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Convention collective entre l'ACIA et l'AFPC concernant l'unité de négociation du groupe de l'Alliance de la fonction publique du Canada (AFPC)

PDF (2212 ko)

Date d'expiration : 31 décembre 2011

Article Sujet
1 Objet et portée de la convention
**2 Interprétation et définitions
3 Champ d'application
4 Sûreté de l'état
5 Priorité de la loi sur la convention collective
6 Responsabilités de la direction
7 Régime de soins dentaires
8 Reconnaissance syndicale
9 Information
10 Précompte des cotisations
11 Utilisation des locaux de l'employeur
12 Représentants des employé-e-s
13 Congé payé ou non payé pour affaires syndicales
14 Employé-e-s travaillant dans les établissements d'autres employeurs
15 Grèves illégales
16 Mesures disciplinaires
17 Procédure de règlement des griefs
18 Élimination de la discrimination
19 Harcèlement sexuel
20 Consultation mixte
21 Santé et sécurité
22 Sécurité d'emploi
23 Changements technologiques
**24 Durée du travail
25 Principe de poste
26 Primes de poste
**27 Heures supplémentaires
28 Indemnité de rappel au travail
**29 Disponibilité
30 Indemnité de rentrée au travail
**31 Jours fériés désignés payés
32 Obligations religieuses
**33 Temps de déplacement
34 Frais de déplacement occasionnés par un congé ou la cessation de fonctions
35 Avis de mutation
**36 Congés-Généralités
**37 Congé annuel payé
38 Congé de maladie payé
39 Rendez-vous chez le médecin pour les employées enceintes
40 Congé pour accident de travail
**41 Congé de maternité non payé
42 Ré-affectation ou congé lié à la maternité
**43 Congé parental non payé
**44 Congé non payé pour les soins d'un membre de la famille
45 Congé payé pour obligations familiales
46 Congé non payé pour les obligations personnelles
47 Congé de mariage payé
48 Congé non payé en cas de réinstallation du ou de la conjoint-e ou conjoint-e de fait
**49 Congé de deuil payé
50 Congé pour comparution
**51 Congé de sélection du personnel
52 Congé d'études non payé, congé de promotion professionnelle payé et congé d'examen payé
**53 Congés payés ou non payés pour d'autres motifs
54 Restrictions concernant l'emploi à l'extérieur
55 Exposé des fonctions
56 Fonctions à bord des navires
57 Examen du rendement et dossier de l'employé-e
58 Droits d'inscription
59 Temps alloué pour se laver
**60 Employé-e-s à temps partiel
**61 Indemnité de départ
62 Administration de la paye
**63 Les ententes du conseil national mixte
64 Modification de la convention
**65 Durée de la convention
Appendice Sujet
**A Taux de rémunération et notes sur la rémunération
**B Politique sur la transition en matière d'emploi
C Tableau de conversion pour congé annuel
**D Protocole d'entente - Indemnité transitoire de dirigeant principal des finances

**Les astérisques indiquent les modifications par rapport à la convention précédente.