Appendice « A » - CS - Groupe informatiques

CS-01 - Taux de rémunération annuel (en dollars)
En vigueur
niveau
1
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2
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5
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6
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8
$ 47109 48886 50661 52425 54185 55946 57703 59465
A - 1er juin 2008 47816 49619 51421 53211 54998 56785 58569 60357
B - 1er juin 2009 48533 50363 52192 54009 55823 57637 59448 61262
C - 1er juin 2010 49261 51118 52975 54819 56660 58502 60340 62181

 

CS-02 - Taux de rémunération annuel (en dollars)
En vigueur
niveau
1
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9
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10
$ 54738 56630 58533 60433 62340 64242 66144 68046 69947 71848
A - 1er juin 2008 55559 57479 59411 61339 63275 65206 67136 69067 70996 72926
B - 1er juin 2009 56392 58341 60302 62259 64224 66184 68143 70103 72061 74020
C - 1er juin 2010 57238 59216 61207 63193 65187 67177 69165 71155 73142 75130

 

CS-03 - Taux de rémunération annuel (en dollars)
En vigueur
niveau
1
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9
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10
$ 64399 66829 69262 71678 74097 76513 78933 81352 83768 86186
A - 1er juin 2008 65365 67831 70301 72753 75208 77661 80117 82572 85025 87479
B - 1er juin 2009 66345 68848 71356 73844 76336 78826 81319 83811 86300 88791
C - 1er juin 2010 67340 69881 72426 74952 77481 80008 82539 85068 87595 90123

 

CS-04 - Taux de rémunération annuel (en dollars)
En vigueur
niveau
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9
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10
$ 73880 76668 79441 82212 84984 87751 90525 93299 96071 98843
A - 1er juin 2008 74988 77818 80633 83445 86259 89067 91883 94698 97512 100326
B - 1er juin 2009 76113 78985 81842 84697 87553 90403 93261 96118 98975 101831
C - 1er juin 2010 77255 80170 83070 85967 88866 91759 94660 97560 100460 103358

 

CS-05 - Taux de rémunération annuel (en dollars)
En vigueur
niveau
1
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2
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3
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4
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8
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9
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10
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11
$ 84694 88147 91603 95054 98502 101955 105407 108852 112299 115748 119196
A - 1er juin 2008 85964 89469 92977 96480 99980 103484 106988 110485 113983 117484 120984
B - 1er juin 2009 87253 90811 94372 97927 101480 105036 108593 112142 115693 119246 122799
C - 1er juin 2010 88562 92173 95788 99396 103002 106612 110222 113824 117428 121035 124641

Notes sur la rémunération

Augmentations d'échelon

  • 1. La période d'augmentation d'échelon de rémunération pour tous les employés est de douze (12) mois.
  • 2. La date d'augmentation d'échelon de rémunération d'un employé nommé la date de la signature de cette convention ou après à un poste au sein de l'unité de négociation suite à une promotion, à une rétrogradation ou à une nomination de l'extérieur de la fonction publique devient la date anniversaire de cette nomination.
  • 3. Dans le cas d'un employé nommé avant la date de la signature de cette convention, la date anniversaire est la date à laquelle l'employé a obtenu sa dernière augmentation d'échelon de rémunération.

Rajustement de la rémunération

Augmentation économique

  • 4. En vertu de l'appendice « A », un employé passera le 1er juin 2008 de son palier actuel au taux de la ligne « A » situé juste en-dessous de son taux actuel.
  • 5. En vertu de l'appendice « A », un employé passera le 1er juin 2009 de son palier actuel au taux de la ligne « B » situé juste en-dessous de son taux actuel.
  • 6. En vertu de l'appendice « A », un employé passera le 1er juin 2010 de son palier actuel au taux de la ligne « C » situé juste en-dessous de son taux actuel.
  • 7. Lorsque, pendant la période de rétroactivité, l'employé est rémunéré à sa première nomination à un taux supérieur au minimum ou, après une promotion ou une mutation, à un taux de rémunération supérieur aux taux précisés par le règlement pour les promotions ou les mutations, il est rémunéré au taux de rémunération de la nouvelle échelle des taux qui se rapproche le plus de taux de rémunération auquel il a été nommé sans lui être inférieur et, à la discrétion du Président, peut être rémunéré à n'importe quel taux jusqu'au et y compris le taux qui figure juste au-dessous de celui qu'il touchait.

Indemnité provisoire Pour le groupe de l'informatique

  1. L'Employeur versera une indemnité aux titulaires des postes CS pour l'exercice de fonctions CS au sein du groupe de l'informatique.
  2. Les titulaires qui exercent les fonctions des postes précités auront droit à une « indemnité provisoire » sous réserve des conditions suivantes :
    1. débutant le 1er juin 2008 et prenant fin le 31 mai 2011, les titulaires des postes CS qui exercent des fonctions des postes précités auront droit de recevoir une indemnité payable à la quinzaine;
    2. les employés recevront les montants quotidiens indiqués ci-dessous par jour de calendrier civil pour lequel ils sont payés aux termes de l'annexe « A » de la Convention. Ces montants quotidiens correspondent aux montants annuels indiqués ci-dessous pour chacun des postes et des paliers divisés par deux cent soixante virgule quatre-vingt-huit (260,88);


    Indemnité provisoire
      Montant annuel Montant quotidien
    CS-01 1,668$ 6,39$
    CS-02 2,112$ 8,10$
    CS-03 2,544$ 9,75$
    CS-04 2,976$ 11,41$
    CS-05 3,420$ 13,11$


  3. Les indemnités provisoires susmentionnées ne font pas partie du salaire des employés.
  4. Aucune indemnité provisoire ne sera versée directement ou indirectement à une personne qui a cessé de faire partie de l'unité de négociation avant la signature de la présente Convention.
  5. Sous réserve du point (f) ci-après, le montant de l'indemnité provisoire à verser correspond au montant indiqué ci-dessus pour le niveau prescrit dans le certificat de nomination du poste d'attache de l'employé.
  6. Lorsque l'Employeur demande à un titulaire de poste CS de remplir les fonctions d'un niveau de classification supérieur conformément au paragraphe ci-dessus E1.06, l'indemnité provisoire à verser doit être proportionnelle au temps travaillé à chaque niveau.
  7. L'employé à temps partiel reçoit le montant quotidien susmentionné divisé par sept virgule cinq (7,5) pour chaque heure qui lui est payée au taux horaire défini à l'article D1.
  8. L'employé ne reçoit pas d'indemnité provisoire ni pour les périodes de congé non payé qu'il ou qu'elle prend ni pour les périodes de suspension qui lui sont imposées.

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