Processus d'échanges de postes de l'ACIA Principes directeurs

L'échange a lieu lorsqu'un employé optant qui préférerait rester à l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) échange son poste pour celui d'un employé non touché nommé pour une période indéterminée (remplaçant) qui désire quitter l'ACIA et profiter de la mesure de soutien à la transition (option B) ou de l'indemnité d'études (option C).

Un employé optant est un employé nommé pour une période indéterminée qui a été avisé que ses services ne seront plus requis, auquel on a offert les options en vertu des dispositions de l'Appendice sur la transition en matière d'emploi et qui n'a toujours pas choisi d'option.

Un employé non touché est un employé qui n'a pas été déclaré touché ou excédentaire, ou le statut d'employé touché est annulé.

Principes

  1. L'ACIA soutiendra les employés optants afin qu'ils trouvent un nouvel emploi à l'Agence, dans la mesure du possible.
  2. L'échange de postes donne l'occasion de gérer l'attrition tout en fournissant aux employés optants l'accès à la continuité d'emploi.
  3. L'échange de postes fait partie du processus décisionnel de la direction relativement à la gestion de l'effectif.
  4. Un échange de postes sera déterminé s'il permet à l'ACIA de satisfaire aux besoins actuels et futurs du poste non touché et de l'Agence. Le chef de direction générale a la flexibilité d'accepter ou de refuser une demande d'échange de postes en fonction de l'évaluation de l'expérience, de l'ensemble des compétences et des besoins actuels et futurs de l'organisation.

Processus d'échanges de postes

  1. Les employés optants et non touchés qui sont intéressés par l'échange de postes doivent compléter le formulaire Demande pour un échange de postes affichés sur le site intranet de l'ACIA. Les employés optants doivent aussi joindre à leur demande une copie de leur curriculum vitae. Si vous n'avez pas accès au site intranet de l'ACIA, vous pouvez demander une copie du formulaire Demande pour un échange de postes de l'équipe de gestion des effectifs à cfiatransitionacia@inspection.gc.ca.
  2. Les RH afficheront la capacité d'absorption (renseignements sur les postes des employés non touchés et des employés optants qui souhaitent échanger leur poste – groupe et niveau, titre du poste, centre opérationnel) sur le site internet. Les RH fourniront des jumelages d'échange de postes éventuels aux chefs de direction générale des employés optants et non touchés.
  3. En tout temps, l'employé optant peut chercher et déterminer un jumelage possible et en informer son directeur exécutif qui en discutera avec le gestionnaire stratégique des RH.
  4. Les comités de transition en matière d'emploi locaux, régionaux ou des centres opérationnels, sont aussi encouragés à trouver des correspondances possibles qui seront présentées aux chefs de direction générale aux fins de considération par le gestionnaire stratégique des RH.
  5. Le chef de direction générale de l'employé non touché doit procéder à une évaluation fondée sur les besoins actuels et futurs de l'Agence. Lorsque plus d'un jumelage est fournie, l'employé qui répond le mieux aux besoins organisationnels sera échangé. Les besoins organisationnels comprennent (mais sans s'y limiter) : les qualifications requises et les conditions d'emploi, les exigences en matière de langues officielles, l'équité en matière d'emploi, la formation nécessaire pour l'employé qui demeure à l'Agence et le lieu (proximité raisonnable).
  6. Tous les jumelages d'échange de postes doivent être présentés au Comité des RH avec une justification de l'acceptation ou du refus.
  7. Le Comité des RH entreprendra une discussion stratégique afin de déterminer si l'échange de postes proposé répond aux besoins actuels et futurs de l'ACIA. Le Comité aura un rôle de supervision pour s'assurer que :
    1. le processus établi a été suivi (fonction de défi);
    2. l'évaluation de tous les employés a été effectuée d'une manière juste et objective.
  8. Le chef de direction générale doit conserver un dossier des justifications, des décisions et des documents clés pour assurer un compte-rendu de décision solide et vérifiable relativement à la mise en oeuvre de cette stratégie.

Échange de postes à l'extérieur de l'Agence

Les employés de l'ACIA ne peuvent pas échanger leur poste pour un autre à l'extérieur de l'Agence. Cependant, l'ACIA analysera les possibilités d'échanges de postes interministériels, s'il y a lieu, qui seront approuvés par le ministère de l'administration centrale publique. Si un employé optant ou non touché trouve une correspondance à l'extérieur de l'Agence et que les qualifications sont confirmées par le chef de direction générale, on pourra procéder à une nomination sans appel.

Résultat de l'échange de postes

  1. Les employés optants qui souhaitent rester à l'ACIA exerceront les fonctions de leur nouveau poste, ils doivent donc répondre aux exigences de ce poste (y compris les conditions d'emploi). Cela soutient la conservation des compétences et des talents nécessaires à l'avancement de l'Agence.
  2. Les employés remplaçants qui quittent l'ACIA le feront habituellement au cours des cinq jours suivants, donc ils ne doivent pas nécessairement répondre aux exigences du poste. Cependant, en raison des exigences opérationnelles ou du programme, il se pourrait qu'un employé doive rester plus longtemps. Dans ces circonstances, l'employé remplaçant qui quitte l'ACIA devra répondre aux exigences du poste (y compris les conditions d'emploi) et la date de départ sera fixée par entente mutuelle avec le gestionnaire.
  3. Enfin, le chef de direction générale, agissant dans le meilleur intérêt de l'ACIA, approuvera ou refusera la demande d'échange.