Convention collective entre l'ACIA et l'AFPC concernant l'unité de négociation du groupe de l'Alliance de la fonction publique du Canada (AFPC)

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Date d'expiration : 31 décembre 2011

Article	Sujet
1	Objet et portée de la convention
**2	Interprétation et définitions
3	Champ d'application
4	Sûreté de l'état
5	Priorité de la loi sur la convention collective
6	Responsabilités de la direction
7	Régime de soins dentaires
8	Reconnaissance syndicale
9	Information
10	Précompte des cotisations
11	Utilisation des locaux de l'employeur
12	Représentants des employé-e-s
13	Congé payé ou non payé pour affaires syndicales
14	Employé-e-s travaillant dans les établissements d'autres employeurs
15	Grèves illégales
16	Mesures disciplinaires
17	Procédure de règlement des griefs
18	Élimination de la discrimination
19	Harcèlement sexuel
20	Consultation mixte
21	Santé et sécurité
22	Sécurité d'emploi
23	Changements technologiques
**24	Durée du travail
25	Principe de poste
26	Primes de poste
**27	Heures supplémentaires
28	Indemnité de rappel au travail
**29	Disponibilité
30	Indemnité de rentrée au travail
**31	Jours fériés désignés payés
32	Obligations religieuses
**33	Temps de déplacement
34	Frais de déplacement occasionnés par un congé ou la cessation de fonctions
35	Avis de mutation
**36	Congés-Généralités
**37	Congé annuel payé
38	Congé de maladie payé
39	Rendez-vous chez le médecin pour les employées enceintes
40	Congé pour accident de travail
**41	Congé de maternité non payé
42	Ré-affectation ou congé lié à la maternité
**43	Congé parental non payé
**44	Congé non payé pour les soins d'un membre de la famille
45	Congé payé pour obligations familiales
46	Congé non payé pour les obligations personnelles
47	Congé de mariage payé
48	Congé non payé en cas de réinstallation du ou de la conjoint-e ou conjoint-e de fait
**49	Congé de deuil payé
50	Congé pour comparution
**51	Congé de sélection du personnel
52	Congé d'études non payé, congé de promotion professionnelle payé et congé d'examen payé
**53	Congés payés ou non payés pour d'autres motifs
54	Restrictions concernant l'emploi à l'extérieur
55	Exposé des fonctions
56	Fonctions à bord des navires
57	Examen du rendement et dossier de l'employé-e
58	Droits d'inscription
59	Temps alloué pour se laver
**60	Employé-e-s à temps partiel
**61	Indemnité de départ
62	Administration de la paye
**63	Les ententes du conseil national mixte
64	Modification de la convention
**65	Durée de la convention

Appendice	Sujet
**A	Taux de rémunération et notes sur la rémunération
**B	Politique sur la transition en matière d'emploi
C	Tableau de conversion pour congé annuel
**D	Protocole d'entente - Indemnité transitoire de dirigeant principal des finances

**Les astérisques indiquent les modifications par rapport à la convention précédente.