridictionnelle. L'exercice de ce rôle pendant la pandémie de grippe H1N1 en 2009 a permis de mieux faire connaître l'Agence et son administrateur en chef de la santé publique (ACSP). L'ASPC a profité de l'occasion pour diffuser des renseignements au sujet de son mandat en cas d'éclosion de maladie d'origine alimentaire, au moyen du portail sur la salubrité des aliments. Ces mesures, ainsi que les mesures prises pour améliorer les communications avec le public, ont permis à l'ACSP de devenir le principal porte-parole pour fournir des renseignements aux Canadiens quant à la façon dont ils peuvent se protéger en cas d'éclosion d'une maladie d'origine alimentaire d'ampleur multijuridictionnelle.

Plan d'intervention d'urgence en cas de maladie d'origine alimentaire

Comme indiqué plus haut, les éclosions de maladie d'origine alimentaire d'ampleur multijuridictionnelle sont normalement gérées conformément au PRITIOA (2010), qui indique aux partenaires FPT comment collaborer dans ces circonstances.

Les urgences sont ces situations extraordinaires qui nécessitent une action allant au-delà des procédures normales ainsi que des ressources supplémentaires pour réagir adéquatement face à l'ampleur ou aux répercussions de l'événement. Les urgences liées à des maladies d'origine alimentaire sont rares, mais elles peuvent avoir des répercussions d'une grande portée, comme cela a été le cas avec le problème d'E. coli lié aux germes qui est survenu en Allemagne en 2011.

Pour ces situations où l'éclosion d'une maladie d'origine alimentaire nécessite une intervention allant au-delà du PRITIOA, l'ASPC et Santé Canada ont créé le PIUMOA, inclus en annexe du Plan d'intervention d'urgence du portefeuille de la santé du fédéral (PIUPSF).

Une intervention d'urgence avec application du PIUMOA est demandée lorsque les mécanismes de déclenchement du PRITIOA sont activés et que l'événement est considéré comme grave ou met en jeu une progression ou un agent inhabituel. Le PIUMOA désigne l'ASPC comme le principal organisme responsable à l'échelle nationale et fédérale. Il comprend des renseignements détaillés sur la mise en oeuvre du Plan sur le processus d'intervention comportant huit phases auquel on a recours pour faire face à l'urgence.

Le PIUMOA emploie un système de commandement appelé système de gestion des interventions (SGI). Le SGI est un cadre opérationnel pour les interventions d'urgence. Le système facilite la communication, les activités d'intervention et la coopération dans et entre les organismes. Il indique également la façon dont les différents partenaires utiliseront son SGI si le plan devait être appliqué advenant une intervention d'urgence liée à une maladie d'origine alimentaire.

La structure du SGI du PIUMOA se fonde sur celle du Centre des opérations d'urgence du portefeuille de la Santé (COUPS). Le système a été adapté pour illustrer l'organisation des ressources du portefeuille de la Santé au sein du COUPS afin de soutenir une intervention d'urgence liée à une maladie d'origine alimentaire. La souplesse et la variabilité dimensionnelle de la structure sont précisées compte tenu de la multitude de partenaires, de rôles et de scénarios possibles.

Le SGI contient des liens vers le CCEE du PRITIOA, qui coordonne les activités FPT directement liées aux interventions d'urgence lors d'éclosions. Le SGI renferme également un lien de haut niveau entre le groupe de représentants provinciaux et territoriaux et le groupe de direction du portefeuille de la Santé afin de faciliter le processus décisionnel FPT de niveau supérieur en cas d'urgence liée à une maladie d'origine alimentaire. Les agents de liaison du SGI assurent de bonnes communications avec les bureaux régionaux, l'ACIA et d'autres ministères.

Le PIUMOA été soutenu par le Comité conjoint de protection civile du portefeuille de la Santé en juin 2011. Le PIUPSF et ses annexes appuient le Plan fédéral d'intervention d'urgence (PFIU) contre tous risques du gouvernement du Canada. Des exercices, dans le cadre de l'exercice national du PRITIOA (2010), auront lieu d'ici la fin de mars 2012 pour s'assurer que tous les partenaires fédéraux connaissent le PIUMOA et ses composantes en cas d'urgence liée à une maladie d'origine alimentaire.

Gouvernance

Dans son rapport, l'enquêteure indépendante souligne que la gestion de l'éclosion de listériose a représenté un défi considérable pour les multiples autorités (fédérales, provinciales et municipales) et dans les divers secteurs participants du gouvernement fédéral. Afin de mieux gérer les éclosions de maladies d'origine alimentaire, l'ACIA, Santé Canada et l'ASPC ont mis en place des mécanismes de gouvernance interne pour rationaliser l'échange de renseignements et afin de fournir une approche plus cohérente et prospective de la salubrité des aliments.

Comité spécial de sous-ministres (CSSM)

En juillet 2009, le greffier du Conseil privé a demandé au sous-ministre d'AAC de présider un comité de sous-ministres de l'ACIA, de Santé Canada et de l'ASPC. La mission du Comité spécial de sous-ministres  est d'assurer que tous les partenaires responsables de la salubrité des aliments soient mieux en mesure d'échanger des renseignements et de proposer une approche prospective et mieux intégrée en matière de salubrité des aliments. Le président de l'ACIA, le chef de la salubrité des aliments du Canada, le sous-ministre de Santé Canada et l'administrateur en chef de la santé publique de l'ASPC se réunissent régulièrement et sont appuyés par des comités au niveau des sous-ministres adjoints et des directeurs généraux, en plus d'un secrétariat permanent à AAC. Un rapport s'échelonnant sur six mois a été soumis au greffier en mars 2010, et trois rapports périodiques ont été publiés et mis à la disposition des Canadiens dans le portail de la salubrité des aliments. Le travail de ce comité a amélioré la coordination et la collaboration entre les ministères et organismes fédéraux ayant des responsabilités à l'égard de la salubrité de la chaîne alimentaire du Canada. Cette structure a permis d'accroître la connaissance et la compréhension du mandat de chacun des partenaires. Ces derniers sont mieux placés pour échanger des renseignements et collaborer afin de réagir à une éventuelle éclosion de maladie d'origine alimentaire.

Chef de la salubrité des aliments du Canada

L'ACIA a mené un examen de sa structure organisationnelle et de ses processus décisionnels et a amélioré sa structure de gouvernance. Le 25 mai 2010, le premier ministre annonçait la nomination du premier chef de la salubrité des aliments du Canada, dont le rôle consiste à assurer l'adoption d'une approche mieux intégrée pour assurer l'atteinte des objectifs de l'ACIA en matière de salubrité des aliments. La nomination d'un chef de la salubrité des aliments au Canada démontre l'évolution rapide des systèmes de production alimentaire, et elle révèle à quel point les enjeux liés à la sécurité alimentaire et à la salubrité des aliments ont pris de l'importance à l'échelle mondiale. Le chef de la salubrité des aliments collabore avec des partenaires des secteurs public et privé pour déterminer les nouvelles tendances et possibilités, intervient directement auprès des consommateurs et intègre des pratiques exemplaires de gestion des systèmes de salubrité des aliments et de production de rapports à cet égard.

Bureau de la salubrité et des rappels des aliments

En juin 2010, l'ACIA a effectué un examen de la gouvernance du Bureau de la salubrité et des rappels des aliments (BSRA) et a adopté des mesures pour améliorer la reddition de comptes liée au travail du Bureau. Le BSRA relève maintenant directement du vice-président des Opérations. Le Bureau du président et la haute direction sont mis au courant de toutes les questions émergentes liées à la salubrité des aliments au moyen de séances d'information quotidiennes. Advenant une enquête complexe ou une enquête de premier plan sur la salubrité des aliments, le chef de la salubrité des aliments de l'ACIA peut convoquer un comité de gestionnaires supérieurs pour discuter de la question et offrir une orientation stratégique collective en ce qui a trait à l'intervention de l'Agence. Cette nouvelle structure de gouvernance est simplifiée et garantit une intervention rapide de la haute direction sur les questions liées à la salubrité des aliments. De plus, le BSRA est le premier point de contact avec Santé Canada advenant une enquête sur la salubrité des aliments.

Lors d'une urgence nationale ou d'un problème grave lié à la salubrité des aliments, toutes les ressources de l'ACIA sont consacrées à la gestion d'une intervention d'urgence. De plus, l'ACIA peut activer le système de commandement des interventions (SCI) avec la collaboration du commandant des interventions comme premier point de contact pour les partenaires fédéraux de l'ACIA, y compris Santé Canada et l'ASPC. Le SCI est un modèle international pour le commandement, le contrôle et la coordination des interventions en cas d'urgence ou de questions majeures liées à la salubrité des aliments. Le système comprend des installations, de l'équipement, du personnel, des procédures et des communications au sein d'une structure organisationnelle commune.

Toutes ces améliorations permettent à l'ACIA de mieux coordonner les enquêtes sur la salubrité des aliments et les situations d'urgence liées à la salubrité des aliments, d'appuyer Santé Canada aux fins de l'évaluation des risques pour la santé et, par ricochet, de mieux protéger la santé des Canadiens en intervenant plus efficacement en cas de questions liées à la salubrité des aliments.

L'Agence de la santé publique du Canada nomme des cadres supérieurs

Depuis l'éclosion de listériose, en 2008, l'ASPC a nommé deux gestionnaires supérieurs pour accroître sa capacité d'intervenir rapidement en cas de menaces pour la santé publique.

Pour appuyer l'administrateur en chef de la santé publique (ACSP) et l'aider à jouer son rôle en tant que principal responsable de la santé publique pour le gouvernement du Canada, on a nommé en septembre 2009 un premier vice-président et administrateur en chef des opérations (sous-ministre délégué) dont les responsabilités comprennent : faire preuve de leadership dans tous les domaines liés aux organismes centraux (Bureau du Conseil privé, Secrétariat du Conseil du Trésor, ministère des Finances); diriger et assurer la haute qualité des activités de planification, d'exécution, de production de rapports et de la responsabilisation de l'ASPC; veiller à ce que l'ASPC soit bien préparée à faire face aux situations d'urgence et qu'elle possède une excellente capacité d'intervention. Depuis mai 2010, il existe maintenant au sein de l'ASPC un point central à l'échelon supérieur pour la gestion des situations d'urgence. En effet, le nouveau poste de sous-ministre adjoint, Direction générale des affaires organisationnelles et de la gestion des urgences a été créé.

Dans le cadre du processus visant à apporter ces modifications, les rôles et responsabilités de l'ASPC ont été clarifiés, ce qui a permis d'améliorer la méthode d'échange de renseignements à l'interne et avec les partenaires responsables de la salubrité des aliments de l'ASPC pour assurer la prise de décision éclairée et en temps opportun de la part des responsables.

Renforcement des lois et des règlements

Santé Canada et l'ACIA ont collaboré à l'examen des cinq lois canadiennes sur les aliments, soit les dispositions sur les aliments de la Loi sur les aliments et drogues et de la Loi sur l'emballage et l'étiquetage des produits de consommation, la Loi sur l'inspection des viandes, la Loi sur l'inspection du poisson et la Loi sur les produits agricoles au Canada. Il y a lieu d'apporter certaines améliorations visant à renforcer la salubrité des aliments, notamment en augmentant la protection contre la contamination volontaire des aliments. Par ailleurs, certaines dispositions pourraient être mises à jour et d'autres pourraient se voir simplifiées, ce qui stimulerait davantage l'innovation et améliorerait la position concurrentielle des producteurs alimentaires et des transformateurs, tout en maintenant la salubrité des aliments. Par conséquent, le gouvernement élabore un projet de loi sur la salubrité des aliments et consultera les intervenants au sujet des éléments à inclure dans une nouvelle législation possible portant sur la salubrité des aliments.

Mobilisation et consultation des intervenants

Stratégie de consultation et de mobilisation des intervenants

L'enquêteure indépendante a recommandé que l'ACIA établisse une stratégie de consultation officielle et transparente définissant l'engagement nécessaire auprès des intervenants comme l'industrie, les consommateurs, les professionnels de la santé et la communauté de la santé publique, ainsi que d'autres ministères et organismes fédéraux. L'ACIA réalise présentement une évaluation de la pertinence et du rendement de ses processus de consultation des intervenants sur une période de cinq ans (2006-2011). Ce travail comprend une évaluation de la réactivité de l'ACIA à la recommandation de l'enquêteure.

Les résultats indiquent un besoin constant de consulter les intervenants. En tant qu'organisme de réglementation, l'ACIA doit consulter les intervenants qui pourraient être concernés par les règlements, les politiques et les programmes. Leur participation permet à l'Agence d'accomplir son mandat législatif, d'élaborer une politique efficace, de concevoir et de mettre en application des programmes, de gagner la confiance du public et d'encourager son engagement. Pour appuyer l'exercice de ce rôle et répondre directement à la recommandation de l'enquêteure, l'ACIA a récemment élaboré une politique et un cadre de consultation présentant un processus commun pour orienter le déroulement des consultations. L'ébauche du document Politique et cadre de consultation a été publiée sur le site Web de l'ACIA et le site Web "Consultation des Canadiens" le 18 mai dernier, pour une période de consultation de 30 jours. Les commentaires formulés sont en cours d'examen et le document sera modifié en conséquence.

Les résultats de l'évaluation indiquent que l'ACIA possède une forte culture de la consultation depuis longtemps, ainsi que des compétences et une expertise importantes dans ce domaine. La responsabilité de la conception et de la réalisation des consultations est répartie au sein de l'ACIA, ce qui permet une certaine flexibilité du point de vue de l'approche, de la réactivité et de l'application de l'expertise technique nécessaire. L'Agence atteint ses objectifs stratégiques d'information des intervenants et de collecte de commentaires. Les intervenants considèrent généralement que les consultations de l'ACIA sont ouvertes, utiles et équilibrées, et reconnaissent leur propre influence sur l'élaboration des règlements, des politiques et des programmes. Néanmoins, l'évaluation a conclu que l'Agence pourrait fournir plus de rétroaction aux intervenants en temps utile et qu'il serait possible de rendre les consultations plus visibles. L'ACIA examine actuellement les résultats de cette évaluation pour améliorer ses consultations avec les intervenants.

En tant que partenaire responsable de la salubrité des aliments, l'ACIA s'est efforcée de porter les recommandations de l'enquêteure à l'attention de tous les établissements de transformation des viandes agréés par le fédéral. Ces établissements ont reçu une lettre datée du 5 mars 2010 décrivant les recommandations propres à l'industrie contenues dans le rapport Weatherill et soulignant leurs responsabilités en matière de salubrité des aliments et l'obligation de l'industrie de déclarer les menaces en matière de salubrité des aliments comme l'exigent la Loi sur l'inspection des viandes et son Règlement.

L'ACIA discute régulièrement des enjeux de la salubrité des aliments avec l'industrie, notamment à l'égard des recommandations du rapport Weatherill.

 

Sous-comité sur la salubrité des aliments

AAC, en collaboration avec l'industrie alimentaire, a mis sur pied le Sous-comité sur la salubrité des aliments (SCSA) en 2010. Le SCSA, qui est formé de membres de l'ACIA, de Santé Canada et de l'ASPC, a pour objectif de renforcer les relations entre tous les partenaires responsables de la salubrité des aliments à l'échelle fédérale et l'industrie alimentaire, d'assurer une compréhension commune des rôles et des responsabilités de tous les intervenants et de contribuer à l'amélioration continue des politiques et des normes en matière de salubrité des aliments. Durant chaque rencontre, l'industrie et le gouvernement présentent de l'information sur les développements en matière de salubrité des aliments dans leur secteur ou leur organisme. Les membres du Sous-comité, qui se sont réunis à six reprises depuis juin 2010, ont en outre élaboré un plan de travail industrie-gouvernement tenant compte des principales recommandations du rapport Weatherill.

Comité consultatif d'experts (CCE)

L'ACIA a également mis en place un Comité consultatif d'experts (CCE) chargé de fournir à l'Agence des conseils objectifs et techniques à propos de questions clés liées à ses principaux secteurs d'activité relatifs à la salubrité des aliments, la santé des animaux et la protection des végétaux. Sept membres du Comité ont été choisis en fonction de leur expertise, de leur expérience et de leurs connaissances dans des domaines pertinents par rapport au mandat de l'ACIA. De hauts fonctionnaires d'AAC, de Santé Canada et de l'ASPC font également partie du Comité. La première réunion du CCE a eu lieu en juin 2011. Les membres ont participé activement aux délibérations du Comité et ont contribué à l'élaboration des documents d'orientation pour les activités de l'Agence.

Comité consultatif du ministre

Le ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire du Canada a mis sur pied un Comité consultatif du ministre formé de six conseillers spécialisés dans les secteurs de la salubrité des aliments, de la santé des animaux et de la protection des végétaux. Le Comité consultatif du ministre conseillera le ministre en ce qui a trait à une vaste gamme de questions concernant les activités de l'ACIA et relevant de son mandat quant à l'orientation générale de l'Agence.

Table ronde des groupes de consommateurs

En décembre 2010, l'ACIA organisait une nouvelle table ronde visant à permettre aux consommateurs de faire part de leurs préoccupations et de discuter des façons d'améliorer le système de salubrité des aliments du Canada.

Les membres de la table ronde abordent la salubrité des aliments ainsi que d'autres sujets associés aux priorités, politiques, programmes et services de l'ACIA qui pourraient profiter du point de vue des consommateurs.

La Table ronde des groupes de consommateurs est présidée par le chef de la salubrité des aliments du Canada et vétérinaire en chef, D^r Brian Evans.

Les membres de la table ronde se réunissent en personne au moins deux fois par année et se réuniront au besoin. Les trois premières réunions de la Table ronde des groupes de consommateurs ont eu lieu en décembre 2010, en juin 2011 et en octobre 2011.

La Table ronde est formée de huit associations de consommateurs ayant des représentants nationaux ou régionaux. D'autres personnes pourraient y être convoquées, selon le sujet de la réunion. Les membres actuels de la table ronde sont les suivants :

• Anaphylaxis Canada;
• Association québécoise des allergies alimentaires;
• Association canadienne des individus retraités;
• Association des consommateurs du Canada;
• Le Conseil des consommateurs du Canada;
• Les diététistes du Canada;
• Option consommateurs;
• Le projet « Pour une politique alimentaire populaire ».

Collaboration fédérale-provinciale-territoriale

Les ministres FPT de la Santé reconnaissent que la salubrité des aliments est une priorité pour le secteur de la santé et qu'une collaboration avec le secteur de l'agriculture est nécessaire pour avoir un système canadien de salubrité des aliments mieux intégré. Du point de vue du secteur de la santé, les sous-ministres de la Santé ont décidé de donner suite à trois priorités : le renforcement et l'intégration de la surveillance des aliments et des maladies humaines, la prévention des risques d'origine alimentaire grâce à des interventions ciblées, et la préparation d'une intervention en cas d'éclosion.

Les ministères FPT de l'Agriculture mettent également de l'avant trois priorités ministérielles en matière de salubrité des aliments, qui seront très utiles pour surmonter les obstacles que rencontrent les consommateurs et les producteurs au Canada. Ces priorités sont les suivantes : l'élaboration d'une norme nationale sur l'hygiène des viandes afin de faciliter le commerce interprovincial; une stratégie de réduction systématique des agents pathogènes dans les viandes et la volaille; une cohérence accrue entre les renseignements en matière de surveillance de la salubrité des aliments et des sources de données sur la santé humaine afin d'encourager des interventions ciblées et une gestion plus efficace des éclosions de maladies d'origine alimentaire.

Des discussions en haut lieu ont mis en évidence la nécessité pour les portefeuilles de la Santé et de l'Agriculture de participer de façon proactive aux efforts d'atténuation des risques en matière de salubrité des aliments, et de réduire les chances d'éclosion en prenant des mesures dans ces domaines prioritaires d'intérêt commun. Des liens plus étroits entre le gouvernement fédéral, les provinces et les territoires permettent également de renforcer les mécanismes d'intervention qui sont essentiels pour faire face à des situations d'urgence liées à la salubrité des aliments.

Le Comité mixte FPT sur la salubrité des aliments, qui constitue un réseau d'intervenants de la salubrité des aliments à l'échelle du Canada, favorise la collaboration en vue de s'assurer de l'atteinte des objectifs communs en matière de salubrité des aliments.

Incidence des mesures visant à améliorer le système canadien de salubrité des aliments

Les mesures prises pour mettre en oeuvre les recommandations du rapport Weatherill ont eu des retombées positives d'une ampleur considérable sur les systèmes d'inspection des aliments et sur les systèmes d'intervention en cas d'éclosion de maladie d'origine alimentaire. Un récent sondage a montré que, dans l'ensemble les Canadiens font confiance au système de la salubrité des aliments, 89 p. 100 des personnes interrogées ayant déclaré avoir au moins une confiance modérée dans ce système.⁸

Le gouvernement a, de façon globale, amélioré son efficacité et son rendement pour ce qui est de gérer les risques liés à la salubrité des aliments, de repérer de nouveaux enjeux dans ce domaine et d'intervenir pour faire face aux défis, le cas échéant. Tous les ordres de gouvernement connaissent maintenant de façon accrue la signification et haute priorité de la salubrité des aliments et lui accorde toute l'attention qu'elle mérite.

Plusieurs améliorations portent spécifiquement sur les risques de présence de la bactérie Listeria monocytogenes dans les aliments prêts-à-manger, notamment l'examen et la révision complète (en 2011) de la Politique sur la présence de Listeria monocytogenes dans les aliments prêts-à-manger de Santé Canada, la mise en oeuvre de tests visant à détecter plus rapidement la présence de Listeria monocytogenes et la surveillance accrue de la Listeria au moyen du Programme national de surveillance des maladies entériques. Ces changements, ainsi que d'autres, ont réduit le risque d'éclosion de listériose et ont permis d'en accélérer la détection et d'intervenir plus rapidement.

En outre, la modification du mode de collaboration des organismes; du cadre réglementaire; et des priorités en matière de réduction des risques liés à la salubrité des aliments, de surveillance accrue et d'amélioration de l'intervention en cas d'éclosion ou d'urgence permettra d'exercer un meilleur contrôle non seulement sur la Listeria monocytogenes mais aussi pour tous les dangers d'origine alimentaire.

Gouvernance

Les travaux du Comité spécial de sous-ministres (CSSM), créé pour assurer la coordination de la mise en oeuvre des recommandations du rapport Weatherill, ont amélioré les échanges et la collaboration entre les organismes chargés de veiller à la salubrité des aliments. En outre, les voies de communication et les mécanismes de partage d'information se sont considérablement développés grâce à ce Comité spécial. Le Comité est tenu informé en temps réel de tout programme ou enjeu relatif à la salubrité des aliments par l'administrateur en chef de la santé publique (ACSP) du Canada et le chef de la salubrité des aliments du Canada. De plus, les partenaires du CSSM ont renforcé leurs relations et instauré une culture axée sur l'échange de renseignements entre les partenaires, de façon à être mieux placés pour intervenir en cas d'incidents liés à la salubrité des aliments. La structure du CSSM offre une plateforme de collaboration continue permettant d'améliorer la capacité du système de salubrité des aliments à anticiper les nouveaux défis et à y faire face.

Prévention : Réduire au minimum les risques d'éclosion de maladie d'origine alimentaire

La population canadienne est aujourd'hui moins exposée au risque de consommer de la viande prête-à-manger contaminée grâce aux efforts menés par le secteur de la transformation de la viande et les organismes de réglementation afin d'améliorer les analyses effectuées sur l'environnement et les échantillons alimentaires pour détecter la présence de pathogènes tels que la Listeria monocytogenes les usines de transformation de la viande. Le gouvernement, qui s'était engagé à recruter dans le domaine de la salubrité des aliments, a embauché 170 inspecteurs de la salubrité des aliments à temps plein, ainsi que du personnel chargé d'évaluer les risques pour la santé. Des investissements, notamment en matière d'outils pour les inspecteurs, de technologie et de formation, ont contribué à l'accroissement de l'efficacité et ont veillé à ce que les inspecteurs aient les ressources nécessaires afin d'assurer une surveillance efficace des systèmes de salubrité des aliments de l'industrie. L'industrie alimentaire peut en outre avoir recours à un plus large éventail de possibilités d'intervention en matière de salubrité des aliments grâce à un processus accéléré d'approbation des nouveaux additifs alimentaires et des technologies émergentes ayant trait à la santé publique. Des campagnes de sensibilisation des consommateurs à la salubrité des aliments, visant notamment à sensibiliser et à protéger les populations les plus vulnérables avant et pendant une éclosion de maladie d'origine alimentaire, ont touché un large public aussi bien grâce à l'utilisation de médias sociaux que de voies de communication plus traditionnelles.

Surveillance et détection : Assurer le suivi des dangers en matière de salubrité des aliments

Le gouvernement a entrepris d'améliorer la surveillance nationale de la santé publique afin de mieux établir des liens entre les cas de maladies d'origine alimentaire et de déceler les éclosions plus rapidement. En mettant en oeuvre les recommandations du rapport Weatherill sur la surveillance et la détection de pathogènes d'origine alimentaire, comme la bactérie Listeria monocytogenes, les autorités sont en mesure de déceler les éclosions plus rapidement. L'élaboration et la disponibilité de procédures améliorées et innovatrices, rapides et fiables, ainsi que de méthodes de détection des risques associés aux aliments ont permis d'accélérer la détection. On a également pris des mesures pour élaborer un réseau de réseaux qui contribuera à améliorer encore plus les futures activités de surveillance et de détection au moyen de l'intégration des réseaux de laboratoires.

Intervention en cas d'éclosion de maladie d'origine alimentaire

L'amélioration du PRITIOA (le plan du gouvernement pour la gestion des éclosions de maladie d'origine alimentaire d'ampleur multijuridictionnelle), ainsi que l'élaboration du PIUMOA du portefeuille de la Santé ont permis de mieux comprendre la façon de faire face à des éclosions et à des situations d'urgence. Le PRITIOA (2010) a joué un rôle essentiel pour aider le gouvernement à respecter son engagement concernant l'amélioration de la coordination entre les ministères et les organismes fédéraux et provinciaux. En ce qui concerne les éclosions, les rôles et les responsabilités sont plus clairs, les lignes directrices en matière de partage d'information et de communication sont en place, le soutien est mobilisé et la capacité de pointe interne est bien définie.

La mise en place de nouvelles procédures de rapport au BSRA a permis de favoriser la communication et de rendre les rappels plus efficaces.

 

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²Rapport de l'enquêteure indépendante sur l'éclosion de listériose de 2008, juillet 2009. Résumé, p. v.

³Rapport de l'enquêteure indépendante sur l'éclosion de listériose de 2008, juillet 2009. Résumé, p. v.

⁴Rapport de l'enquêteure indépendante sur l'éclosion de listériose de 2008, juillet 2009. Résumé, p. v.

⁵Le document d'orientation a été publié en juin 2011 et est offert au public à l'adresse : Publications, Santé Canada, Ottawa, Ontario K1A 0K9; Tél. : 613-954-5995; Courriel : info@hc-sc.gc.ca.

⁶Salubrité des aliments : connaissances, attitudes et comportements des Canadiens, Léger Marketing, juillet 2011, p. 6.

⁷Ibid. p. 43.

⁸Salubrité des aliments : connaissances, attitudes et comportements des Canadiens, Léger Marketing, juillet 2011, p. 15.

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