Convention collective entre l'ACIA et l'IPFPC concernant l'unité de négociation du groupe scientifique et analytique (S&A)

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Date d'expiration : le 30 septembre 2011

Partie A - Générale

Article	Sujet
A1	Objet de la convention
A2	Reconnaissance syndicale
A3	Champ d'application
A4	Textes officiels
A5	Droits de la direction
A6	Droits des employés
A7	Interprétation et définitions
A8	Publications et qualité d'auteur

Partie B - Conditions de travail

Article	Sujet
B1	Durée du travail
B2	Travail par postes
B3	Heures Partieiculières de travail - Groupe SE
B4	Heures supplémentaires
B5	Rappel au travail
B6	Disponibilité
B7	Jours fériés désignés payés
** B8	Temps de déplacement
B9	Indemnité de recherche scientifique
B10	Congés - Généralités
**B11	Congé annuel
B12	Congé de maladie
B13	Congé de deuil payé
B14	Congé de maternité non payé et/ou congé parental non payé
B15	Réaffectation ou congé liés à la maternité
B16	Rendez-vous chez le médecin pour les employées enceintes
B17	Congé non payé pour les soins d'un membre de la proche famille
B18	Congé non payé pour les obligations personnelles
B19	Congé non payé en cas de réinstallation du conjoint ou du conjoint de fait
B20	Congé payé pour obligations familiales
** B21	Congé payé pour comparution
** B22	Congé payé pour sélection de personnel
** B23	Congé payé pour accident du travail
** B24	Congé d'examen
** B25	Autres congés payés
** B26	Autres congés non payés
** B27	Promotion professionnelle
** B28	Indemnite de depart
** B29	Exposé des fonctions
** B30	Droits d'inscription
** B31	Immunisation
** B32	Transformations techniques
** B33	Hygiène et sécurité
** B34	Obligations religieuses

Partie C - Relations de travail

Article	Sujet
C1	Précompte des cotisations syndicales
C2	Utilisation des installations de l'employeur
C3	Information
C4	Délégués syndicaux
C5	Congé pour les questions concernant les relations du travail
C6	Sous-traitance
C7	Sécurité d'emploi
C8	Grèves illégales
C9	Interprétation de la convention collective
** C10	Procédure de règlement des griefs
C11	Consultation mixte
C12	Normes de discipline
C13	Employés travaillant dans des locaux de tierces Parties

Partie D - Autres termes et conditions

Article	Sujet
** D1	Employés à temps partiel
D2	Appréciation du rendement et dossiers de l'employé
D3	Références d'emploi
D4	Harcèlement sexuel
D5	Élimination de la discrimination

Partie E - Rémunération et durée de la convention

Article	Sujet
E1	Rémunération
E2	Les ententes du conseil national mixte
E3	Remise en négociation de la convention
** E4	Durée de la convention

** Appendice A - Taux de rémunération annuels

Article	Sujet
AG	Groupe - Agriculture
BI	Groupe - Sciences biologiques
CH	Groupe - Chimie
CO	Groupe - Commerce
EN	Groupe - Génie et arpentage
ES	Groupe - Économie, sociologie et statistique
PG	Groupe - Achat et approvisionnement
SE-RES	Groupe - Recherche scientifique
SE-REM	Groupe - Gestionnaire de recherche
	Notes sur la rémunération
	Tables des plus faibles augmentations d'échelon
Appendice B	Transition en matière d'emploi
Appendice C	Tableau de conversion pour congé annuel
Appendice D	Lettre d'entente sur le blocage de poste

** Les astérisques indiquent les modifications par rapport à la convention collective précédente.

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