Mesures prises pour renforcer le système de salubrité des aliments suite aux recommandations du rapport Weatherill : Rapport final pour les canadiens

Conclusion

Comme le démontre ce rapport, les Canadiens peuvent être assurés que le gouvernement du Canada a donné suite à chacune des recommandations émises par l'enquêteur indépendant et qu'il a ainsi tenu son engagement à inscrire la salubrité des aliments au nombre de ses priorités

L'enveloppe de 75 millions de dollars annoncée en septembre 2009 témoigne de l'intention du gouvernement de donner rapidement suite à ces recommandations. Le budget 2010 a accordé à l'ACIA un montant supplémentaire de 13 millions de dollars par an sur deux ans afin d'augmenter sa capacité d'inspection des installations de transformation de la viande et de la volaille. Le budget 2011 accorde 100 millions de dollars sur cinq ans pour renforcer la formation, les outils et la technologie des inspecteurs, ainsi que sa capacité scientifique. Cette enveloppe permettra à l'ACIA de mettre en place un système d'inspection proactif axé sur les risques, de renforcer sa capacité scientifique pour soutenir la prise de décisions axée sur les risques, et de moderniser sa technologie de gestion de l'information. Ces montants s'ajoutent au budget quinquennal de 489,5 millions de dollars promis par le gouvernement en 2008 dans le cadre du Plan d'action pour assurer la sécurité des produits alimentaires et de consommation du Canada.

Le gouvernement du Canada continuera d'examiner et d'améliorer ses normes, politiques et procédures opérationnelles en matière de salubrité des aliments afin d'assurer l'efficacité de sa supervision de la salubrité des aliments. Dans un contexte économique mondial complexe et de plus en plus intégré, où les sources de nourriture et les méthodes de production et de distribution des aliments changent continuellement, la vigilance des organismes de réglementation et de l'industrie alimentaire s'impose afin d'assurer la prévention et la gestion efficace des risques nouveaux et émergents liés à la salubrité des aliments.

Il est certain qu'il reste encore beaucoup à faire. Le système de salubrité des aliments exige une collaboration entre les partenaires gouvernementaux, l'industrie et les consommateurs. Des efforts collectifs et des mesures soutenues sont nécessaires pour répondre aux risques nouveaux et émergents que présentent les maladies d'origine alimentaire pour la population canadienne. Le renforcement du système de salubrité des aliments est un processus continu envers lequel le gouvernement du Canada est résolument engagé.

Glossaire

Portefeuille d'AAC :

comprend Agriculture et Agroalimentaire Canada ainsi que l'Agence canadienne d'inspection des aliments.

Commission du Codex Alimentarius :

organisme international créé par l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) en partenariat avec l'Organisation mondiale de la santé (OMS) pour élaborer des normes, des lignes directrices et des codes de pratique dans le cadre du Programme mixte FAO/OMS sur les normes alimentaires. Ces normes, lignes directrices et codes de pratique sont reconnus à l'échelle internationale et servent de recommandations que les pays peuvent suivre pour faciliter l'exportation de leurs produits.

Empreinte génétique :

les laboratoires se fient au code génétique unique d'un pathogène pour déceler les éventuelles éclosions. Les autorités sanitaires peuvent détecter simultanément les ensembles de maladies causées par des bactéries ayant la même empreinte génétique, même lorsque les cas de maladies sont répartis à travers plusieurs provinces et territoires. L'identification de l'empreinte génétique permet également de relier les pathogènes contaminants présents dans la nourriture aux cas de maladies connexes.

Échantillonnage environnemental :

méthode d'analyses de micro-organismes présents sur des surfaces qui pourraient entrer en contact avec des aliments dans une usine de transformation. Des prélèvements sont effectués sur ces surfaces à l'aide d'écouvillons et sont analysés afin de déterminer s'il s'agit de bactéries nocives.

Maladie d'origine alimentaire :

maladie causée par la consommation d'un aliment ou d'une boisson contaminée.

Éclosion de maladie d'origine alimentaire :

on parle d'éclosion lorsqu'une même maladie touche au moins deux personnes ayant consommé le même produit contaminé.

Génomique :

division de la biotechnologie qui vise à appliquer les principes de la biologie génétique et moléculaire à la cartographie génétique et au séquençage de l'ADN d'ensembles de gènes ou de génome complet de certains organismes, à classer les résultats obtenus dans des bases de données et à appliquer ces résultats.

Sous-ministre :

le fonctionnaire le plus élevé dans la hiérarchie d'un ministère ou d'un organisme fédéral, qui relève du ministre. Dans certains organismes fédéraux, il s'agit du président ou du commissaire.

Systèmes d'analyses des risques et maîtrise des points critiques :

système d'assurance de la salubrité des aliments reconnus à l'échelle internationale conçu pour évaluer et contrôler les dangers et les risques liés à la production alimentaire.

Portefeuille de la santé :

comprend Santé Canada ainsi que l'Agence canadienne de la santé publique.

Règlement sanitaire international  :

instrument juridique international ayant une force exécutoire pour 194 pays du globe, parmi lesquels figurent les États membres de l'Organisation mondiale de la santé. Le but est d'aider la communauté internationale à éviter que les crises aigües et les risques en matière de santé publique se propagent au-delà des frontières et menacent les populations à l'échelle du globe.

Organisme responsable :

lors d'une éclosion, l'organisme responsable est celui qui est chargé de l'ensemble des mesures de gestion de la situation d'urgence.

Listeria :

classification scientifique regroupant sept espèces de bactéries, dont la Listeria monocytogenes, qui est la principale responsable de maladies chez l'humain (listériose).

Listériose :

infection causée par la consommation d'aliments contaminés par la bactérie Listeria monocytogenes. Les personnes âgées, les femmes enceintes et les personnes dont le système immunitaire est affaibli sont les plus vulnérables.

Multijuridictionnelle :

lorsqu'une maladie d'origine alimentaire s'étant au-delà des frontières d'une province, d'un territoire ou d'un pays et que plusieurs gouvernements jouent un rôle dans le plan d'intervention.

Aliment nouveau :

substance qui ne présente pas d'antécédents d'innocuité comme aliment; aliment qui a été fabriqué, préparé, conservé ou emballé au moyen d'un procédé qui n'a pas été appliqué auparavant à l'aliment ou qui fait subir à l'aliment un changement majeur; aliment dérivé d'un végétal, d'un animal ou d'un micro-organisme qui, ayant été modifié génétiquement, ne présente plus des caractères qui avaient été observés auparavant, présente des caractères qui n'avaient pas été observés auparavant, ou présente un ou plusieurs caractères qui ne se trouvent plus dans les limites prévues pour ce végétal, cet animal ou ce micro-organisme.

Éclosion :

hausse excessive et soudaine du nombre de cas d'une maladie ayant généralement une seule source de contamination.

Pathogène :

microbes tels que des bactéries, des virus, des parasites ou des champignons causant une maladie ou une infection à un porteur donné.

Surveillance en matière de santé publique :

processus systématique consistant à recueillir, à analyser, à interpréter et à divulguer des données pour réduire les taux de morbidité et de mortalité. Au Canada, la surveillance permet de contrôler et de prévenir les maladies humaines, y compris les maladies chroniques et infectieuses, et d'y réagir si nécessaire.

Électrophorèse en champ pulsé :

méthode scientifique utilisée en laboratoire pour identifier, chez les microbes pathogènes, les caractéristiques (ou « empreintes ») génétiques pouvant constituer des données probantes durant les enquêtes en matière de salubrité des aliments et de santé publique.

PulseNet :

réseau d'organismes et de laboratoires spécialisés dans la santé publique et dans la salubrité des aliments qui procèdent à une analyse des empreintes génétiques et transmettent les renseignements obtenus pour favoriser la détection des éventuelles éclosions.

Acronymes

 

AAC

Agriculture et Agroalimentaire Canada

ACIA

Agence canadienne d'inspection des aliments

ACSP

Administrateur en chef de la santé publique

ASPC

Agence de la santé publique du Canada

CCEE

Comité de coordination de l'enquête sur l'éclosion

COUPS

Centre des opérations d'urgence du portefeuille de la Santé

CSA

Chef de la salubrité des aliments

CSSM

Comité spécial des sous-ministres

ECE

Équipe des communications sur l'éclosion

FPT

Fédéral-provincial-territorial

MESAI

Manuel concernant les enquêtes sur la salubrité des aliments et les interventions

PAM

Prêt-à-manger

PASA

Programme d'amélioration de la salubrité des aliments

PIUMOA

Plan d'intervention d'urgence en cas de maladie d'origine alimentaire

PIUPS

Plan d'intervention d'urgence du portefeuille de la Santé

PNSME

Programme national de surveillance des maladies entériques

PRITIOA

Protocole canadien d'intervention lors de toxi-infection d'origine alimentaire

RCRSP

Réseau canadien de renseignements sur la santé publique

SCI

Système de commandement des interventio

SGI

Système de gestion des incidents

SVC

Système de vérification de la conformité

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