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Convention collective entre l'ACIA et l'IPFPC concernant l'unité de négociation du groupe de la médecine vétérinaire (VM)

Date d'expiration : 30 septembre 2011

Partie A - Général

Article

A1

Objet de la convention

A2

Reconnaissance syndicale

A3

Champ d'application

A4

Droits de la direction

A5

Droits des employés

A6

Textes officiels

**A7

Interprétation et définitions

A8

Publications et qualité d'auteur

Partie B - Conditions de travail

Article

B1

Durée du travail

B2

Travail par postes

**B3

Heures supplémentaires

**B4

Rappel au travail

B5

B6

Indemnité de rentrée au travail

B7

Jours fériés désignés payés

**B8

Temps de déplacement

**B9

Transformations technologiques

B10

Hygiène et sécurité

B11

B12

**B13

Employés à temps partiel

**B14

Congé compensatoire payé

Partie C - Congés

Article

C1

Congés - généralités

**C2

C3

Congé de maladie

**C4

Congé de deuil payé

**C5

Congé de maternité et/ou parental non payé

C6

Réaffectation ou congé lié à la maternité

C7

Congé non payé pour les soins d'un membre de la proche famille

C8

Rendez-vous chez le médecin pour les employées enceintes

C9

Congé non payé pour les obligations personnelles

C10

Congé non payé en cas de réinstallation du conjoint

**C11

Congé payé pour obligations familiales

C12

Congé de mariage payé

C13

Congé payé pour comparution

C14

Congé payé de sélection du personnel

C15

Congé payé pour accident du travail

C16

Congé d'examen

**C17

Promotion professionnelle

**C18

Congé pour les questions concernant les relations de travail /
Audiences de la commission des relations de travail dans la fonction publique

C19

Obligations religieuses

C20

Autres congés payés

C21

Autres congés non payés

Partie D - Relations de travail

Article

D1

Précompte des cotisations syndicales

D2

Utilisation des installations de l'employeur

D3

D4

Délégués syndicaux

D5

Grèves illégales

**D6

Procédure de règlement des griefs

D7

Consultation mixte

D8

Normes de discipline

D9

Appréciation du rendement et dossiers de l'employé

D10

Références d'emploi

D11

Harcèlement sexuel

D12

Élimination de la discrimination

**D13

Interprétation de la convention collective

**D14

Employés travaillant dans des locaux de tierces parties

Partie E - Autres termes et conditions

Article

E1

Exposé des fonctions

E2

Droits d'inscription

**E3

Temps alloué pour se laver

**E4

Appels téléphoniques

Partie F - Indemnité de départ

Article

F1

Indemnité de départ

Partie G - Rémunération et autre questions connexes

Article

**G1

G2

Indemnité pour l'inspection des viandes

**G3

Prime de surveillance fonctionnelle

G4

Remise en négociation de la convention

**G5

Les ententes du conseil national mixte

G6

Durée de la convention

Appendice

**A

Taux de rémunération annuels

**B

Transition en matière d'emploi

C

Tableau de conversion pour congé annuel

D

Protocole d'entente sur le blocage de poste

**E

Protocole d'entente sur les congés de compassion non payés

**Les astérisques indiquent les modifications par rapport à la convention collective précédente.